Accreditation des medecins Fiche technique 2013 01 31

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Médecine

ÉVALUATION ET AMÉLIORATION DES PRATIQUES

Développement professionnel continu

’ L accréditation des médecins exer ant une spécialité ou une activité à risque

Fiche technique méthode

- Document de travail 31 janvier 2013 -

’ Cette fiche technique décrit la participation des pr’ofessionnels à laccréditation des médecins (dé-cret N°2006-909 du 21 juillet 2006) dans le cadre d un programme de DPC conforme à une orienta-tion nationale ou régionale et mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré auprès de l'OGD-PC et évalué positivement par la CSI de la profession correspondante ou de la CS du HCPP. Elle complète la fiche « Méthodes et modalités de DPC ».

DÉFINITION

En application de l’article L. 1414-3-2 du Code de la santé publique, la Haute Autorité de Santé (HAS) met en œuvre le dispositif d’accréditation des médecins. L’accréditation des médecins est une démarche volontaire de gestion des risques fondée sur la déclaration d’évènements porteurs de risques (EPR). Elle repose sur des programmes, élaborés avec les organismes agréés par la HAS pour l’accréditation (OA-Accréditation). L’accréditation concerne les médecins exerçant une spécialité ou une activité dite "à risques" en établissement de santé : gynécologie-obstétrique, anesthésie-réanimation, chirurgie, spécialités interventionnelles, activités d’échographie obstétricale, réanimation ou soins intensifs. La liste des spécialités ou activités concernées et les modalités de réalisation de l’accréditation sont définies par le décret n°2006-909 du 21 juillet 2006. La mise en œuvre du dispositif est organisée par des organismes professionnels agréés par la HAS dans chaque spécialité (OA-Accréditation).

DESCRIPTION

Les médecins s'engagent dans la procédure d'accréditation par l'intermédiaire de l’OA-Accréditation de leur spécialité. Les médecins engagés dans la démarche doivent mettre en œuvre annuellement un programme de leur spécialité élaboré par l’OA Accréditation. Ce programme prévoit : 1. Des activités d analyse de pratique : ’ • (EPR). Les EPR sont les événe-Le recueil et l’analyse des événements porteurs de risques médicaux ments indésirables associés aux soins par exclusion des événements indésirables graves mentionnées à l’article L. 1413-14 du Code de la santé publique. L’analyse de ces événements conduit à produire des recommandations individuelles (en réponse aux événements déclarés par le médecin) et collectives (à partir de l’analyse de la base de données (base REX) constituée de ces déclarations), de la veille scientifique et des études de risques ; 1

Voir