Actualités de la HAS d’octobre à novembre 2005 - Dossier de presse
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01 novembre 2005
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Documents Actualités de la HAS d’octobre à novembre 2005 dossier de presse (317,3 Ko) Mis en ligne le 29 nov. 2005 I - LES RÉSULTATS OPÉRATIONNELS DE LA HAS ENTRE OCTOBRE ET NOVEMBRE 2005 1 - Évaluation des pratiques professionnelles 2 - Évaluation des médicaments 3 - Évaluation des dispositifs médicaux 4 - Évaluation des actes professionnels 5 - Production de recommandations professionnelles 6 - Production d’évaluations économiques et en santé publique 7 - Avis et recommandations relatifs aux Affections de longue durée (ALD) 8 - Certification des établissements de santé 9 - Diffusion de l’information médicale II - AVIS RELATIF À LA PRISE EN CHARGE DES MALADIES RARES DANS LE DISPOSITIF DES AFFECTIONS DE LONGUE DURÉE – ALD Cf. : le texte de l’avis est joint à ce dossier de presse. II 2- BILAN D’ÉTAPE DE LA CERTIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ 1 - La certification des établissements de santé – données clés (V1 et V2) 2 - Les acteurs clefs de la démarche de certification 3 - Présentation des résultats de l’enquête de perception de l’impact de la certification III – PRÉSENTATION D’UN OUTIL D’AIDE À L’ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES « PRESCRIPTION MÉDICAMENTEUSE CHEZ LA PERSONNE AGÉE » Consultez le dossier de presse. Mis en ligne le 29 nov. 2005
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DOSSIER DE PRESSE
Actualités de la HAS d octobre à novembre 2005
Mardi 29 novembre 2005 Responsable de la communication Karen CANDAUContacts presse Gisèle CALVACHE/ VirginieLANLOTél. 01 55 93 73 17 / 18 - Fax 01 55 93 74 16 contact.presse@has-sante.fr
SOMMAIRE I - LES RÉSULTATS OPÉRATIONNELS DE LA HAS ENTRE OCTOBRE ET NOVEMBRE 2005 1 - Évaluation des pratiques professionnelles 2 - Évaluation des médicaments 3 - Évaluation des dispositifs médicaux 4 - Évaluation des actes professionnels 5 - Production de recommandations professionnelles 6 - Production dévaluations économiques et en santé publique 7 - Avis et recommandations relatifs aux Affections de longue durée (ALD) 8 - Certification des établissements de santé 9 - Diffusion de linformation médicale
II - AVIS RELATIF À LA PRISE EN CHARGE DES MALADIES RARES DANS LE DISPOSITIF DES AFFECTIONS DE LONGUE DURÉE ALD Cf. : le texte de l avis est joint à ce dossier de presse.
II - BILAN D ÉTAPE DE LA CERTIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
1 - La certification des établissements de santé données clés (V1 et V2) 2 Les acteurs clefs de la démarche de certification 3 - Présentation des résultats de lenquête de perception de limpact de la certification
III PRÉSENTATION D UN OUTIL D AIDE À L ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES « PRESCRIPTION MÉDICAMENTEUSE CHEZ LA PERSONNE AGÉE »
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I - LES RÉSULTATS OPÉRATIONNELS ENTRE OCTOBRE ET NOVEMBRE 2005 Durant ces deux derniers mois, les services de la Haute Autorité de santé ont réalisé : 1- ÉVALUATIONDES PRATIQUES PROFESSIONNELLESEntre octobre et novembre 2005, plusieurs réalisations ont contribué à la mise en uvre effective de lévaluation des pratiques professionnelles : ¾Élaboration et publication de 4 référentiels - Prise en charge du risque lié à la coloscopie en gastro-entérologie ; - Allaitement maternel suivi par le pédiatre ; - Éducation thérapeutique de lenfant asthmatique et de sa famille en pédiatrie ; -Vaccination en pédiatrie.
¾Formation de 45 médecins habilités, en octobre et de 36 en novembre, soit un total de 726 médecins habilités.
