Actualités de la HAS de décembre 2005 à janvier 2006
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01 décembre 2005
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
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POINT PRESSE
Contacts presse Arielle FONTAINE : 01 55 93 73 11 Virginie LANLO : 01 55 93 73 18 contact.presse@has-sante.f
Haute Autorité de santé 2, av. du Stade de France 93218 Saint-Denis la Plaine cedex
6 mars 2006
Responsable de
la communication Karen CANDAU
Actualités de la HAS de dé cembre 2005 à janvier 2006
L’actualité de la HAS
SOMMAIRE I - LES RÉSULTATS OPÉRATIONNELS DE LA HAS ENTRE DÉCEMBRE 2005 ET JANVIER 2006 1 - Évaluation des pratiques professionnelles 2 - Évaluation des médicaments 3 - Évaluation des dispositifs médicaux 4 - Évaluation des actes professionnels 5 Productions de recommandations professionnelles -6 - Certification des établissements de santé 7 - Diffusion de l’information médicale II - NOUVEL ORGANIGRAMME III. BIOGRAPHIE SUCCINCTE DES MEMBRES QUI ONT REJOINT RÉCEMMENT LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ
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I - RÉSULTATS OPÉRATIONNELS ENTRE DÉCEMBRE 2005 ET JANVIER 2006
Les réalisations des services de la Haute Autorité de santé entre décembre 2005 et janvier 2006. 1 - ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES Entre décembre 2005 et janvier 2006, plusieurs réalisations ont contribué à la mise en œuvre effective de l’évaluation des pratiques professionnelles : Formation de 74 médecins habilités soit un total de 800 médecins habilités 2 programmes d’amélioration des pratiques en anatomie pathologie et en urologie lancés 7 organismes ont été agréés par la HAS en janvier 2006. 41 autres dossiers de demande d’agrément d’organismes d’évaluation des pratiques professionnelles ont été reçus, dont 9 ont été transmis pour avis aux Conseils nationaux de formation médicale continue CNFMC. Organisation de 5 journées d’information et d’actions de sensibilisation à l’EPP en régions 5 journées de présentation de l’EPP en région se sont tenues respectivement en Auvergne (Clermont-Ferrand), en Haute-Normandie (Rouen), en Basse-Normandie (Caen) en Alsace (Strasbourg), en Poitou-Charente (Poitiers) et les résultats de 25 expériences d’EPP y ont été présentés ; Près de 1 750 professionnels hospitaliers, libéraux ou salariés y ont participé. 2 - ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS La Commission de la Transparence a rendu 164 avis entre le 1er décembre 2005 et le 31 janvier 2006 37 sur des demandes d’inscription initiales sur la liste des médicaments avis remboursables aux assurés sociaux et/ou agréés aux collectivités ; 14 avis concernant des demandes de modification des conditions d’inscription (demandes d’extension d’indication) ; 55renouvellements d’inscription sur la liste des médicaments avis sur des remboursables ; 12renouvellements d’inscription sur la liste des médicaments sur des avis remboursables des spécialités inscrites avant 1993 (programme 2005-2008) ; 46 avis pour d’autres motifs (réévaluation du SMR, modifications du résumé des caractéristiques du produit, modifications administratives, etc.). Parmi les avis de première inscription rendu,8 concernent des « conditionnements trimestriels » de spécialités médicamenteuses. Les avis sont disponibles sur le site Internet de la HAS, rubriques « Commission de la transparence » et « Nouveautés . » 3/10
