upàliPpl localiser sur internet. Un nom de domaine identifie un site internet et permet de le retrouver plflàéliPé,géél,4 p 0 255 épé p p.u pé lx.
Le rapport final de l’OMPI (pPliéémlgoll) 30 l 1999 pé « l éé ç p f h fçlplll.Ljffadresse facile à mémoriser et à identifier soit attribuée aux ordinateurs sans qu’il soit néces-xiP.cpplflàéet à identifier que les noms de domaine ont acquis peu à peu la fonction de signes distinctifs p pl ».
Livre bLancLes noms de domaine et Les marques
Dun point de vue juridique
Un nom de domaine peut être qualifié de signe distinctif au même titre qu’une marque,une él,lg.ugfp-tifier et de distinguer une entreprise de ses concurrents. Le nom de domaine permet, en effet, g, , p . cp, l f p f l l l ég jffé.dépépàép, 2 h ffé. il llé ép à . u p ê lé à g él.
Lavalorisationdesnomsdedomainedanslentreprise
L g l é l p, -,llèl.ilplpéglllflp(pl).eff,l-pféglgl.Llkgreflète sa visibilité et son efficacité, elle rend compte de sa possibilité à capter une clientèle.
•f:gpàPip-llllé. une fonction d’identification : un nom de domaine identifie, sur internet, une entreprise, une g, pl.
Contraintes syntactiques
P ê ll ép à xg. c validité sont fixées dans les Chartes de nommage adoptées par les différents registres.Elles p l l x, p, ll ph.