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Publié par
Publié le
27 juin 2013
Licence :
Langue
Français
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Français
Rapport d’activité 2008
Chiffres clés Présentation de la HAS
Statut Ressources
Autorité publique indépendante à caractère • Un effectif correspondant à 410 collaborateurs
scientifique, dotée de la personnalité morale à temps plein, dont la moitié issue du monde
et disposant d’une autonomie financière. de la santé.
• 34 chargés de mission régionaux en évaluation.
Mission • Plus de 3000 experts et professionnels de santé
La HAS exerce une double mission : externes sollicités dont 780 experts-visiteurs.
• Évaluer l’aspect médical, économique
et de santé publique ; Organisation
• Améliorer la qualité et la sécurité des soins. • Un Collège de huit membres présidé
par le Pr Laurent Degos.
Création • Sept Commissions spécialisées.
erMise en place le 1 janvier 2005, l’institution • Quatre directions opérationnelles dirigées
a été créée par la loi du 13 août 2004 par M. François Romaneix.
relative à l’assurance maladie.
Budget
• 66,2 millions d’euros pour le fonctionnement
alloués pour l’année 2008.
© HAS rapport d’activité, juillet 2008 Évaluer l’aspect médical, économique
et de santé publique
Évaluation des médicaments Évaluation des actes professionnels
et des technologies de santé • 664 avis de la Commission de la transparence
• 47 avis de la Commission des actes • 5 fiches de Bon usage du médicament
professionnels
• 3 fiches classes et 10 synthèses d’avis
• 17 évaluations technologiques réalisées
• 73 jours : délai moyen d’instruction
• 5 fiches de Bon usage des technologies
des dossiers de demande d’inscription
médicales
Évaluation des dispositifs
Évaluation économique et de santé publique
• 176 avis de la Commission d’évaluation 6 évaluations économiques •
des produits et prestations
• 3 recommandations en santé publique publiées,
• 14 avis ou rapports concernant
7 en cours des groupes homogènes de produits
© HAS rapport d’activité, juillet 2008 Évaluation des médicaments
Demandes enregistrées et avis rendus
Répartition des SMR* Répartition des ASMR*
attribués en 2008 attribuées en 2008
*Service médical rendu *Amélioration du service médical rendu
© HAS rapport d’activité, juillet 2008 Évaluation des dispositifs
Demandes enregistrées et avis rendus
Répartition des SA/SR Répartition des ASA/ASR
attribués en 2008 attribuées en 2008
© HAS rapport d’activité, juillet 2008 Évaluation des actes professionnels
et des technologies de santé
Répartition des SA* attribués en 2008 Répartition des ASA* attribuées en 2008
*Amélioration du service attendu *Service attendu
© HAS rapport d’activité, juillet 2008 Études post-inscription
CT : Commission de la transparence
CEPP : Commission d’évaluation des produits et prestations
© HAS rapport d’activité, juillet 2008 Améliorer la qualité et la sécurité des soins
Recommandations professionnelles Évaluation des pratiques professionnelles
• 14 recommandations de bonnes pratiques • 810 médecins habilités
professionnelles • 141 médecins experts extérieurs
dont 51 formés en 2008
Affections de longue durée
• 118 organismes agréés pour l’EPP
• 24 guides médecins (dont 12 protocoles
• 4 outils et méthodes d’évaluation nationaux de diagnostic et de soins pour les
et d’amélioration des pratiques maladies rares)
• 12 guides patients
• 24 actualisations de listes d’actes
et de prestations
© HAS rapport d’activité, juillet 2008 Améliorer la qualité et la sécurité des soins
Accréditation des médecins Certification des établissements de santé
• 14 organismes agréés • 706 établissements certifiés V2/V2007
• 7 400 médecins engagés dans la démarche • 780 experts-visiteurs en activité
fin décembre 2008 dont 331 experts-visiteurs • 98 médecins accrédités par la HAS
formés (formation initiale ou continue) en 2008 sur avis des OA-Accréditation
Indicateurs pour l’amélioration de la qualité Programmes pilotes thématiques
• 1 376 établissements de santé • 5 programmes en cours
ayant une activité MCO
• 2 500 personnes formées au recueil
• 89 834 dossiers évalués
• 11 indicateurs recueillis
© HAS rapport d’activité, juillet 2008 Évaluation des pratiques professionnelles
Typologie des organismes agréés au 31/12/2008
© HAS rapport d’activité, juillet 2008