3 - ÉVALUATION DES PRODUITS ET PRESTATIONS (CEPP) Entre le 1er décembre 2005 et le 31 janvier 2006, la Commission d’évaluation des produits et prestations a rendu 23 avis : 3 avis en rythmologie ; 4 avis en dermatologie ; chirurgie vasculaire et périphérique ;1 avis en 8 avis en orthopédie ; 1 avis en chirurgie thoracique et cardiaque ; 1 avis en neurologie ; 1 avis en urologie ; 1 avis en ophtalmologie ; 3 avis en chirurgie viscérale et digestive. 1 une saisine pour harmoniser un dispositif et un acte. àavis a été rendu en réponse 4 ÉVALUATION DES ACTES PROFESSIONNELS - La Commission d’évaluation des actes professionnels (CEAP) a évalué 23 actes entre le 30 novembre 2005 et le 31 janvier 2006 Allongement osseux extemporané à l'avant-pied, avec greffe ; Allongement osseux progressif au pied, par système externe ; Allongement osseux extemporané à la main, avec greffe ; Allongement osseux progressif à la main par système externe ; Épiphysiodèse temporaire du genou, par 2 abords directs ou plus ; Épiphysiodèse sur un cartilage de croissance, par abord direct(à l'exclusion de : piphysiodèse du genou); Epiphysiodèse définitive du genou, par 2 abords directs ou plus ; Épiphysiodèse sur plusieurs cartilages de croissance, par voie transcutanée ; Épiphysiodèse sur un cartilage de croissance, par voie transcutanée ; Gingivectomie sur un secteur de 1 à 3 dents ; Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents ; Gingivectomie sur un secteur de plus de 6 dents ; Ostéoplastie soustractive sur un secteur de 1 à 3 dents ; Ostéoplastie soustractive sur un secteur de 4 à 6 dents ; Ostéoplastie soustractive sur un secteur de plus de 6 dents ; Exérèse d’hypertrophie gingivale ou de crête flottante localisée, sur un secteur édenté ; de crête flottante sur une arcade maxillaire ouExérèse d’hypertrophie gingivale ou mandibulaire complète édentée ; Amputation et/ou séparation radiculaire ou corono-radiculaire d'une dent ; Endosonographie oeso-gastrique par minisonde de haute fréquence ; Endosonographie biliopancréatique par minisonde de haute fréquence ; Destruction de tumeur hépatique par radiofréquence, par laparotomie ; Destruction de tumeur hépatique par radiofréquence, par laparoscopie ; Mesure de la production respiratoire d’isotope stable.Breath testau carbone 13. Le CEAP a rendu un avis favorable quant à l’inscription de ces 23 actes à la liste des actes pris en charge par l’Assurance maladie. 4/10
5- PRODUCTION DE RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES 7 recommandations pour la pratique clinique
Propositions portant sur le dépistage individuel chez l'enfant de 7 à 18 ans, destinées aux médecins généralistes, pédiatres et médecins scolaires ; Propositions portant sur le dépistage individuel chez l'enfant de 28 jours à 6 ans, destinées aux médecins généralistes, pédiatres, médecins de PMI et médecins scolaires ; Prévention des infections liées aux cathéters veineux périphériques ; Prise en charge de la drépanocytose chez l'enfant et l'adolescent ; Choix thérapeutiques du cancer du rectum ; Appréciation du risque carieux et indications des scellements prophylactiques des sillons des premières et deuxièmes molaires chez les sujets de moins de 18 ans ; Prévention et traitement de la douleur postopératoire en chirurgie buccale. 1 guide méthodologique
Méthodologie générale d'élaboration des protocoles thérapeutiques « hors-GHS » (GHS = Groupe homogène de séjour dans le cadre de la T2A). 1 audition publique Textes des experts - Prise en charge de la psychopathie (15 et 16 décembre 2005).
6 CERTIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ 141 visites ont été effectuées entre décembre 2005 et janvier 2006
103 visites initiales selon la version 1 de la procédure ; 30 visites initiales selon la version 2 de la procédure ; 8 visites ciblées. Entre décembre 2005 et janvier 2006, établissements de santé ont reçu leur 92 notification de décision de certification (71 établissements en V1 et 21 établissements en V2).
Au 31 janvier 2006 :
Version 1 de la certification : 2 509 établissements ont bénéficié d'une visite, soit 85 % du parc hospitalier français. Version 2 de la certification : 101 établissements ont bénéficié d'une visite, soit 3,5 % du parc hospitalier français.
