Le dégroupage et sa mise en œuvre
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Étude pour le Conseil stratégique des technologies de l’information
(CSTI- http://www.csti.pm.gouv.fr)
Le dégroupage et sa mise
en œuvre
29 novembre 2002
29 novembre 2002
Analysys Consulting
33 Rue Galilée
75 116 Paris
Tél : 01 44 43 52 22
paris@analysys.com
Site internet : http://www.analysys.com/
Étude sur le dégroupage et sa mise en œuvre
Rapport pour le CSTI
Table des matières
0 Résumé i
1 Introduction 1
2 Synthèse de la comparaison internationale 3
2.1 Principaux messages sur le développement du dégroupage 3
2.2 Comparaison des conditions techniques et opérationnelles des différents pays
étudiés 9
2.3 Enseignements pour la France 11
3 Mise en œuvre du dégroupage dans les pays étudiés 13
3.1 Allemagne 23
3.2 Belgique 26
3.3 Corée du sud 29
3.4 Danemark 30
3.5 États-Unis 34
3.6 Japon 37
3.7 Royaume-Uni 39
3.8 Suède 42
Annexe A: Analyses complémentaires
Annexe B: Informations sur le dégroupage
B.1 Qu’est ce que le dégroupage ?
B.2 Options de dégroupage
B.3 Options de co-localisation
0 Résumé
Le CSTI a mandaté Analysys pour réaliser une étude sur la mise en œuvre du dégroupage
dans huit pays où l’accès au haut débit est développé : l’Allemagne, la Belgique, la Corée
du Sud, le Danemark, les États-Unis, le Japon, le Royaume-Uni et la Suède.
Principaux messages sur le développement du dégroupage
• Le développement du dégroupage n’est pas directement lié à celui du haut débit mais ...
Étude pour le Conseil stratégique des technologies de l’information
(CSTI-
http://www.csti.pm.gouv.fr
)
Le dégroupage et sa mise
en oeuvre
29 novembre 2002
29 novembre 2002
Analysys Consulting
33 Rue Galilée
75 116 Paris
Tél : 01 44 43 52 22
paris@analysys.com
Site internet :
http://www.analysys.com/
Table des matières
0
Résumé
i
1
Introduction
1
2
Synthèse de la comparaison internationale
3
2.1
Principaux messages sur le développement du dégroupage
3
2.2
Comparaison des conditions techniques et opérationnelles des différents pays
étudiés
9
2.3
Enseignements pour la France
11
3
Mise en oeuvre du dégroupage dans les pays étudiés
13
3.1
Allemagne
23
3.2
Belgique
26
3.3
Corée du sud
29
3.4
Danemark
30
3.5
États-Unis
34
3.6
Japon
37
3.7
Royaume-Uni
39
3.8
Suède
42
Annexe A: Analyses complémentaires
Annexe B: Informations sur le dégroupage
B.1
Qu’est ce que le dégroupage ?
B.2
Options de dégroupage
B.3
Options de co-localisation
Étude sur le dégroupage et sa mise en oeuvre
Rapport pour le CSTI
0 Résumé
Le CSTI a mandaté Analysys pour réaliser une étude sur la mise en oeuvre du dégroupage
dans huit pays où l’accès au haut débit est développé : l’Allemagne, la Belgique, la Corée
du Sud, le Danemark, les États-Unis, le Japon, le Royaume-Uni et la Suède.
Principaux messages sur le développement du dégroupage
•
Le développement du dégroupage n’est pas directement lié à celui du haut débit mais
apparaît relativement plus important dans les pays où le développement des autres
technologies d’accès au haut débit (principalement le câble) est faible.
•
Le prix des lignes dégroupées n’est pas (pour le moment) un facteur structurant du
dégroupage.
•
En revanche, les facteurs importants liés au développement du dégroupage sont sa date
de lancement et les conditions techniques et opérationnels de sa mise en oeuvre. Ces
conditions traduisent le comportement des différents acteurs de l’industrie, et en
particulier :
–
la volonté de l’opérateur historique à empêcher ou ralentir le bon
fonctionnement du processus
–
la capacité des opérateurs alternatifs à s’organiser et à défendre leurs
intérêts face à l’opérateur historique
–
la capacité du régulateur à faciliter le bon déroulement du processus du
dégroupage.
