LIVRE BLANC POUR LA PROMOTION DE L'ACTIONNARIAT INDIVIDUEL ...
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LE SALON DE LA BOURSE
& DES PRODUITS FINANCIERS
LIVRE BLANC
POUR LA PROMOTION
DE L’ACTIONNARIAT
INDIVIDUEL DIRECT
ET SALARIÉ EN SORTIE
DE CRISE
PA R I S , L E 2 0 N O V E M B R E 2 0 0 9 P R É A M B U L E
Au cours de l’histoire économique et fi nancière, les périodes de sortie de crise ont toujours été l’occasion,
notamment pour les entreprises, de remettre à plat des stratégies pour mieux aller de l’avant.
Parmi les stratégies à mettre en place par les sociétés cotées fi gure la stratégie relative à l’actionnariat.
« Quels actionnaires souhaitons-nous ? », telle est la question que devraient se poser les administrateurs
et les dirigeants tout au long de la vie boursière de l’entreprise, dès son introduction en Bourse. Cette
question concerne le choix d’actionnaires majoritairement institutionnels, français ou étrangers, et/ou
d’une part importante ou non d’investisseurs particuliers dont les actionnaires salariés. Pourtant, combien
de sociétés ont entrepris sereinement et réellement cette démarche ?
La sortie de la crise actuelle pourrait offrir aux sociétés françaises une occasion unique pour repenser leur
stratégie d’actionnariat et développer un actionnariat individuel et salarié qui a montré en ces périodes
troublées des qualités précieuses. Contrairement à certains investisseurs institutionnels, les actionnaires
individuels et salariés ne se sont pas désengagés de la Bourse, au contraire. Ainsi, leur part dans le capital
des sociétés cotées a augmenté ...
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& DES PRODUITS FINANCIERS
LIVRE BLANC
POUR LA PROMOTION
DE L’ACTIONNARIAT
INDIVIDUEL DIRECT
ET SALARIÉ EN SORTIE
DE CRISE
PA R I S , L E 2 0 N O V E M B R E 2 0 0 9 P R É A M B U L E
Au cours de l’histoire économique et fi nancière, les périodes de sortie de crise ont toujours été l’occasion,
notamment pour les entreprises, de remettre à plat des stratégies pour mieux aller de l’avant.
Parmi les stratégies à mettre en place par les sociétés cotées fi gure la stratégie relative à l’actionnariat.
« Quels actionnaires souhaitons-nous ? », telle est la question que devraient se poser les administrateurs
et les dirigeants tout au long de la vie boursière de l’entreprise, dès son introduction en Bourse. Cette
question concerne le choix d’actionnaires majoritairement institutionnels, français ou étrangers, et/ou
d’une part importante ou non d’investisseurs particuliers dont les actionnaires salariés. Pourtant, combien
de sociétés ont entrepris sereinement et réellement cette démarche ?
La sortie de la crise actuelle pourrait offrir aux sociétés françaises une occasion unique pour repenser leur
stratégie d’actionnariat et développer un actionnariat individuel et salarié qui a montré en ces périodes
troublées des qualités précieuses. Contrairement à certains investisseurs institutionnels, les actionnaires
individuels et salariés ne se sont pas désengagés de la Bourse, au contraire. Ainsi, leur part dans le capital
des sociétés cotées a augmenté ...
