Avis de la HAS sur l'établissement d’un taux cible d’association mammographie et échographie mammaire dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein saisine du 6 Février 2013 en application de l’article L.161-39 du code de la sécurité sociale

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Documents Article53 Établissement d’un taux cible d’association mammographie et échographie mammaire dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein ( 4,31 Mo) Mis en ligne le 22 avr. 2013 Objet La Haute Autorité de santé a été saisie par la CNAMTS afin qu’elle rende un avis sur l’établissement d’un taux cible d’association mammographie et échographie mammaire, dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein. En raison de la grande disparité de pratiques observées et, dans la continuité des recommandations publiées par la HAS le 4 février 2012, sur la participation des femmes de 50 à 74 ans au dépistage organisé du cancer du sein, la CNAMTS prévoit de mettre en place un dispositif incitatif auprès des radiologues, visant à faire converger la pratique vers un taux cible d’association mammographie et échographie mammaire. La Haute Autorité de santé a été saisie par la CNAMTS afin qu’elle rende un avis sur l’établissement d’un taux cible d’association mammographie et échographie mammaire, dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein. En raison de la grande disparité de pratiques observées et, dans la continuité des recommandations publiées par la HAS le 4 février 2012, sur la participation des femmes de 50 à 74 ans au dépistage organisé du cancer du sein, la CNAMTS prévoit de mettre en place un dispositif incitatif auprès des radiologues, visant à faire converger la pratique vers un taux cible d’association mammographie et échographie mammaire. Mis en ligne le 22 avr. 2013

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ARGUMENTAIRE

Répo’nse à la saisine du 6 Février 2013 en application de l article L.161-39 du code de la sécurité sociale ’ ’ Etablissement d un taux cible d association mammographie et échographie mammaire dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein.

Mars 2013

Réponse à la saisine du 6 février 2013 en application de l’article 53 de la loi du 21 juillet 2009

Le rapport complet et sa synthèse sont téléchargeables gratuitement sur www.has-sante.fr Haute Autorité de santé Service documentation Information des publics 2 avenue du Stade de France - F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX Tél. :+33 (0)1 55 93 70 00 - Fax :+33 (0)1 55 93 74 00

HAS / Direction de l’évaluation médicale, économique et santé publique -Service évaluation économique et santé publique / Mars 2013 2

Réponse à la saisine du 6 février 2013 en application de l’article 53 de la loi du 21 juillet 2009

Sommaire

Éléments de contexte .............................................................................................................. 4

Le texte législatif............................................................................................................. 4

La saisine ........................................................................................................................ 4

3 4La méthodologie retenue par la HAS ............................................................................

Analyse ..................................................................................................................................... 6

Rappel des données permettant le calcul du taux cible ............................................. 6

Comparaison avec les autres documents disponibles ............................................... 6

Discussion.......................................................................................................................7 3.1.1 Rationnel 7 3.1.2 8Modalités de calcul du taux cible 3.1.3 Unicité du taux cible 9

Avis de la HAS ................................................................................................................ 9

Annexe 1 : Taux cible d association mammographie et échographie mammaire dans le cadre ’ du dépistage organisé du cancer du sein (CNAMTS) .......................................................... 11

’ ’ Annexe 2 : Taux d association des actes de mammographies et d échographie mammaire SFR-SOFMIS.............................................................................................................................22

Annexe 3 : Réponse de la Société Française de Sénologie et de Pathologie Mammaire (SFSPM) ................................................................................................. ... 29 ................................

HAS / Direction de l’évaluation médicale, économique et santé publique - Service évaluation économique et santé publique / Mars 2013 3

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