Étude sur le dégroupage et sa mise en oeuvre
ii
Comparaison des conditions techniques et opérationnels des différents pays étudiés
Les principales difficultés et facteurs clés de succès rencontrés dans les pays étudiés sont
illustrés dans la
Figure 0.1
.
Principales difficultés
z
Pas ou peu d’accès aux informations pertinentes
pour le dégroupage (adresse et couverture des
répartiteurs, utilisation des salles de co-
localisation, qualité des lignes, créneau horaire de
mise en service des lignes dégroupées)
z
Délais dans le traitement des informations et dans
la prise de commandes avec l’opérateur historique,
manque de coordination entre les différentes
prestations fournies, notamment pour la fourniture
des liens métropolitains
z
Comportement discriminatoire de l’opérateur
historique (qui peut privilégier ses divisions de
vente au détail par rapport à la concurrence)
z
Nouveaux entrants pénalisés par le retard de leurs
offres DSL par rapport à celles de l’opérateur
historique
z
Complexité du processus d’allocation d’espace
dans les salles de co-localisation
Principaux éléments de réussite
z
Régulateur contrôlant le bon fonctionnement du
processus
z
Organisme (régulateur ou autres) disposant :
d’un réel pouvoir pour influencer
l’opérateur historique
d’un pouvoir de décision rapide (si possible
en moins de trois mois)
z
Bonne visibilité sur les objectifs du régulateur et
son plan d’action (les tests de ciseaux sont par
exemple souvent sollicités pour comparer les prix
de détail et des options du dégroupage)
z
Bonne entente entre les opérateurs alternatifs
z
Echanges d’informations sous format
électronique entre les opérateurs alternatifs et
l’opérateur historique, et processus automatisés
z
Option de co-mingling disponible (option de co-
localisation rapide à mettre en place et
significativement moins chère que les solutions
de co-localisation physique classiques)
Figure 0.1:
Principales difficultés et éléments de réussite pour la mise en oeuvre du
dégroupage [Source: Analysys]
Le tableau ci-après (
Figure 0.2
) résume et compare la mise en oeuvre du dégroupage dans
les huit pays étudiés. Dans ce tableau, le niveau de développement du dégroupage est
donné par « tiers », en fonction du pourcentage de lignes dégroupées par rapport au nombre
total de lignes DSL :
•
le « 1
er
tiers » correspond aux pays ayant plus de 10% de leurs lignes DSL dégroupées
•
le « 2
ième
tiers » correspond aux pays ayant plus de 1% de leurs lignes DSL dégroupées
•
le « 3
ième
tiers » correspond aux pays ayant moins de 1% de leurs lignes DSL
dégroupées.
Étude sur le dégroupage et sa mise en oeuvre
iii
Pays
Niveau de
développe-
ment
dégroupage
Lignes DSL
dégroupées (% du
nombre total de
lignes DSL)
Evaluation
mise en oeuvre
du
dégroupage*
Commentaires
Allemagne
2
ième
tiers
100 000 (3,8%)
1,33
Lancement opérationnel du dégroupage
précoce mais de nombreux retards dus aux
difficiles négociations entre l’opérateur
historique très protectionniste et les
opérateurs alternatifs très agressifs
Belgique
3
ème
tiers
1 000 (0,3%)
2
Malgré une bonne entente entre les
opérateurs alternatifs, l’opérateur historique a
pris une avance importante dans le
lancement de services haut débit
Corée du
Sud
3
ème
tiers
0 (0%)
ND
Dégroupage lancé en août 2002. Une
politique volontariste du gouvernement pour
le développement d’infrastructure haut débit
et une forte densité de population ont permis
le développement d’une concurrence
essentiellement fondée sur des opérateurs
possédant leur propre infrastructure
Danemark
1
er
tiers
41 321 (27%)
3
Pays européen le plus avancé concernant le
dégroupage du fait d’un lancement
relativement précoce, un bon positionnement
des opérateurs alternatifs avant le lancement
du dégroupage et une bonne entente entre
les différents acteurs de l’industrie
Etats-Unis
1
er
tiers
539 000 (11%)
3
Lancement du dégroupage précoce avec
tentative de motivation des opérateurs
historiques pour offrir un comportement non
discriminatoire
Japon
1
er
tiers
1 913 517 (58%)
2,33
Pays le plus avancé concernant le
développement du dégroupage. Le lancement
du dégroupage a eu lieu avant qu’une loi ne
l’impose officiellement (décision politique de
la part de NTT pour défendre son image
publique)
Royaume-
Uni
3
ème
tiers
600 (0,2%)
1,67
La mise en oeuvre du dégroupage a connu un
retard important dû au mauvais
fonctionnement du processus d’allocation
d’espace dans les salles de co-localisation
Suède
2
ème
tiers
5 063 (1,5%)
2
Lancement relativement précoce par rapport
aux autres pays européens et existence
d’autres technologies d’accès haut débit
Figure 0.2:
Synthèse de la mise en oeuvre du dégroupage dans les différents pays étudiés.