LE SALON DE LA BOURSE & DES PRODUITS FINANCIERS
LIVRE BLANC POUR LA PROMOTION DE LACTIONNARIAT INDSIVAILDAUREILÉDEIRNESCOTRTIE ET DE CRISE
P A R I S , L E2 0 N O V E M B R E2 0 0 9
P R É A M B U L E
Au cours de lhistoire économique et financière, les périodes de sortie de crise ont toujours été loccasion, notamment pour les entreprises, de remettre à plat des stratégies pour mieux aller de lavant. Parmi les stratégies à mettre en place par les sociétés cotées figure la stratégie relative à lactionnariat. Quels actionnaires souhaitons-nous ? , telle est la question que devraient se poser les administrateurs et les dirigeants tout au long de la vie boursière de lentreprise, dès son introduction en Bourse. Cette question concerne le choix dactionnaires majoritairement institutionnels, français ou étrangers, et/ou dune part importante ou non dinvestisseurs particuliers dont les actionnaires salariés. Pourtant, combien de sociétés ont entrepris sereinement et réellement cette démarche ? La sortie de la crise actuelle pourrait offrir aux sociétés françaises une occasion unique pour repenser leur stratégie dactionnariat et développer un actionnariat individuel et salarié qui a montré en ces périodes troublées des qualités précieuses. Contrairement à certains investisseurs institutionnels, les actionnaires individuels et salariés ne se sont pas désengagés de la Bourse, au contraire. Ainsi, leur part dans le capital des sociétés cotées a augmenté en valeur relative. Cest parce que linvestissement en actions est pour eux un placement à long terme. Sur la base dune volonté commune des acteurs de la place de Paris, à linitiative de Quorumexpo, organisateur du salon Actionaria, de lagence EURORSCGC&O et de linstitut OpinionWay, un Comité de Réflexion composé de professionnels venus dhorizons différents a été constitué pour débattre concrète-ment de lavenir de lactionnariat individuel et salarié en sortie de crise. Après analyse de la situation et réflexions approfondies, ce comité émet 20 propositions aux Pouvoirs Publics et aux acteurs des marchés boursiers en vue de lever un certain nombre de freins à une dynamisa-tion de lactionnariat individuel.
Le comité, qui a travaillé dans un souci constant de réalisme et de progrès, estime que les acteurs de la Place doivent relever un triple défi : − ; faire aimer linvestissement en actions aux Français − ; faire considérer lactionnaire individuel comme un partenaire par les sociétés cotées − faire de lactionnaire individuel un acteur à part entière de la Place.
1erdéfi : faire aimer linvestissement en actions aux Français. Lactionnaire est un acteur essentiel de la vie de lentreprise. Apporteur de capital, il contribue au dévelop-pement des sociétés et est associé à la progression de leurs résultats via le dividende et la hausse des cours de Bourse. Mais le placement en actions est risqué et lactionnaire doit en être conscient, quil sagisse dun risque lié à lensemble de la Bourse, ou dun risque propre à la société où lactionnaire a investi. Dans ce contexte, linvestissement en actions nest manifestement pas aujourdhui une priorité pour les Français. La France est restée sur une structure classique de construction du patrimoine où linvestissement en actions arrive trop tard pour que toutes ses qualités, notamment la performance à long terme, soient pleinement exploitées. Cette situation fait passer à côté de ce placement une partie de la population, notam-ment les plus jeunes qui devraient sappuyer sur ce type dinvestissement pour se construire petit à petit un capital à long terme : investir progressivement en actions plus jeune est un moyen, dans un premier temps, de financer de limmobilier futur et, dans un deuxième temps, de financer sa retraite. Il est important à ce titre que les sociétés cotées mettent en place selon leurs ressources des plans dactionnariat salarié dautant que durant la crise lactionnaire salarié a montré quil était un actionnaire de référence. 2edéfi : faire considérer lactionnaire individuel comme un partenaire par les sociétés cotées. Lactionnaire individuel doit être considéré comme une opportunité par les sociétés cotées. Elles doivent en mesurer les qualités, notamment pour sa fidélité, très précieuse lors dopérations de prise de contrôle par exemple. Ainsi cet actionnariat, si facile à conquérir au moment des introductions en bourse ou des opéra-tions financières, a-t-il droit, pour être conservé, aux égards dus à un vrai partenaire. Les sociétés cotées qui ont fait ce choix doivent alors lui allouer les budgets nécessaires notamment en ce qui concerne la communication qui lui est délivrée. 3edéfi : faire de lactionnaire individuel un acteur à part entière de la Place. Pour être considéré, lactionnaire individuel doit pouvoir se regrouper au sein dinstances de représenta-tion puissantes et reconnues. Aujourdhui, cest le cas pour les actionnaires salariés, mais trop rares ont été les initiatives concernant lactionnaire individuel. De ce fait, la communauté des actionnaires indivi-duels est trop souvent oubliée tant par les sociétés cotées, qui ont du mal à considérer un public aussi diffus, que par les acteurs de la Place eux-mêmes, notamment les intermédiaires financiers. Les propositions contenues dans ce Livre blanc sont le résultat déchanges riches, approfondis et réalistes, qui ont visé à relever ces défis en prônant la mise en uvre dun plan d actions qui concerne tant les sociétés cotées que les intermédiaires financiers ou les autres acteurs de la Place. Ces propositions relèvent des domainesde la pédagogie, du gouvernement dentreprise, de la communication et de la législation, et de la fiscalité. Le Comité de Réflexion souhaite, sur cette base, que les Pouvoirs Publics et lensemble des acteurs de la place de Paris prennent conscience de lintérêt de lactionnariat individuel et salarié dans le développement et le financement des entreprises à un moment crucial de lhistoire économique et financière de notre pays et plus globalement de lEurope.
