LE TRANSPORT DES PARTS D ANIMAUX SOUMIS A PLAN DE CHASSE.

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LE TRANSPORT DES PARTS D' ANIMAUX SOUMIS A PLAN DE CHASSE.

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~

LE

TRANSPORT DES

PARTS

D' ANIMAUX

SOUMIS A PLAN DE CHASSE.

PRESCRIPTION GENERALE INCHANGEE:

Chaque animal abattu est, préalablement

à

tout transport et sur

les

lieux

mêmes de sa capture, muni du dispositif de marquage,

à l

a diligence et

sous la responsabilité du bénéficiaire du plan de chasse

individuel.

EVOLUTION DES REGLES.

La loi du 31 décembre 2008 a modifié les obligations en matière de transport des morceaux de

gibiers soumis à plan de chasse.

ASSOUPLISSEMENT:

Pendant la période où la chasse est ouverte, le transport d’une partie du

gibier

mort

soumis au plan de chasse est autorisé sans formalité par les

titulaires d'un permis de chasser valide.

CAS PARTICULIERS.

CHASSE FERMEE:

- En dehors de la période d'ouverture de la chasse chaque morceau doit être accompagné d'un bon de

transport. Cette obligation s'impose à tous, chasseurs ou non-chasseurs.

NON-CHASSEURS :

- Les non-chasseurs doivent être en possession d'un bon de transport en tout temps.

TROPHEES, TANNAGE DES PEAUX :

- Le bracelet ou un bon de transport doit accompagner le trophée (la peau destinée au tannage) jusqu'à

l'atelier du taxidermiste.

ANIMAUX PRELEVES EN ENCLOS:

- Le trophée et les morceaux de venaison doivent être accompagnés d'un bon de transport (ou du

bracelet) pour les animaux tirés dans les enclos.

BONS DE TRANSPORT.

Les bons de transport peuvent désormais être établis sur papier libre par le détenteur du droit de

chasse ou le chasseur qui cède une part de gibier à un non-chasseur. Les feuillets des carnets à souche

délivrés par les Fédérations départementales des chasseurs demeurent valables en l'état.

Ces dispositions sont susceptibles d'évoluer en cours d'année.

Jean-Pierre SOUlRI

Président

de la Sté de Chasse de Le Broc;

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