Le tiers en droit administratif, The third party in administrative law
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Thèse soutenue le 13 juillet 2010: Nancy 2
Si la notion de tiers est définie en droit civil, il n’en est pas de même en droit administratif. Il n’existe pas une définition unique des tiers, mais plusieurs. Ces notions particulières sont éparses, diverses et imprécises, empêchant toute définition globale et transversale. Pourtant, ces diverses notions donnent des indications pour permettre l’identification du tiers en droit administratif. La notion de tiers se fonde sur un postulat de base : le tiers est une personne extérieure à un groupe ou à une situation. L’analyse du droit administratif révèle que le tiers est une notion dont la fonction est de permettre une régulation, par le juge administratif, de l’accès à son prétoire. Le tiers constitue dès lors une notion fonctionnelle complétée par des critères de détermination. Synthétiser ces critères conduit à élaborer un protocole de détermination concrétisé par la mise en évidence d’une situation juridique génératrice d’obligations : un cercle générateur. Ce cercle générateur, composé d’un noyau défini par un rapport de droit et des sujets actifs obligés par ce rapport, illustre le caractère de proximité des tiers par rapport à ce noyau. Ils se positionnent sur des couches autour de ce noyau en fonction de leur lien plus ou moins proche avec le rapport de droit considéré. De l’application de ce protocole découle l’établissement d’une échelle des tiers, composée de deux catégories hétérogènes : le tiers pur et le tiers intéressé. Cette échelle caractérise la notion fonctionnelle du tiers : la régulation positive ou négative de l’accès au prétoire du juge. Cette régulation conduit ce juge à ne pas réserver le même sort aux actions contentieuses engagées par les tiers purs et celles engagées par les tiers intéressés.
-Tiers pur
-Tiers intéressé
-juge administratif
Even if the concept of third party is well defined in civil law, it is not the same in administrative law. There is no single consensual definition but actually several. Indeed, these particular concepts are scattered, diverse, imprecise and prevent any comprehensive definition section. However, these various concepts provide guidance for identification of the third party administrative law. The third party concept is based on a basic assumption: the third party is a person external to a group or a situation. The analysis of administrative law reveals that the third party is a concept whose function is to allow a regulation, by the administrative judge, to access his courtroom. The third party is therefore a functional concept supplemented by criteria of determination. Compiling these criteria leads to develop a protocol for determination embodied by the demonstration of a legal situation which generates bonds : a ring generator. This generating circle is composed of a core of legal relationships and of active subjects bound to it indicates the proximity of identified third party to the core. They are depicted in concentric layers distant from the core depending on the degree of their relationships with that specific law. The implementation of this protocol induces the establishment of a “third party” scale composed of two heterogeneous categories: the pure and the interested third party. This scale characterizes the functional concept of third party: positive or negative regulation of access to the courtroom of the judge. This regulation implies that the judge stats differently on contentious actions whether they can incurred by pure or interested third party.
Source: http://www.theses.fr/2010NAN20003/document
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion
LE TIERS EN DROIT ADMINISTRATIF
THESE
En vue de l’obtention du grade de
DOCTEUR EN DROIT
(Doctorat nouveau régime – Droit public, mention Droit administratif)
Présentée et soutenue publiquement le 13 juillet 2010 par
Elisabeth JURVILLIERS-ZUCCARO
MEMBRES DU JURY :
Monsieur Benoît PLESSIX,
Professeur à l'Université Nancy II, directeur de recherche.
Madame Marion UBAUD-BERGERON,
Professeur à l'Université Montpellier I, rapporteur.
Monsieur Charles-André DUBREUIL,
Professeur à l'Université d'Auvergne, rapporteur.
Madame Camille BROYELLE,
Professeur à l'Université Paris Sud-Paris XI.
Monsieur Yves GRY,
Professeur à l'Université Nancy II.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion
LE TIERS EN DROIT ADMINISTRATIF
Elisabeth JURVILLIERS-ZUCCARO
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2
LE CORPS ENSEIGNANT
de la Faculté de Droit et Sciences Économiques et Gestion
Année universitaire 2009 – 2010
DOYEN M. Eric GERMAIN
DOYENS HONORAIRES MM. TALLON, GROSS, JAQUET, CRIQUI,
CACHARD
PROFESSEURS ÉMÉRITES M. VITU, Professeur de Droit Pénal
M. CHARPENTIER, Professeur de Droit Public
M. JAQUET, Professeur de Droit Public
M. COUDERT, Professeur d'Histoire du Droit
Mme GAY, Professeur d’Histoire du Droit
M. BORELLA, Professeur de Droit Public
Mme MARRAUD, Professeur de Droit Privé
M. GROSS Bernard, Professeur de Droit Privé
M. DUGAS DE LA BOISSONNY Christian,
Professeur d’Histoire du Droit
PROFESSEURS
M. RAY Jean-Claude Professeur de Sciences Économiques
M. SEUROT François Professeur de Sciences Économiques
M. SEUVIC Jean-François Professeur de Droit Privé