Le Comité de Réflexion
LIVRE BLANClactionnariat individuel direct et salarié en sortie de crisepour la promotion de 1
1. PROPOSITIONS
S O M M A I R E
2. PRÉSENTATION DE LA MÉTHODOLOGIE
3. DE LOPPORTUNITÉ DE PROMOUVOIR LACTIONNARIAT INDIVIDUEL ET SALARIÉ A. Lactionnariat individuel B. L actionnariat salarié
4. ÉVOLUTION DE LACTIONNARIAT INDIVIDUEL EN FRANCE
5. GÉOGRAPHIE DE LACTIONNARIAT INDIVIDUEL ET SALARIÉ A. Lactionnariat individuel B. Lactionnariat salarié
6. LEFFET DE LA CRISE SUR LACTIONNARIAT INDIVIDUEL ET SALARIÉ
7. LA RELATION DES SOCIÉTÉS COTÉES AVEC LEURS ACTIONNAIRES
8. LE RLE DE LÉTAT DANS LA CONQUTE ET LA FIDÉLISATION DES ACTIONNAIRES INDIVIDUELS ET SALARIÉS
9. LE RLE DES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS DANS LA CONQUTE ET LA FIDÉLISATION DES ACTIONNAIRES INDIVIDUELS ET SALARIÉS
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LIVRE BLANCpour la promotion de lactionnariat individuel direct et salarié en sortie de crise
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1. Propositions Il sagit, à partir des constats développés dans ce Livre blanc, de présenter 20 actions possibles qui permettent en sortie de crise : − ; dexprimer lintérêt de la place de Paris pour les actionnaires individuels et salariés − dencourager les sociétés cotées à rechercher auprès de ces populations des acteurs pour financer leur développement ; − dinciter les différents intermédiaires financiers à promouvoir lactionnariat individuel. VINGT PROPOSITIONS CONCRTES AUTOUR DE QUATRE AXES POUR : 1. Motiver lensemble de la population, notamment les jeunes générations, sur la détention dactions en vue du financement de projets à long terme, comme linvestissement immobilier ou la prépara-tion de la retraite. Les jeunes générations sont un gisement dactionnaires potentiels pour les entreprises. Il est donc nécessaire de promouvoir linvestissement en actions auprès de ces populations, y compris en leur proposant un produit financier spécifique et adapté, type PEA (plan dépargne en actions) ou PIA (produit dinvestissement en actions). 2. Encourager lactionnariat salarié comme levier à la détention dactions. La condition dactionnaire salarié est un excellent tremplin pour se constituer un portefeuille dactions.Lessociétésdoiventprofiterdelacommunicationfaiteautourdelépargnesalarialepourfamiliariser leurs actionnaires salariés à la Bourse et, plus particulièrement, former lensemble de leurs représentants. PÉDAGOGIE : EN FAIRE LE MOTEUR DE LA DÉMARCHE 3. Initier la connaissance de lentreprise et de ses modes de financement dès le lycée. Le monde de lentreprise est aujourdhui quasi absent de lécole. Il sagit de donner, dans le cursus sco-laire, des informations sur les entreprises et leurs modes de financement, dont lappel au marché. 4. Développer le lien des entreprises et des intermédiaires financiers avec le milieu universitaire. Le lien entre les universités, les écoles et les entreprises est essentiellement vu sous le prisme du recrutement. Il pourrait aussi avoir pour but de recruter ou dintéresser de potentiels actionnaires. Il pourrait se concrétiser par la mise en place dun outil de formation commun aux entreprises, aux écoles et aux universités. titre dexemple, la création dune chaire de recherche sur lactionnariat individuel serait un signal fort de cette volonté. Le développement de partenariats entre les intermédiaires financiers et les universités doit être encouragé pour développer la culture actionnariale. Ainsi, la relance des clubs dinvestissement étudiantsestsouhaitable.Dautrepart,lautonomiedonnéeauxuniversitéspourraitpermettredebénéficier de financements de la part des émetteurs. 5. Donner un nouvel élan aux structures de formation à la Bourse. Laccès individuel aux cours doit être encouragé. Il faut inciter les entreprises à proposer ce type de formations à leurs actionnaires.
