Colloque HAS - IDS les 13 et 14 mars 2008 synthèses et diaporamas disponibles. - Colloque HAS - IDS - Présentation de Myriam SANCHEZ

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Documents Actes du Colloque HAS-IDS (469,07 Ko) Dossier participants Colloque HAS-IDS (285,52 Ko) Programme du colloque HAS-IDS (63,62 Ko) Colloque HAS - IDS - Présentation de Myriam SANCHEZ (310,87 Ko) Colloque HAS - IDS - Présentation de Benoît MISSET (254,52 Ko) Colloque HAS - IDS - Présentation de Jean-Yves HASCOET (523,48 Ko) Colloque HAS - IDS - Présentation de Pierre BEY (265,62 Ko) Colloque HAS - IDS - Présentation de Thierry LAPERCHE (2,93 Mo) Colloque HAS - IDS - Présentation de Jean CARLET (389,06 Ko) Colloque HAS - IDS - Présentation de Michel SFEZ (196,42 Ko) Colloque HAS - IDS Présentation de Claude RAMBAUD (194,85 Ko) Colloque HAS - IDS - Présentation de Sylvia BENZAKEN (702,09 Ko) Colloque HAS- IDS - Présentation de Nicolas GOMBAULT (162,94 Ko) Colloque HAS - IDS - Présentation de Françoise WEBER (260,93 Ko) Colloque HAS - IDS - Présentation de René AMALBERTI (905,1 Ko) Colloque HAS - IDS - Présentation d'Anne Mette DONS (337,07 Ko) Mis en ligne le 15 juil. 2008 Retrouvez les diaporamas des intervenants et les actes de ce colloque en bas de page. Siège du Conseil économique et social Salle Hypostyle Place d'Iéna Les 13 et 14 mars 2008, la Haute Autorité de Santé et l’Institut Droit et Santé ont organisé au Palais d'Iéna, siège du Conseil économique et social, un colloque sur le thème : « Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques ». La Haute Autorité de Santé et l’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) ont organisé un colloque sur le thème de l’ « Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques » afin d’engager une réflexion réunissant des juristes, des professionnels de santé, des patients et des citoyens. Lire la suite du communiqué de presse ...Liste des diaporamas disponibles : Cadre juridique et pratiques de l’évaluation médicale Le droit des procédure d'évaluation : présentation de Myriam SANCHEZ Le panorama des pratiques d'évaluation - Revue de morbidité / mortalité :présentation de Benoît MISSET Le panorama des pratiques d'évaluation - Groupes de pairs : présentation de Jean-Yves HASCOET Le panorama des pratiques d'évaluation - Réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie : présentation de Pierre BEY Le panorama des pratiques d'évaluation - Suivi d'indicateurs : présentation de Thierry LAPERCHEImpacts juridiques et sanitaires de l’évaluation médicale : tables rondes Un réanimateur : présentation de Jean CARLET Un anesthésiste : présentation de Michel SFEZLe point de vue des acteurs : auditions Les patients : présentation de Claude RAMBAUD Les professionnels : présentation de Sylvia BENZAKEN Les assureurs : présentation de Nicolas GOMBAULT L'InVS : présentation de Françoise WEBERLes enjeux et les risques de l’évaluation médicale Un équilibre entre sanction et qualité est possible : des exemples qui fonctionnent En dehors du système de santé, l'aviation civile : présentation de René AMALBERTI A l'étranger, le Danemark : présentation d'Anne Mette DONS Mis en ligne le 15 juil. 2008
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14 mars 2008

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Réglementation applicable en matière d'évaluation des pratiques professionnelles
Maître SANCHEZ Myriam
Avocat à la Cour
PARTIE I. La procédure d'évaluation des pratiques professionnelles ou EPP PARTIE II. L'accréditation des spécialités à risque
PARTIE I. La procédure d'évaluation des pratiques professionnelles ou EPP
DEFINITION : D. 4133-23 alinéa 2 CSP
OBJECTIFS : D. 4133-23 alinéa 1 CSP
I. PROFESSIONNELS DE SANTE CONCERNES
Article 14 de la loi du 13 août 2004 : article L. 4133-1 du CSP
II. MISE EN OEUVRE
Périodicité de la procédure : article D. 4133-24 CSP
II.1. ENCADREMENT
: Article D. 4133-25 CSP
II.2. MODALITES : Décision de la HAS n°2007-10-035 du 7 novembre 2007
III. LES INTERVENANTS
III.1. LES ORGANISMES AGREES : annexe 2 et 3 de la décision HAS du 7 novembre 2007
III.2. LES MEDECINS HABILITES : annexe 5 de la décision HAS du 7 novembre 2007
IV. SUIVI DE LA PROCEDURE
IV.1. Recommandations : D4133-27 IV.2. Fautes / manquements : D4133-27 IV.3. Certificat : D.4133-28 IV.4. Attestation : D.4133-28 al.5
V. SANCTIONS
L 4133-1 du Code de la santé publique L. 145-1 du Code de la sécurité sociale
PARTIE II. ACCREDITATION
Définition : D. 4135-1 du CSP et Décision HAS du 30 août 2006
I. Professionnels de santé concernés : D. 4135-2 CSP
II. Mise en oeuvre Périodicité de la procédure : D.4135-1 Mise en oeuvre : D.4135-2 à D. 4135-7
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