LIVRE BLANC " RELATIF

pages

Français

Documents

Lire

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres

pages

Français

Documents

Lire

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres

Publié par

Aslae

Nombre de lectures

Langue

Français

LIGUE CAMEROUNAISE DES DROITS DE L’HOMME
POUR LA DEFENSE DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DU PLURALISME

- Membre affilié à la F.I.D.H. accréditée auprès de la Commission de l’O.U.A et de l’O.N.U.
- Membre Fondateur de l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme.
- Membre de l’Association Internationale des Juristes et des Avocats-Experts-Consultants en Droits de
l’Homme.
Présidents d’Honneur à titre posthume :
Dr. Félix MOUMIE Rubens UM NYOBE
Ernest OUANDIE Afana OSSENDE
Abel KINGE Monseigneur Albert NDONGMO

PRESENTATION
DU PLAN DU PROJET
DE « LIVRE BLANC » RELATIF
à L’ETAT DES VIOLATIONS
DES LIBERTES FONDAMENTALES
ET DES DROITS DE LA PERSONNE
AU CAMEROUN

A la lumiiiière du Plan d’Action
èmeaprès le 34 Congrès de la F.I.D.H.
de Casablanca, Janvier 2001
èmepour le 35 Congrès, en 2004. Congrès, en 2004.

SOUSCRIPTION, SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE
POUR FRAIS D’EDITION ET PUBLICATION

SOUSCRIPTION NATIONALE ET INTERNATIONALE
Secrétariat de la Délégation du Comité Directeur en France
85, Boulevard Saint – Michel, 75005 PARIS
Tél/ Fax : 01.43.25.80.50.
Site internet : http://africa.smol.orgLIGUE CAMEROUNAISE DES DROITS DE L’HOMME
POUR LA DEFENSE DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DU PLURALISME

- Membre affilié à la F.I.D.H. accréditée auprès de la Commission de l’O.U.A et de l’O.N.U.
- Membre Fondateur de l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme.
- Membre de l’Association Internationale ...

Voir

Publié par

Aslae

Nombre de lectures

Langue

Français

PRESENTATION DU PLAN DU PROJET DE «LIVRE BLANC » RELATIF à L’ETAT DES VIOLATIONS DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES DROITS DE LA PERSONNE AU CAMEROUN

Ala lumière du Plan d’Actionème après le 34Congrès de la F.I.D.H.deCasablanca,Janvier 2001ème pour le 35Congrès, en 2004.SOUSCRIPTION, SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE POUR FRAIS D’EDITION ET PUBLICATION SOUSCRIPTION NATIONALE ET INTERNATIONALE Secrétariat de la Délégation du Comité Directeur en France 85, Boulevard Saint – Michel, 75005 PARIS Tél/ Fax : 01.43.25.80.50. Site internet : http://africa.smol.org

LIGUE CAMEROUNAISE DES DROITS DE L’HOMME POUR LA DEFENSE DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DU PLURALISME Membre affilié à la F.I.D.H. accréditée auprès de la Commission de l’O.U.A et de l’O.N.U.  Membre Fondateur de l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme.  Membre de l’Association Internationale des Juristes et des AvocatsExpertsConsultants en Droits de l’Homme. Présidents d’Honneur à titre posthume : Dr. Félix MOUMIE Rubens UM NYOBE Ernest OUANDIE Afana OSSENDE Abel KINGEMonseigneur Albert NDONGMO Ligue CamerounaiseLigue Camerounaise Des Droits de l’Homme Des Droits de l’Homme au CAMEROUN : en FRANCE : MBOGUE Théodore Pr. Kapet de BANA B.P. 1097 85, Bd. SaintMichel YAOUNDE 75005 – Paris Tél : (237) 96.79.35. Tél/fax : (33) 143.258.050. SITE INTERNET : http://africa.smol.org DROITS DE L’HOMME AU CAMEROUN REPERES SUR LES ACTIVITES DE LA LIGUE CAMEROUNAISE DES DROITS DE L’HOMME PLAN DU LIVRE BLANC SECRETARIAT de la DELEGATION du COMITE DIRECTEUR EN FRANCE 85, Bd. Saint – Michel – 75005 PARIS Tél/ fax : (+33) 143.258.050. Site Internet : http:// africa.smol.org