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COMMUNICATION : PROMOUVOIR LE PRODUIT ACTION 6. Inciter les Pouvoirs Publics, relayés par les acteurs de la Place, à développer un discours favorable à linvestissement en actions. Limportance du rôle joué par linvestissement des particuliers dans le financement des entreprises doit être rappelée. Ce rôle doit être soutenu et encouragé. 7. Encourager les sociétés à communiquer plus largement vers les actionnaires individuels et à pro-mouvoir leur action. Hors périodes dappel à lépargne (mises en Bourse, augmentations de capital et autres), la commu-nication des sociétés cotées vers leurs actionnaires peut être très disparate dune société à lautre. Le marketing direct comme la publicité restent des moyens essentiels de recrutement et de fidélisation dactionnaires. Ils permettent de répondre au droit fondamental de transparence et dinformation de lactionnaire dans le respect du cadre réglementaire. Enfin, la création de clubs dactionnaires pour-rait être encouragée, en fonction du contexte particulier de la stratégie dactionnariat de lémetteur et de ses ressources, car elle permet de renforcer le lien entre lentreprise et ses actionnaires. 8. Lancer une Semaine de laction qui fédère lensemble des acteurs de la Place (sociétés, intermé-diaires financiers, autorités et organismes de marché, etc.). Occasion de familiariser la population au produit action, la Semaine de laction proposerait par exemple une ouverture de la Bourse, des rencontres dans les entreprises, des présentations dans les lycées et universités, une occupation des médias, etc. Lensemble de ces initiatives pourrait se conclure par le salon Actionaria. 9. Relancer les études annuelles nationales sur lactionnariat individuel. Il y a aujourdhui un déficit dinformation depuis la disparition des sondages et des études consa-crées à lactionnariat individuel. Cette relance permettrait de mieux appréhender cette population et de suivre son évolution. LÉGISLATION ET FISCALITÉ : SIMPLIFIER ET STABILISER 10. Stabiliser lenvironnement fiscal. Une trop grande variation de lenvironnement fiscal peut nuire à la promotion de lactionnariat indi-viduel et salarié. Quelques ajustements fiscaux, notamment sur les plus-values, peuvent par contre être proposés. 11. Réviser les règles fiscales des frais de gestion. Pour ce qui est de lactionnariat individuel via des mandats de gestion, les frais de gestion devraient être déductibles des revenus de valeurs mobilières, permettant la démocratisation du mandat de gestion. 12. Simplifier la transcription des directives européennes. Il importe que la transcription des directives européennes en France ne contribue pas à renforcer la technicité du discours des entreprises et de la relation des intermédiaires financiers avec leurs clients.
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LIVRE BLANCpour la promotion de lactionnariat individuel direct et salarié en sortie de crise
13. Favoriser laccès au TPI (titre au porteur identifiable) par une adaptation des conditions tarifaires du TPI. La connaissance de lensemble de ses actionnaires est dun coût élevé pour une société cotée. Ceci rend laccès à ces informations difficile notamment en période de crise et de réduction des coûts. Or, la connaissance nominative de ses actionnaires est une condition nécessaire à une bonne communi-cation avec eux.
