Historique des rapports annuels d'activité - Rapport annuel d'activité 2007 de la HAS
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Français
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2013
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Publié par
Publié le
27 juin 2013
Licence :
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
2 Mo
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27 juin 2013
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Haute Autorité de Santé
Rapport d’activité
2007
www.has-sante.fr
2, avenue du Stade de France - 93218 Saint-Denis-La-Plaine CEDEX
Tél. : +33 (0) 1 55 93 70 00 - Fax. : +33 (0)1 55 93 74 00
HASCouverture.indd 1HASCouverture.indd 1 11/06/0811/06/08 20:06:28 20:06:28
ISNN : 1953-700X - Dépôt légal : juin 2008
Haute Autorité de Santé - Rapport d’activité 2007HASCouverture.inddHASCouverture.indd 2 2 11/06/0811/06/08 20:06:32 20:06:32Haute Autorité de Santé
Rapport d’activité
2007
HAS_2007_5m.inddHAS_2007_5m.indd 1 1 11/06/0811/06/08 19:52:07 19:52:07Avant-propos
Pour améliorer la qualité du système de santé,
c’est ensemble qu’il convient d’agir.“ ”
2007, troisième année de fonctionnement, a été pour la 2007 s’illustre aussi par un développement important en
Haute Autorité de Santé (HAS) une année de développe- termes d’activité. Les indicateurs présentés dans ces
ment et de mouvement. pages en témoignent : le travail soutenu des agents de la
HAS, dont, en notre nom et au nom du Collège, nous
Une année de développement tout d’abord, puisque la tenons à saluer ici l’engagement, a permis de nombreuses
HAS s’est vu conférer en 2007 une nouvelle compétence réalisations. Parmi maints exemples possibles, retenons
d’évaluation médico-économique – signe de l’étendue des que 2007 aura vu la publication de près de 1 000 avis sur le
attentes à son égard et symbole de son développement au médicament, rendus pour la plupart en moins de 90 jours.
carrefour d’approches et de logiques complémentaires, Outre la publication d’outils destinés à l’amélioration des
pour faire progresser de façon convergente l’effi cacité, pratiques professionnelles (guides ALD, recommandations
l’accessibilité, la sécurité et l’effi cience des soins – en un de bonne pratique), l’année 2007 aura permis la certifi ca-
mot, leur qualité. Tout au long de l’année 2007, les réfl exions tion de près de 500 établissements de santé, le développe-
conduites par la HAS sur les dimensions qui permettent ment des indicateurs qualité et le début des travaux sur la
d’évaluer le service rendu à la collectivité par les produits, nouvelle procédure de certifi cation, dite V2010. Autre fait
actes et stratégies en santé ont permis d’anticiper la mon- marquant parmi les nombreux projets de 2007 : plus de
tée en charge de cette nouvelle compétence d’évaluation 20 000 médecins se sont déjà engagés dans l’évaluation
économique, priorité de développement pour 2008. des pratiques professionnelles auprès des 112 organismes
agréés par la HAS. La certifi cation des sites Internet santé
2007 a également marqué pour la HAS une année de déve- est d’ores et déjà en marche.
loppement en termes de partage, d’échanges et de noto-
riété. Avec les professionnels de santé, les institutions 2007, année en mouvement, a vu le lancement de nom-
partenaires du système de santé, les usagers et les citoyens, breux projets prometteurs. La HAS a vécu une année char-
la HAS a promu le dialogue et la concertation, au travers nière avec la préparation, au terme d’un audit, d’une
notamment de l’organisation de ses premières Rencontres. nouvelle organisation de ses services et commissions. Une
La HAS accomplit sa mission à la croisée des attentes et des réorganisation qui entend répondre aux attentes nombreu-
tensions que cristallise aujourd’hui l’enjeu de l’avenir de notre ses dont la HAS fait désormais l’objet de la part de son
système de santé. Autorité indépendante à caractère scien- environnement.
tifi que, elle favorise le débat public et la participation de cha-
cun aux défi s de la qualité en santé, afi n de concilier les
attentes parfois divergentes qui s’expriment à l’égard du
système de santé.
