Le 19 mai 2004 Note aux responsables régionaux et fédéraux de la protection sociale. Le document d’orientation que nous a remis le Ministère de la Santé peut être consulté dans son intégralité sur CFDT.fr. Cette note en reprend les éléments principaux avec les commentaires et (ou) les objectifs que nous défendons depuis que le gouvernement actuel, sous ses diverses formes a lancé, d’abord des groupes de travail (2002 – 2003), le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (hiver 2003 – 2004) et actuellement la concertation « finale » avant le dépôt d’un projet de loi dont le Parlement serait amené à débattre en juillet. En terme de calendrier, le ministère nous annonce l’envoi du projet de loi au Conseil d’Etat (CE) le 20 mai, aux alentours de fin mai début juin dans les caisses, un avis du CE le 10 juin et enfin le passage devant le Conseil des ministres le 16 juin. Nous avons dit au Ministre de la Santé que la course de vitesse à laquelle nous conviait le gouvernement se fera au détriment de la qualité du contenu de cette réforme. Pour l’instant, le calendrier semble immuable. Le texte se présente sous la forme de trois chapitres : la gouvernance (autrement dit le pilotage du système de soins), l’organisation du système de soins et le financement. Si bien évidemment de nombreuses parties du texte ne posent pas de problème particulier, d’autres constituent des points durs. Les réponses du gouvernement sur ces point conditionneront pour ...