¾Programme dévaluation des pratiques professionnelles - Amélioration de la « prescription médicamenteuse chez la personne âgée » ¾Réception de 16 dossiers de demande dagrément dorganismes dévaluation des pratiques professionnelles, dont 4 ont été transmis pour avis au Conseil national de
formation médicale continue CNFMC. ¾Organisation de journées dinformation en régions et dactions de sensibilisation à lEPP -3 journées sur lEPP se sont tenues respectivement à Saint-Denis de la Réunion, à Orléans et à Montpellier avec le soutien des agences régionales de lhospitalisation. -Près de 1 400 professionnels hospitaliers, libéraux ou salariés y ont participé. 2 - ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS¾La Commission de la transparence a rendu 126 avis du 1er septembre au 31 octobre 2005 50 avis sur des demandes dinscription initiales sur la liste des médicaments -remboursables aux assurés sociaux et/ou agréés aux collectivités ; - 6 avis concernant des demandes de modification des conditions dinscription (demandes dextension dindication) ; - 48 avis sur des renouvellements dinscription sur la liste des médicaments remboursables ; - 22 avis pour dautres motifs (modifications du résumé des caractéristiques du produit, modifications administratives, etc.). ¾À la demande du ministre, la Commission de la transparence a rendu un avis sur ladmission au remboursement des conditionnements destinés à des traitements de plus dun mois et de moins de trois mois, en précisant les conditions dans lesquelles ces conditionnements pouvaient être pris en charge. 7 premiers avis ont été rendus sur des « grands conditionnements » de spécialités médicamenteuses. 3/12
Les avis sont disponibles sur le site Internet de la HAS, rubriques « Commission de transparence » et « Nouveautés ». 3 - ÉVALUATION DES DISPOSITIFS MÉDICAUX ET TECHNOLOGIES DE SANTɾ17 avis portant sur des dispositifs médicaux et des produits de nutrition ont été rendus par la CEPP depuis octobre 2005 (en ligne sur le site Internet). 4 - ÉVALUATION DES ACTES PROFESSIONNELS¾La Commission dÉvaluation des Actes et Produits de santé CEAP -a évalué 8 actes lors de la séance doctobre - Allongement osseux extemporané du fémur, avec ou sans greffe ; - Allongement osseux progressif du fémur ou du tibia par système interne, avec ou sans allongement tendineux ; - Allongement osseux progressif du fémur ou du tibia par système interne, avec allongement tendineux (avis défavorable) ; - Allongement osseux progressif du fémur ou du tibia par système externe avec ou sans allongement tendineux ; - Reconstruction osseuse par transport osseux au fémur ou au tibia avec ou sans allongement osseux par système externe avec ou sans allongement tendineux (avis défavorable) ; - Allongement osseux progressif du fémur ou du tibia par système externe, avec allongement tendineux ; Destruction dun disque intervertébral par laser [nucléotomie] par voie -transcutanée, avec guidage radiologique ; - Destruction dun disque intervertébral par radiofréquence bipolaire par voie
transcutanée, avec guidage radiologique ; La CEAP a rendu un avis favorable quant à linscription à la CCAM pour 6 de ces actes. 5- PRODUCTION DE RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES¾1 consensus formalisé dexperts - Prise en charge de lhémochromatose liée au gène HFE.
¾4 recommandations professionnelles publiées- Diagnostic de lautisme ; - Modalités de prise en charge dune épaule douloureuse chronique non instable chez ladulte ; -Le pied de la personne âgée : approche médicale et prise en charge de pédicurie-podologie ; patients adultes atteints dhypertension artérielle essentiellePrise en charge des - actualisation 2005.
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6 PRODUCTION DÉVALUATIONS ÉCONOMIQUES ET EN SANTÉ PUBLIQUE¾Publication de létude d'évaluation économique et en santé publique - Analyse comparée de la chimiothérapie anticancéreuse administrée à l'hôpital ou prise en charge à domicile : aspects économiques et organisationnels. ¾Participation à lélaboration d1 étude dévaluation en santé publique - Dépistage et diagnostic du diabète gestationnel.