GOUVERNEMENT DENTREPRISE : FAIRE DE LACTIONNAIRE INDIVIDUEL UN VÉRITABLE PARTENAIRE DE LENTREPRISE 14. Encourager et soutenir la dynamique de la représentation actionnariale. Aujourdhui, le nombre dassociations dactionnaires individuels est limité et le nombre de leurs adhérents est faible, doù un manque de représentativité. Il importe dencourager le développement de ces associations. 15. Faciliter laccès aux assemblées générales. Les horaires actuels des assemblées générales ne sont pas adaptés et ne permettent pas aux actifs de participer à lévénement qui sublime la relation à lactionnaire (quitus au Conseil dadministration et vote du dividende). Il faut encourager les initiatives tendant à permettre aux divers publics dassis-ter aux assemblées : fin de journée, samedi matin, etc. 16. Faciliter lexpression du vote direct sur Internet. La facilitation du vote sur Internet pour les assemblées générales permettrait à des personnes dexprimer plus simplement leur vote et dêtre plus impliquées dans la gestion de lentreprise. Cela vaut pour le vote avant lassemblée comme pour le vote pendant lassemblée comme le prévoit une directive européenne. 17. Faciliter linscription des titres au nominatif. Le développement de linscription au nominatif favoriserait le lien direct entre les entreprises et les actionnaires individuels (notamment le nominatif administré dans le cadre dun PEA) ; la mise en uvre du passage du titre au porteur vers le nominatif doit être facilitée. 18. Mieux prendre en compte les intérêts des actionnaires individuels dans les Conseils dadministration. Il est important que le Conseil dadministration prenne en compte les intérêts des actionnaires indi-viduels. titre dexemple, un des membres du Conseil dadministration pourrait faire une remontée régulière du point de vue et des attentes des actionnaires individuels. 19. Développer le lien direct à lactionnaire. Lenjeu pour les entreprises est de créer un lien direct avec les actionnaires ; cela pourrait se faire notamment via les TPI qui pourraient senrichir en recensant les courriels des actionnaires. Les entre-prises pourraient aussi anticiper et proposer aux actionnaires individuels dans la lettre aux action-naires, par exemple, de donner leurs adresses e-mail. 20. Encourager les entreprises à créer des comités consultatifs dactionnaires. Les comités consultatifs pour les actionnaires individuels favorisent la remontée dinformations et les échanges entre la direction et les actionnaires. Ces comités permettent à lactionnaire de se sentir impliqué dans lentreprise. Leur création pourrait être encouragée en fonction du contexte particulier de la stratégie dactionnariat de lémetteur et de ses ressources.
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2. Présentation de la méthodologie EURO RSCGQuorumexpo et OpinionWay, ont pris linitiative de travailler à la réalisation dun Livre blanc pourC&O, promouvoir lactionnariat individuel direct et salarié en sortie de crise. La démarche a reposé sur trois temps. Premier temps,Il est composé de différentes personnalités duun Comité de Réflexion a été mis en place. monde économique particulièrement au fait des problématiques liées à lactionnariat individuel. Le Comité de Réflexion est composé des membres suivants : Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam)MmeColette Neuville Association française de la gestion financière (AFG)M. Pierre Bollon Associés en financeM. Bertrand Jacquillat Chambre de commerce et dindustrie de Paris (CCIP)M. Pierre Simon représenté, par M. Abderrahim Doulazmi Cercle des économistesM. Jean-Hervé Lorenzi CLIFF Association française des Investor RelationsMmeÉliane Rouyer-Chevalier, représentée par MmeAuriane de Soultrait (EADS) Expert et enseignant en communication financièreM. Jean-Yves Léger Fédération française des associations dactionnaires salariés et anciens salariés (FAS)MmeMichèle Monavon Fédération française des clubs dinvestissement (FFCI)M. Dominique Leblanc Institut français des administrateurs (IFA)M. Daniel Lebègue Institut Pro ActionM. Alain Metternich InterParfumsM. Philippe Santi NYSE EuronextM. Jean-François représenté par Théodore, M. Stéphane Flex Paris EuroplaceM. Gérard Mestrallet, représenté par MmeCarole dArmaillé Société française des analystes financiers (SFAF)M. Bruno Beauvois Deuxième temps,pour permettre denrichir le Livre blanc.des personnalités de la Place ont été entendues Ces auditions ont permis de recueillir de nombreux avis et perceptions sur le sujet. Ces auditions