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7 DIFFUSION DE L INFORMATION MÉDICALE ’
432 documents ont été mis en ligne sur le site de la HAS 20 publications nouvelles (recommandations de bonne pratique, référentiels,
) ; 225 comptes rendus de certification ; 164 avis de la Commission de la transparence ; 23 avis de la Commission d’évaluation des actes professionnels Entre décembre 2005 et janvier 2006, le site www.has-sante.fr a reçu plus de 3 400 visites par jour, soit plus d’1 million de pages vues durant cette période. Plus de 54 000 documents ont été diffusés auprès des professionnels de santé entre décembre 2005 et janvier 2006
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II - Nouvel organigramme
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III. Biographie succincte des membres qui ont rejoint récemment la HAS
François Romaneix, directeur de cabinet et directeur adjoint François Romaneix est depuis septembre 2005, directeur de Cabinet du président du Collège de la Haute Autorité de santé (HAS). Depuis novembre 2005, il assume également la fonction de directeur adjoint à la HAS. François Romaneix est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (IEP) et de l’École nationale d’administration (ENA). Il est inspecteur général des affaires sociales (IGAS). Précédemment, François Romaneix a été inspecteur adjoint à l’IGAS où il a notamment contribué à la rédaction de l'ordonnance portant réforme de l'hospitalisation publique et privée (1994-1996) avant d’être nommé adjoint au chef de l’IGAS (1996-1998). Ensuite, en tant que conseiller social adjoint à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, François Romaneix a été chargé en particulier des dossiers concernant l’exclusion et la protection sociales, la santé et la sécurité des travailleurs et la sécurité sociale des travailleurs migrants (1998-2000). Durant plus d’un an, il a assuré la fonction de conseiller technique chargé de l’Assurance maladie, des professions de santé et du médicament au Cabinet d’ Élisabeth Guigou, alors ministre de l’Emploi et de la Solidarité (2000-2002), puis François Romaneix a dirigé le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (2002-2005). ’ Dr Philippe Michel, directeur de l évaluation des stratégies de santé
Le docteur Philippe Michel est directeur de l’évaluation des stratégies de santé depuis novembre 2005. Philippe Michel est, notamment, diplômé en médecine (doctorat en médecine, à l’université Victor Segalen, Bordeaux 2, 1991), en épidémiologie et statistique (doctorat de l’université Victor Segalen, Bordeaux 2, option épidémiologie et interventions en santé publique, 2001) et en économie de la santé (DEA en « Méthodes d’analyse des système de santé », Lyon II, 1990). Précédemment, Philippe Michel a été praticien hospitalier dans le service d’épidémiologie du professeur Salamon du CHU de Bordeaux (depuis 1993), puis médecin d’information médicale (19931996) dans ce même CHU. De 1996 à 2005, il a dirigé le Comité de coordination de l'évaluation clinique et de la qualité en Aquitaine (CCECQA) et a notamment participé à l’élaboration d’outils et de méthodes dans les champs de l’accréditation, de l’amélioration des pratiques professionnelles, de validation d’indicateurs et de gestion du risque clinique. Philippe Michel a participé à de nombreux projets de recherche et a été responsable scientifique, notamment sur l’Enquête nationale sur les événements indésirables graves liés aux soins (ENEIS), en 2003-2005. Il est également membre de sociétés savantes et a publié de nombreux articles scientifiques. 8/10
’ Christiane Rossatto, directeur de la communication et de l information Christiane Rossatto est directeur de la communication et de l’information à la Haute Autorité de santé depuis décembre 2005. Christiane Rossatto est titulaire d’un doctorat en neurosciences* (service du Pr Michel Jouvet, université Claude Bernard, Lyon). Elle est également diplômée en marketing pharmaceutique, politique et stratégique. Précédemment, Christiane Rossatto a exercé durant plus de dix ans en agence de communication dans le domaine de la santé. Elle a dirigé deux départements, l’un, dédié au marketing relationnel vers les professionnels de santé et l’autre, à la communication vers les patients. Dans ce cadre, elle a eu pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes d’actions « sur mesure » à l’intention de médecins de ville et d’hôpital, d’infirmières, de pharmaciens et de patients dans le but de les accompagner dans la prise en charge des pathologies. Il s’agissait, par exemple, de sensibiliser les spécialistes hospitaliers au dépistage de pathologies spécifiques ; d’impliquer les pharmaciens d’officine dans la prise en charge de pathologies chroniques ; de développer des outils pédagogiques d’aide à la relation médecin-patient. Christiane Rossatto a également été directeur marketing dans l’industrie pharmaceutique et à ce titre elle a notamment conçu et mené une politique de «Medical Education» auprès de psychiatres. Elle a aussi assuré la conception et la réalisation de plusieurs campagnes dans différents domaines thérapeutiques. * Publications : C. R. Acad. Sc. Paris III, 1986 (20), 761-4 ; J. Neurochem 1987 (48), 352-63. Alain-Michel Ceretti, président de la mission Idmin Alain-Michel Ceretti est le président de la mission Idmin, information et développement de la médiation sur les infections nosocomiales, depuis février 2006. Alain-Michel Ceretti œuvre pour l’information des usagers du système de santé, plus particulièrement sur les infections nosocomiales, depuis 1997. À cette date, au moment du rappel des patients opérés à la clinique du sport entre 1988 et 1993, il crée l’association des victimes du Xénopi. Un an plus tard, il lance le LIEN Lutte, information, étude des infections nosocomiales l’association aide les personnes atteintes d’infections nosocomiales à obtenir réparation ; elle participe aux instances nationales de lutte contre les infections nosocomiales. Il en est le président. En 1999, le LIEN adhère au Collectif interassociatif sur la santé (CISS) qui regroupe 25 associations de patients, dont il devient le porte-parole en 2000. En qualité de président du LIEN, Alain-Michel Ceretti a été nommé par décret, administrateur de l’Office nationale d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), administrateur du centre d’éthique clinique (2002), membre du Conseil national de la vie associative auprès du premier ministre (2004), administrateur de la CNAMTS, membre du Comité technique sur les infections nosocomiales et les infections liées aux soins (CTINILS) (2005). Il a été, en 2003, chargé de mission auprès du ministre de la Santé qui lui a confié l’agrément et la structuration des associations de santé. Le rapport de mission, remis en 2004, a permis de rédiger des amendements relatifs à l’agrément des associations de santé dans la loi de santé publique. Il démissionne de la présidence du LIEN, en février 2006, pour assurer pleinement sa mission au sein de la Haute Autorité de santé.
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Loïc Ricour, directeur de la mission Idmin et responsable du service relation avec les usagers Loïc Ricour est directeur de la mission d’Information et de développement de la médiation sur les infections nosocomiales (Idmin). Il est également responsable des relations avec les usagers depuis février 2006. Loïc Ricour est notamment titulaire d’un DESS en économie et gestion de la santé (université Paris IX, Dauphine, 1993). Il a travaillé durant près de dix ans à la Générale de Santé. Il a exercé les fonctions de directeur qualité puis derisk manager du président auprès du groupe. Loïc Ricour a piloté la politique qualité et a conçu des stratégies de prévention des risques et de gestion de crises en interface avec les associations de patients et les pouvoirs publics. Dans le domaine de l’innovation, il a participé à la traduction et à la mise en œuvre des exigences des normes ISO dans le domaine de la santé. Il a mis en place la certification « »Engagement de service, fondée sur l’écoute, l’information et la sécurité dans les établissements de santé. Loïc Ricour a exercé, durant près de cinq ans, la fonction de chargé de projet qualité à la direction de la Prospective et de l’information médicale à l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP). Il a mis en place des politiques d’amélioration continue de la qualité des soins et de service dans les structures hospitalières. Il a ensuite développé des méthodes d’audit qualité et des indicateurs sentinelles sur des thématiques spécifiques (urgences, chirurgie ambulatoire,
).
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