7 AVIS ET RECOMMANDATIONS RELATIFS AUX AFFECTIONS DE LONGUE DURÉE(ALD) ¾Parution de lavis relatif à la prise en charge des maladies rares dans le cadre du dispositif des affections de longue durée. 8 CERTIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTɾ154 visites ont été effectuées entre le 1erseptembre et le 31 octobre 2005 - 110 visites initiales selon la version 1 de la procédure ; - 31 visites initiales selon la version 2 de la procédure ; -13 visites ciblées. ¾santé ont reçu leur notification de décisionAu 31 octobre 2005, 554 établissements de de certification. ¾Publication dun guide pratique-Guide daide à la cotation Deuxième procédure de certification des établissements de santé. 9 DIFFUSION DE LINFORMATION MÉDICALE¾Près de 150 documents ont été mis en ligne sur le site de la HAS - 22 publications nouvelles (recommandations de bonne pratique, référentiels, ) ; - 96 comptes rendus de certification ; - 26 avis de la Commission de la transparence ; - 2 avis de la Commission dévaluation des produits et prestations. Entre octobre et novembre 2005, le site www.has-sante.fr a reçu plus de 3 600 visites par jour, soit plus d1 million de pages vues durant cette période. ¾Plus de 60 000 documents ont été diffusés auprès des professionnels de santé entre septembre et octobre 2005 - 20 267 diffusés sur demande ; 40 800 diffusés lors de salons ou de journées professionnelles. -
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II BILAN D ÉTAPE DE LA CERTIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ 1 LA CERTIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ-Près de 3 000 établissements de santé composent le paysage sanitaire actuel. Ils sont tous engagés dans la démarche de certification qui vise à améliorer de façon continue la qualité et la sécurité des soins au patient. La certification est une méthode dévaluation externe à un établissement de santé. Les résultats de la certification sont rendus publics et informent les usagers et les pouvoirs publics du niveau de qualité atteint par létablissement. Elle permet à chaque établissement dengager régulièrement une réflexion sur son organisation, ses modalités de fonctionnement entre différents professionnels, ses procédures internes, son type de management, et dévaluer la qualité de ses pratiques. La loi du 13 août 2004 change le mot « accréditation », utilisé jusqualors pour définir cette démarche, en « certification » et linscrit ainsi dans le code de santé publique (art. L1414-4). La dernière visite du premier cycle de certification (version 1) est programmée au 31 décembre 2006. 2005 est lannée dentrée des établissements dans le deuxième cycle (version 2). Le champ de la certification concerne les établissements de santé publics et privés, les groupements de coopération sanitaire, les syndicats inter-hospitalier détenteurs dune autorisation dactivité, les réseaux de santé, les installations de chirurgie esthétique et les hôpitaux des armées. Le premier cycle de la certification (version 1) des établissements de santé En 1998, 40 établissements de santé volontaires expérimentent la démarche de certification sous légide de lAnaes, démarche alors appelée accréditation. En 1999, la procédure était lancée officiellement et en juin 2000, les premiers établissements étaient accrédités.
Année
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 - prévisionnel 2006 - prévisionnel
visites annuelles 9 66 164 298 605 751 650 427
visites cumulées 9 75 239 537 1142 1893 2543 2970
pourcentage
0% 3% 8% 18% 38% 64% 86% 100%
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Présentation de la démarche Une démarche en trois temps : 1 - Autoévaluation de létablissement sur la base des référentiels du manuel daccréditation. Les résultats sont transmis à la Haute Autorité de santé. 2 - Visite des experts-visiteurs. Le rapport des experts est communiqué à létablissement pour déventuelles observations. 3 - Conclusion de la Commission de certification à partir du rapport des experts et des observations de létablissement et mise à disposition du rapport de certification. Validation par le Collège.
Avec 4 niveaux de conclusions : Sans recommandation- Encouragement à poursuivre la dynamique engagée. Avec recommandation(s) Demande de mise en uvre et de suivi des mesures -préconisées en vue de la prochaine itération. Avec réserve(s) Demande dun rapport de suivi ou visite ciblée sur la (les) réserve(s) dans un délai fixé par la Commission de certification. Avec réserve(s) majeure(s) Demande dune visite ciblée sur la (les) réserve(s) majeure(s) dans un délai fixé par la Commission de certification. Au 31 octobre 2005, - 2 380 établissements ont bénéficié d une visite de certification, soit 80 % du parc hos italier fran ais ; - 1 898 compte-rendus de certification sont consultables sur le site Internet de la Haute Autorité de santé, www.has-sante.fr ; - 516 mesures de suivi ont été achevées, dont 306 rapports de suivi, 201 visites ciblées et 9 visites lobales. Le second cycle de la certification (version 2) des établissements de santé La certification est un processus itératif amené à évoluer au fil des cycles. Le second cycle de certification des établissements de santé permettra une meilleure appréciation de la qualité du service médical rendu au patient. En 2004, 34 établissements de santé sont volontaires pour expérimenter la version 2 de la certification. Si les étapes de la démarche restent inchangés, plusieurs points ont évolué : -Larchitecture du manuel V2 permet de développer lévaluation des activités de soins ; -Niveau dexigence accru pour les procédures, comme pour les « résultats » ; -Nouveaux critères rendant compte du niveau de qualité ; -Le rôle des experts-visiteurs a été renforcé ; -Les niveaux de conclusions ont été modifiés ; -La durée du cycle a été réduite de 5 ans à 4 ans.