ont été faites auprès de : ANAF M. Marcel Tixier ANSA M. Robert Baconnier APAI M. Daniel François Conseil économique et social M. Jacques Dermagne Fondact M. Michel Bon Fondation Jean-Jaurès M. Gilles Finchelstein Fondation pour linnovation politique M. Grégoire Chertok Investir M. Hubert Tassin Le Revenu MM. Robert Monteux et Romain Dion Cabinet Ricol et Lasteyrie MmePascale Ullmo Terra Nova M. Olivier Ferrand Troisième temps,a été mis en place pour tester les propositions issues des réunionsun espace conversationnel du Comité de Réflexion et des auditions auprès de potentiels nouveaux actionnaires (tranche dâge 20-45 ans) qui, à terme, seront concernés par linvestissement en actions. 6LIVRE BLANCpour la promotion de lactionnariat individuel direct et salarié en sortie de crise
3. De lopportunité de promouvoir lactionnariat individuel et salarié A. LACTIONNARIAT INDIVIDUEL En France, la culture de lactionnariat individuel reste relativement peu développée et la dimension de rendement de long terme na jamais vraiment été exploitée. En cela, la France se distingue des autres pays comparables dEurope où la culture actionnariale est plus ancrée chez les particuliers. Ainsi, pour la structure de lactionnariat des sociétés cotées en 2007, la France se classe très loin derrière lAllemagne (13,3 %) et le Royaume-Uni (12,8 %) avec 6,7 % du capital des entreprises cotées détenus par des investisseurs individuels, juste devant la Slovaquie, la Norvège, la Hongrie et lEstonie. La Slovaquie et la Norvège sont les derniers de ce classement avec respecti-vement 2 % et 3,6 % de part du capital des entreprises cotées détenus par des investisseurs individuels en 2007. Les premiers sont lItalie et lEspagne, seuls pays où la part du capital des entreprises cotées détenue par des investisseurs individuels est supérieur à 20 %, avec respectivement 26,6 % et 20,1 %(1). La même tendance se dégage, comme le montre le graphique(2)ci-dessous, lorsque lon analyse le poids que représente la détention dactions dans le patrimoine financier des ménages. En France, le pourcentage du place-ment action dans le patrimoine financier est largement inférieur à celui observé aux États-Unis et au Royaume-Uni. (Pas de données disponibles postérieures à 2000 pour lAllemagne, lItalie, lEspagne et le Royaume-Uni et à 2001 pour la France et les États-Unis). % dactions (détention directe et indirecte) dans le patrimoine financier des ménages 60
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Allemagne France Italie Espagne Royaume-Uni États-Unis
0 2001 2000 1999 1998 Lactionnariat individuel en France nest donc pas aussi naturel que dans les pays anglo-saxons. Lors des Assises des actionnariats organisées par EURO RSCGC&O(3), une étude(4)internationale (France, Italie/Espagne, Allemagne, Suisse, Benelux, Royaume-Uni et États-Unis) a été réalisée par TNS Sofres, EURO RSCGC&O et AMO auprès de gérants intervenant sur les sociétés cotées. Cette étude a notamment montré que, par rapport aux pays anglo-saxons, les gérants français ne reconnaissaient pas de la même façon les actionnaires individuels. En effet, le lien direct avec les actionnaires individuels est culturellement plus développé dans les pays anglo-saxons. Ces résultats montrent que, dans ces pays, un certain équilibre peut être trouvé entre les différentes typologies dactionnariat.
(1) L’ensemble des chiffres cités dans ce paragraphe provient de l’étude : FESE Share Ownership Structure in Europe , Final Version, December 2008. (2) Sénat, session ordinaire de 2002-2003, rapport d’information : Les Français et les actions : pour une relation de confiance au service de la croissance (3) Assises des Actionnariats, organisées par EURO RSCGC&O en 2006. (4) Méthodologie : entretiens téléphoniques auprès de 138 gérants (Panel ExperFi TNS Sofres) intervenant sur les actions de sociétés cotées. LIVRE BLANClactionnariat individuel direct et salarié en sortie de crisepour la promotion de 7