PLAN GENERAL

INTRODUCTION Première Partie :PRESENTATION DE LA LIGUE CAMEROUNAISE DES DROITS DE L’HOMME POUR LA DEFENSE DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DU PLURALISME : Sa création par le Professeur Kapet de BANA et les Combattants pour la Liberté pour l’Indépendance Nationale Ses délégations : Cameroun, Afrique, France Parrainages : Ligue Française des Droits de l’Homme (Section de Nantes, SaintNazaire, Rouen) Affiliation Fédération Internationale des Droits de l’Homme (F.I.D.H.) et Union Interafricaine des Droits de l’Homme (U.I.D.H.) Statut d’observateur (Commission des Droits et des Peuples de l’Organisation de l’Unité Africaine « O.U.A. »). Deuxième Partie : A – LE CAMEROUN ET LES DROITS DE L’HOMME B – LES ACTIONS DE LA LIGUE CAMEROUNAISE DES DROITS DE L’HOMMEA) CAMEROUN : Etat de violations des Droits de l’Homme A1) La grande répression de 1955 : l’interdiction des partis politiques démocratiques et mouvements progressistes la création des partis uniques de 1960 à 1989 (U.C./U.N.C/R.D.P.C.) A2) Création des tribunaux d’exception et militaires A3) Le Code Pénal – La Loi de suspect de 1962. A4) Les Procès Politiques et Tortures: OUANDIE Ernest ABESSOLO SENDE TAKALA Les auteurs du coup d’état du 6 avril 1984 YONDO Black et ses Compagnons SENFO TONKAM NJAWE Pius MONGA Célestin Séverin TCHOUKEU KOUEMO JeanBaptiste KINGUE Abel AMADOU Ahidjo Procès de la répression des « Villes Mortes » (Protestation populaire) et Elections er (Législatives du 1 Mars 1992, Présidentielles du 11 Octobre 1992 et Municipales du 20 Janvier 1996).

A5) Les Assassinats Politiques UM NYOBE CHEF BAHAM Félix MOUMIE Maître MBODA OSSENDE AFANA PONDO Père Engelvert MVENG Professeur TCHUINDJANG Professeur MBASSI Adolphe EWANE Maître NGONGO OTTOU Les Etudiants brûlés vifs dans leur chambre par les milices politiques du parti « R.D.P.C. » de Mr Paul BIYA ( le Normalien NDAM Souley et l’Universitaire DJEUKAM) A6) Les Persécutions, Enlèvements, Disparitions ou Meurtres : Cas spécifique des Etudiants des « Campus Universitaires » (Yaoundé, Douala, Dschang, Ngaoudéré et Buéa), Professeurs et Elèves à la suite de la grève générale de Bafoussam (Mai 1996) ; Paysans ; Avocats : document sur le massacre des avocats par l’armée et les gendarmes tortionnaires du Commandement Opérationnel (C.O.) à Douala, Août 2000. Militants d’Associations ; Militants Politiques : liste des morts des militants des S.D.F. 1989 ; Etudiants : ; liste des 66liste des 75 étudiants disparus du Campus Universitaire, 1991 étudiants torturés et détenus ; Journalistes : document sur les arrestations et emprisonnements des journalistes, censure et atteinte à la liberté de presse et de l’information au Cameroun, en Afrique et dans le monde, actions de solidarité internationale sur l’impunité notamment « Journalistes sans frontières »sur Norbert NZONGO au Burkina Faso et Pius NJAWE au Cameroun, le noir américain, ABU  JAMAL condamné à mort par la Cour Suprême des Etats Unis. Fonctionnaires ; Commerçants ; (FOTSO Victor, etc.) ;Chefs d’Entreprise Torture des militants du Syndicat de la Société des Transporteurs Urbains du Cameroun (ExSOTUC) ; Etudiant rescapé de la tragédie PoliticoTribaliste et de la Destruction de l’Institut Polyvalent Monthé (Mardi, le 5 Décembre 1988 « Jour du drame » par M. KOUEDJE TCHAKOUNTE).

