Historique des rapports annuels d'activité - Rapport d'activité 2006 de la HAS
48
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Français
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2013
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Publié le
27 juin 2013
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16
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Français
Poids de l'ouvrage
2 Mo
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Rapport
d’activité
2006
2, avenue du Stade-de-France - 93218 Saint-Denis-La Plaine ceDex – Tél. : +33 (0) 1 55 93 70 00 – Fax. : +33 (0)1 55 93 74 00
www.has-sante.fr
ISSN : 1953-700x - Dépôt légal : juillet 2007
Haute Autorité de santé - Rapport d’activité 2006Haute Autorité Haute
de santé
Rapport d’activité 2006Autorité
de santéRapport d’activité HAS 2006 Rapport d’activité HAS 200602 03
<<
Pr Laurent Degos
Président du collège de la HAS
<
François Romaneix
Directeur de la HASAvant-propos
<< <
Les différentes missions de la Haute Autorité de certifcation de près de 3 000 établissements de La HAS évalue le service médical rendu et la va- indispensables et indissociables. Nous voulons
santé concourent à un objectif central : l’accès santé tous les quatre ans. leur ajoutée de chaque médicament, dispositif remercier tout particulièrement celles et ceux qui
de tous les Français à des soins de qualité. Nos La HAS a déjà évolué quant à la rédaction et la et acte. Il s’agit d’abord de donner un avis aux œuvrent – à la HAS et ailleurs – pour la construc-
concitoyens sont très attachés à cette double di- présentation de ses productions, même s’il reste décideurs publics en vue du remboursement et tion de cet ensemble et la promotion de la qualité
mension de notre système de santé : l’égal ac- de nombreuses améliorations à apporter. Ainsi, de la fxation des prix. Il s’agit aussi d’éclairer les et de la sécurité des soins en France.
cès de tous à des soins de qualité. Depuis 2005, toute recommandation est désormais accompa- professionnels sur l’intérêt réel d’un nouveau mé- Le législateur a voulu la création d’une autorité
l’action de la Haute Autorité de santé consiste à gnée d’une synthèse pour une lecture plus ra- dicament, dispositif ou acte. ces évaluations sont pleinement indépendante tant vis-à-vis du Gou-
traduire dans la réalité la volonté affrmée dans la pide, épargnant le temps de professionnels de diffusées largement – au moyen de fches de bon vernement que de l’Assurance maladie. Au-delà
loi du 13 août 2004 : la création d’une institution santé à l’agenda particulièrement chargé. usage des médicaments ou de fches techniques du statut juridique de la Haute Autorité, ce choix
indépendante, chargée d’un nouveau mode de La démarche participative qui caractérise la consacrées aux actes – auprès des profession- nécessite une attention toute particulière à la pré-
régulation de notre système de santé. Une régu- méthode de la HAS dans la production de don- nels pour présenter de manière didactique les servation de cette indépendance et de cette im-
lation par et pour la qualité, sur la base d’argu- nées scientifques est également présente dans indications thérapeutiques recommandées et les partialité.
ments scientifques. la conception de notre programme de travail. en compétences requises. c’est le sens de la méthode de travail de la Haute
Ainsi qu’en témoignent ce rapport annuel d’acti- matière de diffusion, nous nous inscrivons dans L’évaluation des produits et des actes est un élé- Autorité : chaque action d’évaluation, de recom-
vité et les faits marquants qui ont jalonné l’année une démarche continue d’adaptation des produc- ment essentiel pour élaborer les stratégies de mandation et d’incitation est réalisée avec tous
2006, la deuxième année de fonctionnement de tions de la Haute Autorité de santé aux besoins, prise en charge d’une maladie. les acteurs du système de santé. La HAS se trou-
la HAS a été l’occasion d’approfondir nos actions par des tests auprès des utilisateurs et par des c es activités d’évaluation et de recommandation ve ainsi souvent au point d’équilibre des forces et
dans ces domaines de l’évaluation scientifque et études d’impact de la diffusion. sont prolongées par des actions d’appropriation : des tensions entre les différents partenaires dans
du développement de la qualité en santé. Au-delà de ces trois éléments que constituent évaluation des pratiques professionnelles, cer- le domaine de la santé que sont les décideurs, les
La HAS est aujourd’hui plus fortement en mesure la recherche de la forme la plus adaptée pour tifcation des établissements de santé, actions fnanceurs, les professionnels, les usagers et les
de répondre aux demandes qui lui sont faites par les documents, le recours à la démarche parti- en matière d’information (certifcation des logi - industriels pour apporter des avis scientifques et
les patients, les professionnels et les décideurs. cipative et la recherche d’appropriation, il faut ciels d’aide à la prescription, certifcation des indépendants.