Selon cette étude, les gérants européens (hors Royaume-Uni) sont convaincus de la nécessité pour les sociétés cotées de renforcer leur stratégie actionnariale vers les individuels. la question Les sociétés cotées euro-péennes doivent-elles renforcer lattention quelles portent à la composition de leur actionnariat ? , 82 % des gérants européens (hors Royaume-Uni) répondent oui. La France, lItalie et lEspagne arrivent en tête des répon-ses positives avec respectivement 87 % et 88 %. Les gérants des pays anglo-américains ont répondu oui à 72 %. Ces résultats montrent une prise de conscience de la part des gérants vis-à-vis de la stratégie actionnariale. Cette prise de conscience reste toutefois limitée, car seuls 40 % des gérants considèrent que le rôle joué dans la création de valeur des sociétés cotées par les actionnaires individuels est très important ou assez impor-tant . Les résultats ne sont pas homogènes selon les pays ; en effet, ce chiffre tombe à 18 % pour les gérants français. linverse, pour les gérants américains, le chiffre est de 60 % et pour les gérants allemands, de 52 %. Les mesures gouvernementales successives visant à promouvoir lactionnariat individuel et salarié nont pas suffi. Elles ont été principalement des incitations financières et fiscales et nont pas suffisamment mis en valeur largument de gains à long terme que représente linvestissement en actions pour le particulier. De ce fait, il nest pas assez considéré par les particuliers comme un produit dépargne. Pour tenir compte de ce constat, le Livre blanc exclut de proposer de nouvelles mesures sous forme dincitations financières ou fiscales qui ont, jusqualors, échoué pour développer lactionnariat individuel de long terme. Le rapport dOlivier Garnier et de David Thesmar(5)abonde dans ce sens : Sur la base de ces observations, il serait selon nous contre-productif de chercher à encourager lépargne en actions en empilant encore de nouveaux dispositifs déro-gatoires ou de nouvelles incitations. Il faut au contraire adopter la démarche inverse, et chercher à simplifier et à unifier la fiscalité de lépargne. Ainsi sur les années 1990, le pourcentage des ménages détenant des actions en direct ou en indirect est passé de 13,9 % en 1990 à 23 % en 1997, cependant encore loin des 48,9 % des ménages américains et des 34,8 % des ménages britanniques. Par ailleurs, la détention est très concentrée puisque 1 % des actionnaires individuels détient près de 50 % des actions et que 5 % en détiennent près des trois quarts(6). Au crédit de lÉtat, il ne faut pas oublier les effets positifs des ouvertures de capital dentreprises publiques qui ont drainé à chaque fois un grand nombre dactionnaires individuels. Ces opérations se sont à chaque fois accompa-gnées de plans de communication, tant en communication directe que via les réseaux bancaires ou la publicité, qui ont assuré la promotion du produit action en général. Elles ont également inspiré la démarche de grandes entreprises lors de leur introduction en Bourse. Le tableau ci-dessous donne le nombre dactionnaires individuels en millions de Français de plus de 15 ans, au gré des privatisations et des grandes introductions en Bourse(7). Évolution du nombre dactionnaires individuels (de 15 ans et plus) en millions, au gré des privatisations et des grandes introductions en Bourse 1992-1993 3,7 BNP, Rhône Poulenc 1994 5,3 Elf, UAP, Renault 1995 4,8 Seita, Usinor-Sacilor, Pechiney 1996 5,2 AGF, France Télécom 1997-1998 5,2 GEC, Alstom, CNP 1999 5,2 Aérospatiale, Crédit Lyonnais 2000 5,6 Thomson Multimédia, Wanadoo, Orange 2001 6,1 Crédit Agricole 2002 7,1 ASF 2003 7,2 2004 6,7 Snecma, Pages Jaunes, APRR 2005 6,3 Sanef, Gaz de France, EDF 2006 6,7 ADP 2007 6,7
(5) Épargner à long terme et maîtriser les risques financiers. Réflexions sur l’épargne financière des ménages français , Olivier Garnier et DavidThesmar; Conseil d’analyse économique, mai 2009, p.73. (6) Sénat, session ordinaire de 2002-2003, rapport d’information : Les Français et les actions : pour une relation de confiance au service de la croissance . (7) L’étude TNS Sofres : Actionaria 2007 : 10 ans d’actionnariat individuel . 8LIVRE BLANClactionnariat individuel direct et salarié en sortie de crisepour la promotion de
Les opérations successives de démocratisation de la Bourse nont pas entraîné un engouement durable pour le produit action, ni permis de faire boule de neige dans la constitution dun portefeuille boursier conséquent pour le plus grand nombre. Aujourdhui, il y a une ouverture avec les jeunes générations du fait de la préoccupation inéluctable pour leur retraite. Elles doivent être considérées comme des cibles naturelles pour laction car elles représentent un flux dépargne non négligeable à terme. Cependant, ce segment de population reste pour linstant non exploité par les entreprises. Une population qui présente des atouts > Lactionnaire individuel est fidèle Lactionnaire individuel est un actionnaire de long terme, qualité pas toujours reconnue à sa juste valeur. Il est un partenaire de lentreprise, car