A7) Morts à la suite de tortures et de longues détentions : Plusieurs centaines parmi lesquelles les leaders politiques les plus connus : AndréMarie MBIDA (Ancien Premier Ministre) Charles OKALA (Ancien Ministre des Affaires Etrangères) Docteur EHIDI Beybey (Ancien Député) Liste des morts contenue dans le document de la Plainte contre Paul BIYA devant les Nations Unies et l’O.U.A. Liste des morts lors des événements du massacre policier par Paul BIYA sur le Livre Blanc, morts à la prison centrale de Yaoundé. 1984. Liste des condamnés à mort et exécutés à la suite du complot mascarade ourdi par Paul BIYA pour se maintenir au pouvoir. 1984. A8) Morts en exil : KINGUE Abel (VicePrésident de l’U.P.C.) au Caire en Egypte. AMADOU Ahidjo (Ancien Président de la République Unie du Cameroun) à Dakar. Monseigneur Albert NDONGMO au Canada. Etc. A 9) Etudiants en exil : Afrique (Burkina Faso, Mali, Niger, Togo, Bénin, Sénégal, Côte d’Ivoire, Ghana, Nigeria, Tchad, Centrafrique, Gabon, Rwanda, Burundi, Angola, Afrique du Sud, Algérie, Maroc, Tunisie, Libye, Mauritanie, Guinée Bissau etc.) Europe (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Russie, Suisse, Angleterre, Portugal etc) EtatsUnis (NewYork, Washington, Californie, etc.) etc.)Asie (Chine, Pékin, Roumanie, Tchécoslovaquie Liste des 32 étudiants pourchassés en exil Document contre la persécution des étudiants camerounais réfugiés au Burkina Faso, au Nigeria, au Bénin, au Togo et en Libye, janvier 1996.

B) ACTIONS DE LA LIGUE CAMEROUNAISE DES DROITS DE L’HOMME B1) Les Enquêtes sur l’Etat de Droit : la situation carcérale et l’état des prisons. la répression policière et le système des tribunaux d’exception. participation à la Commission d’enquête sur l’état de violation des Droits de l’Homme. enquêtes sur l’étendue du territoire notamment les prisons, les tribunaux, les détentions, les centres d’internement administratif (Douala, Yaoundé, Bacassi, Bamenda, Tchang, Bafoussam, Foumban, Garoua, Maroua, Nkongsamba, Bafang, Edea, Eseka, Banga) Août – Septembre 2000. Enquête conduite par G. Alexis. B2) Lettres et Rapports aux Personnalités et Institutions : Lettres aux gouvernements ; Vatican adressé à Sa Sainteté le Pape Jean Paul II ;Appel au Lettre ouverte au Clergé Camerounais ; Rapports adressés à la Commission d’enquête des Nations Unies et de l’O.U.A. Rapport des procédés criminels du Commandement Opérationnel (O.P.), nouvelle milice armée de répression et d’assassinats de Paul BIYA. Liste des victimes des opérations du Commandement Opérationnel. Août 2000. Janvier 2001. Communication au séminaire des Nations Unies de Dakar sur la torture en Afrique. Novembre 2000. ème congrès de la F.I.D.H. à Casablanca en Janvier 2001.Communication au 34 Rapport spécial de la Ligue Camerounaise avec les autres organisations internationales sur l’opération corruptrice de ELF sur le pillage pétrolier et sur l’état des prisons à Casablanca en janvier 2001. Communiqué sur l’état des violations massives des Droits de l’Homme au Cameroun adressé aux Chefs d’Etat réunis au Sommet de la Conférence FranceAfrique à Yaoundé. Janvier 2001. B3) Manifestations et Diffusion de Tracts et Documents d’Information : er Documents concernant les élections truquées et ensanglantées (Législatives du 1 mars 1992, Présidentielle du 11 Octobre 1992 et Municipales du 20 Janvier 1996) ; LA BAULE 1990, au sommet FrancoAfricain ; PARIS 1991, au sommet de la Francophonie ; CAMEROUN, aux Ambassades accréditées ; UNESCO, aux Délégations accréditées ; O.U.A. 1993, aux Etats Africains ; Saisine de la Commission de l’O.U.A. (Plainte contre le gouvernement de Paul BIYA pour torture et génocide de 1996) session 19951996 OUAGADOUGOU – BURKINA FASO. (lettre de bonne recevabilité et inscription de l’O.U.A. en date du 17 mai 1996)