2 — HAS rapport d’activité 2007
HAS_2007_5m.inddHAS_2007_5m.indd 2 2 11/06/0811/06/08 19:52:07 19:52:07Pr Laurent Degos François Romaneix
Président du Collège de la HAS Directeur de la HAS
La HAS évolue donc, pour mieux favoriser les améliorations La HAS agit pour que chaque patient bénéfi cie d’une
nécessaires de notre système de santé. Porteuse d’une meilleure qualité des soins ; cette ambition va de pair avec
exigence citoyenne et d’une expertise scientifi que fortes, la nécessaire optimisation du service rendu à la collectivité
elle entend permettre que les outils, les évaluations, recom- par les ressources publiques affectées à la santé. Une exi-
mandations et référentiels qu’elle propose irriguent effecti- gence de qualité durable que l’année 2007 a permis de
vement les décisions publiques et les pratiques du soin, faire progresser. Riche de réalisations fructueuses comme
pour un meilleur service rendu au patient et à la collectivité. de projets prometteurs, 2007 a confi rmé et enrichi le projet
Ainsi, en 2007, la HAS a plaidé pour une nouvelle réparti- transversal et fédérateur de la HAS au service des profes-
tion des tâches entre professionnels de santé à travers sa sionnels, des institutions et des citoyens, pour faire de la
recommandation en faveur de formes inédites de coopéra- qualité un élément clé des choix et des comportements de
tion. Un travail qui symbolise la convergence des deux mis- chacun en matière de santé.
sions de la HAS, puisqu’il répond tant au souci d’améliorer
la qualité du suivi et du service rendu au patient qu’au souci
d’améliorer l’effi cience des parcours de soins. De même, la
publication en 2007 d’une recommandation sur l’avenir du
dispositif de prise en charge des affections de longue durée
exprime la vocation de la HAS à accompagner les déci-
sions publiques afi n de faire évoluer le système de santé
vers davantage d’effi cacité et d’effi cience.
Année de mouvement, 2007 a vu le renouvellement dans
leur mandat au sein du Collège du Pr Lise Rochaix, de
Jean-Paul Guérin et du Pr Gilles Bouvenot, mais aussi la fi n
du mandat du Pr Bernard Guiraud-Chaumeil, membre du
Collège de la HAS et président de la Commission d’évalua-
tion des produits et prestations, à qui nous adressons notre
meilleur souvenir. Nous souhaitons la bienvenue à son suc-
cesseur, le Pr Jean-Michel Dubernard, qui accompagnera
désormais la HAS dans sa tâche décisive au service d’un
système de santé de qualité égale, durable et équitable- Pr Laurent Degos François Romaneix
ment accessible à tous. Président du Collège de la HAS Directeur de la HAS
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HAS_2007_5m.inddHAS_2007_5m.indd 3 3 11/06/0811/06/08 19:52:08 19:52:084 — HAS rapport d’activité 2007
HAS_2007_5m.inddHAS_2007_5m.indd 4 4 11/06/0811/06/08 19:52:17 19:52:17Sommaire
02 Avant-propos
06 Présentation de la HAS
08 Faits marquants
10 Journal de l’année 2007
12 Échanges
18 Réalisations
38 Activité de la HAS en chiffres
40 Évaluer l’aspect médical, économique et de santé publique
47 Améliorer la qualité et la sécurité des soins
54 Communiquer et informer vers les professionnels de santé et le grand public
60 Partager l’expertise scientifi que
65 Les ressources mobilisées
72 Annexes
74 Organisation et fonctionnement de la HAS
76 Composition des commissions
80 Compte fi nancier 2007
87 Textes législatifs et réglementaires parus en 2007/2008
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HAS_2007_5m.inddHAS_2007_5m.indd 5 5 11/06/0811/06/08 19:52:23 19:52:23PROFIL
Présentation de la HAS
La HAS est une autorité publique indépendante à caractère scientifi que créée par la loi
du 13 août 2004 pour renforcer la qualité et la pérennité de notre système de santé.
Elle agit pour améliorer la qualité du système de santé afi n d’assurer à tous un accès
durable et équitable à des soins aussi effi caces, sûrs et effi cients que possible.
a réorganisation préparée en 2007 a permis de recentrer les
actions conduites par les services et les commissions autour Profi l de la HASL des d