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4 niveaux de conclusions de certification : Sans recommandation Encouragement à poursuivre la dynamique engagée. Troisième -cycle fixé à échéance de 4 ans. Avec recommandation(s)(recommandations(s) simple(s), type I) - Demande de mise en uvre et de suivi des mesures préconisées en vue de la prochaine itération dans 4 ans. Avec suivi Demande dun rapport de suivi ou dune visite ciblée sur la (les) recommandation(s) de type II (réserve(s)) dans un délai fixé par la Commission de certification. Conditionnelle Demande dune visite ciblée sur la (les) recommandation(s) de type III (réserve(s) majeure(s)) dans un délai fixé par la Commission de certification. Non certificationêtre prononcée quaprès une certification conditionnelle avec Ne peut mesure de suivi et dans lunique cas où les résultats de la mesure de suivi révèlent une absence de réactivité du management de létablissement sur les recommandations formulées par la Haute Autorité de santé. Au 31 octobre 2005, 50 établissements ont fait l objet d une visite de certification dans sa version 2.
800 700 600 500 400 300 200 100 0
9
1999
Passage de la 1ère à la 2ème itération en nombre d'établissements de santé visités
66
2000
164
2001
298
2002
605
2003
1ère itération
751
2004
97
650
313
427
750
750
750
303
2005 2006 2007 2008 2009 2010 année 2ième itération année intermédiaire intermédiaire 1ère/2ième 2ième/3ième
2 - LES ACTEURS CLES DE LA DÉMARCHE DE CERTIFICATION
Les experts-visiteurs Véritables ambassadeurs de la Haute Autorité de santé auprès des établissements de santé, les experts-visiteurs sont des professionnels de santé en exercice, formés à la démarche qualité.Ils sont les seuls acteurs du processus à avoir une appréciationin situ la de dynamique qualité générée par les établissements. Leurs compétences sont continuellement améliorées par la formation et la capitalisation des retours dexpériences.
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Leur rôle dans la démarche : de lexactitude et de la pertinence des autoévaluationsresponsables de la validation réalisées par létablissement ; responsables de lévaluation du niveau de qualité par critères (V2) ; responsables des appréciations synthétiques et hiérarchisées de la dynamique qualité de létablissement ; de conclusions de la procédure soumises à la validation de laauteurs des propositions
Commission de certification, puis au Collège de la Haute Autorité de santé. Les chefs de projet de la direction de la certification Leur responsabilité est également renforcée dans la conduite globale du processus de certification. Professionnels de santé ayant exercés en établissement, ils forment une équipe compétente pour informer et aider les établissements à chaque étape de la procédure. Ils assurent : lassistance méthodologique aux établissements en région au moyen de réunions régionales dinformation sur la certification ; lassistance en ligne des établissements de santé ; le soutien et lassistance des équipes dexperts visiteurs lors de la visite ;la préparation de la décision de la Commission de certification ;la garantie des délais et de la conformité des travaux des experts visiteurs.Les membres de la Commission de certificationLe rôle de la commission consiste à valider le rapport des experts et à formuler des propositions de conclusions pour le rapport de certification. En cas de réserve(s) ou de réserve(s) majeure(s), elle décide dune mesure de suivi qui prend la forme soit dun rapport produit par létablissement, soit dune visite sur site pour sassurer de la mise en place dactions correctives par létablissement dans un délai quelle fixe (en général, entre 6 et 24 mois, selon les cas). Les membres du Collège de la Haute Autorité de santé Le Collège délibère sur les propositions de conclusions de la Commission de certification. 3 - PDE L ENQUÊTE DE PERCEPTION DE L IMPACTRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA CERTIFICATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTELa Haute Autorité de santé a fait réaliser une enquête, en avril 2005, auprès des personnels de 176 établissements de santé ayant mis en uvre la procédure de certification. Léchantillon comprenait 1 409 professionnels exerçant différentes fonctions au sein de leur établissement, soit : 1. le directeur ou un membre de la direction ; 2. le directeur du service des soins infirmiers ; 3. un autre cadre de santé ; 4. le président ou le vice-président de la Commission médicale de létablissement ; 5. un autre médecin ; 6. le responsable qualité ; 7. le responsable du département de linformation médicale ; 8. le responsable de la pharmacie ou le responsable dun service médico-technique ; 9. le responsable de la blanchisserie/lingerie ou celui de lun des services logistiques (restauration ou transport) ; 10. le responsable du service accueil.