B4) Actions d’Information de Sensibilisation, de Solidarité : Actions Médiatiques :Radios, Télévisions, Conférences de Presse Actions Spéciales concernant les Etudiants en exil (Haut Commissariat pour les Réfugiés « H.C.R. » 19951996 BAMAKO – MALI, BURKINA FASO, TOGO, SENEGAL, FRANCE, ALLEMAGNE, BELGIQUE, etc.) Participation aux Forums, Colloques, Conférences sur les Droits de l’Homme:  LILLE / BERLIN / CAEN / ORLEANS / MARSEILLE ;  ITALIE / BURKINA FASO / SENEGAL ; ème  SAINT – NAZAIRE 1976 (76 Congrès de la Ligue Française des Droits de l’Homme).  PARIS ( Célébration du Bicentenaire de la Révolution Française 89) ;  TUNIS (Conférence des Nations Unies sur les Droits de l’Homme. 1993)  VIENNE (Conférence Mondiale des Nations Unies sur les Droits de l’Homme 1993) ;  Congrès de l’U.I.D.H. de 1993 à 1999 ;  MARTINIQUE (Procès Christophe Colomb décembre 1993) ;  COTONOU, ADDIS – ABEBA (O.U.A 1994) ; ème  52 session du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies du 21 mars au 8 avril 1994 à New YorK ; ème  MADRID (32 Congrès de la F.I.D.H. en 1995) ;  OUAGADOUGOU (Congrès Constitutif 1992 et Premier Congrès de l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme 1995) ;  Forum de l’A.C.A.T. Cinquantenaire des Droits de l’Homme au Palais de la Mutualité. Paris. Décembre 1998.  Forum du Cinquantenaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme au Palais de Chaillot. Paris. Décembre 1998. ème  DAKAR. (33 Congrès de la F.I.D.H.). en 1998.  Séminaire des Nations Unies sur la torture en Afrique organisé par l’O.N.D.H. à DAKAR du 23 au 25 novembre 2000. ème  CASABLANCA (34 Congrès de la F.I.D.H.) du 10 au 14 janvier 2001.  Appels et Pétitions :  Intervention du Professeur Kapet de BANA devant l’Assemblée des Nations Unies ème (1015 session Avril 1961) séance spéciale sur la Réunification et l’Indépendance du Cameroun ;  Pétitions en collaboration avec Amnesty International depuis 1981 ;  Appel pour la Convocation d’une Conférence Nationale ou Table Ronde (Bulletin de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, Février 1990) et Numéro spécial du « JOURNAL MOUSTIQUE DECHAINE DU CAMEROUN » pour une proposition concrète concernant la Conférence Nationale sur la Démocratie pluraliste ;  Appel « d’urgence », Mai 1991 et Rapport de la Commission Internationale sur les violations des Droits de l’Homme au Cameroun, Mars 1992 ;  Conférence de Presse à Marseille (du 12 au 15 juin 1992) ;  Conférence de Presse à Paris (15 octobre 1993) ;  Conférence de Presse à Nantes (4 février 1994) ; (voir journaux « Ouest France » et « Presse Océan »).  Emission Radio sur « SUM » à Lyon (7 février 1994) ;  Emission sur « RADIO PLURIEL » (11 février 1994) ;

    

 

er Interview Radio France Internationale (1 septembre 1993) ; Journée des Droits de l’Homme Université Paris X (19 janvier 1992) ; Interview au quotidien « Ouest France » (5 et 6 février 1995) ; Interview à Nouvelle Expression (Burkina Faso 1995) ; Conférence sur l’Armée, la Démocratie et les Droits de l’Homme (BAMAKO – MALI le 20 juin 1994) ; Emission Radio France Culture (10 décembre 1993) ; Interventions spéciales sur l’antenne de la Radio Internationale Africa n°1 et Radio France Internationale les : jeudi 11 novembre, mardi 21 novembre, jeudi 27 décembre 2000 et les jeudi 4 janvier, vendredi 19 janvier, vendredi 26 janvier, vendredi 16 février et vendredi 2 mars 2001.

SOLIDARITES :  Solidarité avec les partis politiques (U.P.C. et S.D.F.) et Mouvements Camerounais d’Opposition au Cameroun, en France, aux U.S.A. ;  Solidarité avec le peuple Camerounais pour une « Journée de Deuil National », (VILLES MORTES, PROTESTATIONS POPULAIRES et GREVE GENERALE) ;  Solidarité Internationale (Afrique, Europe, Amérique) ;  Création de « CAP LIBERTE » dans le cadre des activités sur le plan national.