elle a placé les questions de la diffusion de ses tenir compte à la fois de la diversité et de la sites Internet santé en particulier), défnition des Rigueur scientifque, anticipation et arbitrage,
travaux et de la mise en œuvre effective des re- spécifcité des nombreuses missions que le lé - modalités de prise en charge des affections de tels sont les trois principes d’action retenus par
commandations professionnelles au cœur de ses gislateur a confées à la HAS. c es différentes longue durée. la HAS.
réfexions et actions. missions ne peuvent être conduites isolément cette démarche intégrée pour une prise en char- Ainsi, tous, membres du collège, agents des
elle s’inscrit, pour ce faire, dans une démarche les unes des autres et doivent associer l’en- ge globale est plus particulièrement conduite sur services, des commissions groupes
interactive associant l’ensemble des acteurs. semble des acteurs. certaines maladies qui concernent nombre de de travail et experts, nous mobilisons notre savoir
L’année 2006 a vu une augmentation signifca - Ainsi, sur la question de l’ostéoporose, en inté- Français. La Haute Autorité travaille notamment et notre savoir-faire, en nous appuyant sur les
tive de l’activité, les deux exemples suivants en grant les conclusions de l’évaluation de l’acte sur l’infarctus du myocarde, les accidents vascu- acteurs de la santé, pour répondre à la demande
constituent l’illustration. d’ostéodensitométrie, les conclusions de la réé- laires cérébraux et le diabète. Toutes les compé- d’accès équitable et durable des citoyens à des
1 192 avis sur les médicaments ont été rendus, valuation des médicaments et en actualisant les tences et toutes les composantes de la HAS sont soins de qualité.
soit une hausse de 92 %, accompagnée d’une recommandations de diagnostic, de traitement et
très forte réduction des délais d’instruction par de suivi, la HAS a démontré l’utilité de cette dé-
Pr Laurent Degos François Romaneix rapport à l’année précédente. marche intégrée associant différentes expertises
Président du collège de la HAS Directeur de la HAS
La montée en charge de la deuxième version de visant à une prise en charge globale des patients.
la certifcation des établissements de santé a per - L’année 2007 sera pour nous l’occasion de déve-
mis de répondre à l’objectif fxé par la loi d’une lopper ce type d’approche. Rapport d’activité HAS 2006 070500 xxxxxx
Sommaire
| Avant-propos 02
|01 Présentation
de la Haute Autorité de santé 07Haute
|02 Faits marquants 2006 17
|03 Bilan d’activité 2006 23
évaluationdesmédicaments,desdispositifs
etdesactesprofessionnels 24
Défnitiondesstratégiesdesanté 36
Améliorationdelaqualitédessoins 40
Informationetcommunicationvers
lesprofessionnelsdesantéetlegrandpublic 56
Partagedel’expertisescientifque 60Autorité
Ressourcesmobilisées 69
04 | Annexes 79
Missionsdesseptcommissionsspécialisées 80
Comptefnancier2006 83
Texteslégislatifsetréglementaires 88
Glossaire 90de santéRapport d’activité HAS 2006 0701 Présentation de la Haute Autorité de santé
01
Présentation
de la Haute Autorité
de santéHaute
Autorité
de santéRapport d’activ