il contribue à son développement en prenant pour lui une part des risques et des profits. Lactionnaire individuel est aussi censeur, car il a une fonction de contrôle sur lentreprise via notamment le vote des résolutions qui concernent à la fois les résultats, la stratégie, les nominations, les principales décisions financières. La durée de détention des actions varie selon la typologie des actionnaires. Jean-Yves Léger(8)souligne que la durée de détention moyenne des actions par les investisseurs particuliers est de trois ans et demi, contre un an et demi pour les investisseurs institutionnels [résidents] et six mois pour les investisseurs non résidents . Lactionnaire individuel est donc un actionnaire stable, qui plus est sensible aux difficultés de lentreprise. Selon une étude EURO RSCGC&O Les Echos Médias(9) que %, les actionnaires individuels interrogés considèrent à 74 le dividende nest pas un dû en cette période de crise. Lactionnaire individuel a une vision à long terme, comme le rappelle Benoît Potier, Président-Directeur Général dAir Liquide, dansLe Figaro)10 (: Pourquoi cette préfé-rence pour les actionnaires individuels ? Cest simple : pour nous qui avons besoin de stabilité à long terme, car nous signons des contrats à 10-15 ans, les actionnaires individuels sont des investisseurs très importants. Ils restent longtemps et ils ont une vision à long terme du rendement que nous pouvons leur apporter. En période de crise, les actionnaires individuels sont des stabilisateurs pour lentreprise car ils vendent moins rapidement que les investisseurs institutionnels. Ils contribuent à stabiliser les cours des sociétés. En sortie de crise, les actionnaires individuels sont une cible à privilégier pour les entreprises. Linconvénient souvent les actionnaires individuels et à laavancé par les entreprises est le coût lié à la communication vers gestion de la relation (lettres aux actionnaires, assemblées générales).Les Echos,dans un article daté du mardi 19 décembre 2006, mettaient déjà en avant cette dimension : lheure du capitalisme global, de limpact gran-dissant du poids des fonds dinvestissement et de pension, elles les sociétés sont nombreuses en effet à se poser la question de lintérêt de cet actionnariat jugé tout à la fois coûteux et lourd à gérer. Mais ce coût est à rapprocher des bénéfices quune entreprise peut retirer du fait davoir un actionnariat individuel développé. Le deuxième frein lié au premier est que le retour sur investissement est difficile à percevoir notamment pour les actionnaires au porteur qui sont mal connus des entreprises françaises. En effet, nayant pas de lien direct avec les actionnaires au porteur, lentreprise ne peut connaître limpact de sa communication sur ceux-ci. De plus, le coût dacquisition dun actionnaire individuel nest pas réellement quantifiable. Le troisième frein est que laction-naire individuel est plus difficile à mobiliser que les autres investisseurs. Par exemple, pour une levée de fond, il sera plus rapide de faire appel aux institutionnels qui pourront apporter rapidement des montants plus impor-tants. > Sa fidélité cadre avec la performance du long terme Toutes les études montrent que, sur le long terme, le rendement comparé des placements est favorable au placement actions. Étant donné le haut niveau dépargne des Français comparativement à celui de nombreux autres pays, la suprématie de laction sur le long terme devrait être rappelée aux particuliers. > Lactionnaire individuel est partenaire de lentreprise : intérêt convergent des actionnaires et des entreprises Les actionnaires individuels se considèrent comme des partenaires à part entière des entreprises. En effet, linvestissement en actions participe directement au financement du système productif. Ce serait un signal fort à lancer aux entreprises que de montrer lintérêt des Pouvoirs Publics pour ce type de placement.
(8) La communication financière ; Jean-Yves Léger ; Dunod, Paris, 2003. (9) Sondage EURO RSCGC&O –Investir.Méthodologie : sondage réalisé les 29 et 30 janvier 2009 auprès du panelInvestiron-line Actio’Scan, exclusivitéLes Échos Médias.Il est composé de 1 400 actionnaires individuels actifs qui gèrent leur portefeuille de façon autonome. Les panelistes sont interrogés par e-mail. 186 répondants ont participé au sondage. (10) Le Figaro, 15 novembre 2007, interview de Benoît Potier Nous avons besoin d’actionnaires stables . LIVRE BLANCpour la promotion de lactionnariat individuel direct et salarié en sortie de crise9