Informations Internationales :  Rapports d’AMNESTY INTERNATIONAL (1980 – 1993 – 1994 – 1995 – 1996 – 1997 – 1998 – 1999 – 2000  2001) ;  Articles du Bulletin de la F.I.D.H. (1991/1994  1995/1996 et 1999 ).

Collaborations :  F.I.D.H / U.I.D.H. / AMNESTY INTERNATIONAL / A.C.A.T. / LICRA/ TERRES DES HOMMES / CIMADE / FRANCE TERRE D’ASILE / SECOURS CATHOLIQUE/ SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS ;  Commission Internationale des Juristes ;  Association Internationale des Juristes / UNESCO / C.E.E ;  Commission des Droits de l’Homme O.N.U. GENEVE ;  Commission des Droits de l’Homme O.U.A – BANJUL (GAMBIE) ;  Organisation Américaine pour la Défense des Droits de l’Homme (New – York) ;  U.I.D.H. (Journal : « Le Courrier » n°2 Février 1996) ;  COMEDE ;  Organisation Nord – Sud (GENEVE) ;  Croix Rouge Internationale ;  Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (H.C.R.).

RECOMPENSE :  Médaille d’Honneur décernée à la délégation par la Ligue Italienne des Droits de l’Homme au Congrès International de Turin – Italie 1992.

Troisième Partie : AVOCATS FRANÇAIS AYANT PLAIDE CONTRE LES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME AU CAMEROUN : Avocat au barreau de Paris, Maître Pierre STIBES (affaire UM NYOBE) Avocat au barreau de Paris, Maître Pierre BROUN (affaire Dr SENDE) Avocat au barreau de Paris, Maître VERGES (affaires des militants de l’U.P.C.) Avocat au barreau de Paris, Maître Roger CEVAERT (affaire Kapet de BANA) Avocat au barreau de Paris, Maître BAUDELOT (affaire YONDO Black et ses Compagnons) Commission d’enquête sur l’état de violation des Droits de l’Homme au Cameroun Avocat au barreau de Paris, Maître Alain FEDER (Commission d’enquête sur l’état de violation des Droits de l’Homme au Cameroun sous l’impulsion de la L.C.D.H. affiliée à la F.I.D.H.) Avocat au barreau de Paris, Maître Daniel JACOBY (Président de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme) Avocat au barreau de Paris, Maître CURTIS Avocat au barreau de Paris, Maître FOUQUES Avocat au barreau de Paris, Maître PETITI Docteur SERFATI (Médecin Actions Humanitaires)

ANNEXES 1. Statuts de la Ligue Camerounaise des Droits de l’Homme pour la Défense des Libertés Fondamentales et du Pluralisme (L.C.D.H.) 2. Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples 3. Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies 4. Pactes de Droits Economiques et Sociaux des Droits Politiques et Civils de l’O.N.U. 5. Convention de GENEVE sur les Réfugiés 6. Résolution de l’O.U.A sur les Réfugiés 7. Charte de l’Unité Africaine 8. Charte des Nations Unies 9. Résolutions concernant le Cameroun des Conférences (Nations Unies, Vienne, Madrid, Ouagadougou, Banjul, etc.) 10. Correspondances complémentaires (U.I.D.H.) 11. Rapport d’ activités 1994 à 1996 12. Rapport complémentaire à la session de 1996 de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de l’O.U.A. tenue à OUAGADOUGOU (26 Mars – 04Avril 1996) concernant la Plainte de la Ligue Camerounaise contre le gouvernement tortionnaire de Mr Paul BIYA pour génocide 13. Les six (6) impératifs et les onze (11) propositions de la Ligue Camerounaise concernant l’instauration de l’Etat de Droits et de la Démocratie au Cameroun. 14. Rapport d’activités « 2000 » ORGANISATIONS DESTINATAIRES : 1) U.I.D.H. 2) F.I.D.H. 3) AMNESTY INTERNATIONAL 4) NORD – SUD XXI 5) O.U.A. 6) O.N.U. Contacts :  MBOGUE Théodore – B.P. 1097 – YAOUNDE – CAMEROUN Tél : (237) 96.79.35.  Secrétariat de la Délégation du Comité Directeur en FRANCE 85, Boulevard Saint – Michel – 75005 – PARIS Tél/fax : 01.43.25.80.50. Site internet : http://africa.smol.org

Voir