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Lenquête a été réalisée par téléphone, dans des conditions danonymat, par un organisme spécialisé extérieur. Les objectifs de cette enquête sont de : -perçus de la certification sur le fonctionnementmettre en évidence les effets des établissements de santé ; -mettre en évidence le rôle perçu de la certification dans la pérennisation des démarches qualité ; -faire le point de la situation des établissements certifiés dans trois domaines : la place des usagers, la gestion des risques et lévaluation des pratiques professionnelles. Le questionnaire était composé de deux parties portant sur 27 questions de perception de la certification (bénéfices perçus, domaines transformés par la démarche, effet des recommandations, effet de lautoévaluation, etc.) et 17 questions factuelles (devenir des groupes dautoévaluation, situation en matière dassociation des usagers, de gestion des risques, dévaluation des pratiques professionnelles, etc.). Deux enquêtes de perception avaient été menées précédemment par lAnaes, en 2001 et en 20021, notamment pour connaître les réponses des médecins et des soignants quant à leur perception de laccréditation, et afin de les comparer à celles des directeurs. Les résultats de l enquête Les bénéfices de la certification Une bonne adhésion à la démarche de certification Lensemble des répondants estiment que la démarche a permis de développer des modalités de travail pluriprofessionnelles (91%), quelle a permis daméliorer la prise en charge des patients (87 %), quelle participe au sentiment dappartenance à létablissement (86 %). 66 % dentre eux jugent quelle a contribué à valoriser limage de létablissement auprès des usagers. Seuls 25% des répondants pensent quelle a permis daméliorer les relations de létablissement avec les tutelles. Parmi les fonctions de léchantillon, ce sont les cadres de santé (70 %) et les responsables des fonctions transversales administratives et logistiques (responsable qualité : 59 %, responsable blanchisserie : 62 %, responsable accueil : 64 %) qui sont le plus convaincus des bénéfices apportés par la démarche de certification. Les domaines modifiés par la certification Autour des soins Lensemble des professionnels interrogés déclarent être daccord avec limpact positif de la certification sur linformation du patient (86 %), lorganisation de la prise en charge (84 %) et la sécurité des soins (79 %). En revanche, limpact perçu est plus faible sur le management (73 %) et sur lhôtellerie (64 %). 1Les résultats de lenquête 2002 sont consultables surwas-sww.h.frantedans le dossier de presse « Accréditation : bilan et nouvelles orientations », de juin 2003 à la rubrique « Point presse », « Dossier de presse ». 10/12
Les suites données aux recommandations du Collège Un impact positif Les professionnels, des établissements de santé ayant fait lobjet de recommandations, ont été interrogés sur les suites données à ces décisions. Les réponses ont été très majoritairement positives (« tout à fait daccord » : 43%, « plutôt daccord » : 36%). Pour 62,7%, les recommandations ont été suivies deffet avec la mise en oeuvre dactions correctives. Le temps de lautoévaluation a été également identifié comme un moment fort dans la vie de létablissement. 70,5% des répondants sont « tout à fait daccord » avec la proposition « lautoévaluation a suscité une forte mobilisation du personnel » et 73,4% avec « vous avez identifié les principaux points à améliorer ». Les groupes mis en place lors de lautoévaluation ont été maintenus pour 73% des répondants. Les groupes sur le référentiel « dossier du patient » sont majoritaires (70,4%), viennent ensuite « organisation de la prise en charge des patients » (62,4%) et « gestion de la qualité et prévention des risques » (58,4%). La démarche de certification a contribué à développer la rédaction et la diffusion de protocoles et de procédures (62,6%) et à mettre en place des groupes de travail sur la démarche qualité (55,3%). La démarche de certification semble avoir eu un impact assez faible sur le développement de lévaluation (30,7%) et lutilisation des résultats de lévaluation ou dindicateurs pour la gestion de létablissement (29,2%). a été perçue positivement, notamment concernant la démarcheLa certification dautoévaluationquiapermisdefaireunpointsurlefonctionnementgénéraldelétablissement.Limpactaétéressenticommepositifsur«laprochepériphériedusoin », plus particulièrement dans les domaines de l organisation de la prise en charge des patients et de la sécurité des soins. 11/12