M. MOUTON Jean-Denis Professeur de Droit Public
M. JACQUOT François Professeur de Droit Privé
M. CRIQUI Etienne Professeur de Science Politique
M. BILLORET Jean-Louis Professeur de Sciences Économiques
M. PIERRÉ-CAPS Stéphane Professeur de Droit Public
M. GARTNER Fabrice Professeur de Droit Public
M. EBOUE Chicot Professeur de Sciences Économiques
M. MAZIAU Nicolas Professeur de Droit Public
M. DEREU Yves Professeur de Droit Privé
M. BISMANS Francis Professeur de Sciences Économiques
3
M. ASTAING Antoine Professeur d'Histoire du Droit
M. STASIAK Frédéric Professeur de Droit Privé
M. CACHARD Olivier Professeur de Droit Privé
M. GRY Yves Professeur de Droit Public
M. LAMBERT Thierry Professeur de Droit Privé
M. HENRY Xavier Professeur de Droit Privé
M. PLESSIX Benoît Professeur de Droit Public
Mme SPAETER-LOEHRER Sandrine Professeur de Sciences Économiques
M. TAFFOREAU Patrick Professeur de Droit Privé
M. PARENT Antoine Professeur de Sciences Économiques
M. PERREAU-SAUSSINE Louis Professeur de Droit Privé
Mme TUFFERY-ANDRIEU Jeanne-Marie Professeur d’Histoire du Droit
Mme GRAMAIN Agnès Professeur de Sciences Économiques
M. FONCEL Jérôme Professeur de Sciences Économiques
M. PETIT Yves Professeur de Droit Public
Mme GOLDIE-GENICON Charlotte Professeur de Droit Privé
Mme MARINO Laure Professeur de Droit Privé
MAÎTRES DE CONFÉRENCES
M. BOURGAUX Claude Maître de Conférences de Droit Privé
M. PELLISSIER Dominique de Conférences de Sciences Économiques
Mme CHARDIN France Maître de Conférences de Droit Privé
M. GERMAIN Éric de Conférences de Droit Public
M. LUISIN Bernard Maître de Conférences de Droit Public
Mme MANSUY Francine de Conférences de Droit Privé
M. VENANDET Guy Maître de Conférences de Droit Privé
Mme TILLEMENT Geneviève de Conférences de Droit Privé
Mme GANZER Annette Maître de Conférences de Droit Privé
M. OLIVIER Laurent de Conférences de Science Politique
M. DIELLER Bernard Maître de Conférences de Sciences Économiques
M. GUIGOU Jean-Daniel Maître de Conférences de Sciences Économiques
M. GASSER Jean-Michel Maître de Conférences de Droit Privé
Mme JANKELIOWITCH-LAVAL Éliane de Conférences de Sciences Économiques
M. AIMAR Thierry (Détachement) Maître de Conférences de Sciences Économiques
Mme KUHN Nicole de Conférences de Droit Public
Mme DAVID-BALESTRIERO Véronique Maître de Conférences de Droit Privé
Mme ETIENNOT Pascale de Conférences de Droit Privé
Mlle BARBIER Madeleine Maître de Conférences d’Histoire du Droit
M. ANDOLFATTO Dominique de Conférences de Science Politique
Mme DEFFAINS Nathalie Maître de Conférences de Droit Public
Mme SIERPINSKI Batyah de Conférences de Droit Public
M. MOINE André Maître de Conférences de Droit Public
Mlle LEBEL Christine de Conférences de Droit Privé
Mlle LE GUELLAFF Florence Maître de Conférences d’Histoire du Droit
4
M. PY Bruno Maître de Conférences de Droit Privé
M. EVRARD Sébastien de Conférences d’Histoire du Droit
M. FENOGLIO Philippe Maître de Conférences de Sciences Économiques
Mme BOURREAU DUBOIS Cécile de Conférences de Sciences Économiques
Mlle GARDIN Alexia Maître de Conférences de Droit Privé
M. KLOTGEN Paul de Conférences de Droit Privé
Mme DERDAELE Élodie Maître de Conférences de Droit Public
M. DAMAS Nicolas de Conférences de Droit Privé
M. GICQUEL Jean-François Maître de Conférences d'Histoire du Droit
Mme LELIEVRE Valérie de Conférences de Sciences Économiques
M. PREVOT Jean-Luc Maître de Conférences de Sciences Économiques
M. WEBER Jean-Paul de Conférences de Sciences Économiques
Mme CHAUPAIN-GUILLOT Sabine Maître de Conférences de Sciences Économiques
M. CHOPARD Bertrand de Conférences de Sciences Économiques
Mlle PIERRE Nathalie Maître de Conférences de Droit Privé
M. PIERRARD Didier de Conférences de Droit Public
Mme HOUIN-BRESSAND Caroline Maître de Conférences de Droit Privé
M. ZIANE Ydriss de Conférences de Sciences Économiques
M. GABUTHY Yannick Maître de Conférences de Sciences Économiques
Mlle BLAIRON Katia de Conférences de Droit Public
M. FEREY Samuel Maître de Conférences de Sciences Économiques
M. MULLER François de Conférences de Droit Public
Melle ABALLEA Armelle Maître de Conférences de Droit Public
M. THIERRY Jean-Baptiste de Conférences de Droit Privé
Mlle DUBUY Mélanie Maître de Conférences de Droit Public
MAÎTRES DE CONFÉRENCES ASSOCIÉS
M. FERRY Frédéric Maître de Conférences associé de Droit Privé
Mme MOUKHA Stéphanie de Conférences associé de Droit Privé
M. GAUDEL Pierre-Jean Maître de Conférences associé de Droit Public
M. GUENOT Jacques de Conférences associé de Droit Privé
M. GREGOIRE Christian Maître de Conférences associé de Sciences
Économiques
M. BERNARDEAU Ludovic Maître de Conférences associé de Droit Privé
ASSISTANTS - PRAG
M. ECKERSLEY David (Convention) Assistant d'Anglais
M. LOVAT Bruno PRAG de Mathématiques
Mme DIEHL Christel PRAG d’Anglais
M. PERRIN Yves PRAG d’Économie et Gestion
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La faculté n’entend donner ni
approbation, ni improbation aux
opinions émises dans cette thèse,
celles-ci devant être considérées
comme propres à leur auteur.
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A Xavier, mon mari,
Pour son soutien, ses encouragements et son aide.
A mes parents,
Pour leur soutien dans ma poursuite d’études.
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