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François Ewald

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Le problème de l’indemnisation des accidents médicaux en

France et ses transformations récentes

_______________________________________________________

par François Ewald

Professeur au Conservatoire national des arts et métiers

Les projets d’indemnisation des accidents médicaux élaborés au début des années

90 se référaient à un modèle particulier de l’accident médical. On pensait à des

accidents individuels imputables pour l’essentiel à l’acte d’un médecin, lui-même

seulement tenu à une obligation de moyens, ce qui impliquait que la part la plus

importante (les 3/4) des accidents restaient à la charge de la victime (aléas

thérapeutiques). Le montant de la responsabilité médicale tournait autour de 500 MF,

quand on estimait la couverture de l’aléa thérapeutique à 2 milliards. Le sériel restait

l’exception.

Depuis lors, la problématisation de l’accident s’est déplacée, selon trois grandes

lignes :

- dans la nature du risque

- dans son élaboration juridique

- dans sa perception politique.