*La note « 3 » représente la situation la plus favorable au dégroupage et la note
« 1 » la moins propice à son développement [Source: Analysys]
Étude sur le dégroupage et sa mise en oeuvre
iv
Enseignements en première approche pour la France
•
Les services DSL sont disponibles en France depuis fin 1999, et les premières lignes
DSL totalement dégroupées sont apparues au troisième trimestre 2001. Par rapport aux
autres pays étudiés, ceci représente un développement relativement tardif.
•
Fin juin 2002, la France avait 964 000 lignes haut débit (1,6% de la population), dont
731 000 lignes DSL (76% des accès haut débit) et 756 lignes dégroupées (0,1% des
lignes DSL). Ceci place la France dans le troisième tiers des pays étudiés. Les récentes
baisses du prix des offres dégroupées et des offres de détail DSL peuvent faire évoluer
cette situation rapidement.
•
Les points opérationnels suivants devraient favoriser le développement du dégroupage
en France :
–
informations de l’opérateur historique disponibles sous format
électronique
–
automatisation progressive des échanges d’information
–
disponibilité du co-mingling (depuis juin 2002).
•
Le régulateur est actif sur le dégroupage. En cas de montée en charge rapide, il faudra
s’assurer qu’il a les ressources nécessaires pour :
–
arbitrer le plus rapidement possible les différents entre opérateurs
–
observer le comportement non discriminatoire de l’opérateur historique
concernant le dégroupage (notamment entre ses activités de fourniture
de services xDSL de détail, et les opérateurs alternatifs offrant des
services équivalents grâce au dégroupage).
1 Introduction
La boucle locale de France Télécom représente la partie du réseau constituée de paires de
cuivre reliant les utilisateurs finaux aux répartiteurs de France Télécom.
Cette boucle locale constitue plus de la moitié du coût du réseau de France Télécom et ne
représente donc pas un investissement rentable pour les opérateurs alternatifs qui
désireraient dupliquer cette infrastructure pour accéder à la majorité des utilisateurs finaux.
Le dégroupage (ou « ouverture ») de la boucle locale de l’opérateur historique aux
opérateurs alternatifs est donc un facteur structurant du développement de la concurrence et
du haut débit.
Dans ce contexte, le CSTI a mandaté Analysys pour réaliser une étude analysant la mise en
oeuvre du dégroupage dans huit pays où l’accès au haut débit est développé : l’Allemagne,
la Belgique, la Corée du Sud, le Danemark, les États-Unis, le Japon, le Royaume-Uni et la
Suède.
Les informations utilisées pour cette étude proviennent de recherches documentaires ainsi
que d’entretiens réalisés auprès d’opérateurs et de régulateurs. Les données chiffrées sont
relatives aux situations observées mi 2002.
Dans ce document, nous présentons nos analyses concernant les facteurs structurants du
dégroupage en comparant leur mise en oeuvre dans les différents pays étudiés. Nous
présentons ensuite, en première approche, des enseignements concernant la France à partir
des situations observées dans les pays étudiés.
Nous présentons enfin de manière détaillée les conditions de mise en oeuvre techniques et
opérationnelles du dégroupage dans les différents pays étudiés.
En annexe de ce document sont présentées des informations sur les différentes options du
dégroupage ainsi que des analyses complémentaires de corrélation et d’identification des
facteurs structurants du dégroupage.
Étude sur le dégroupage et sa mise en oeuvre
2
Notes :
Dans l’ensemble du document, les termes « accès », « ligne » ou « service » haut débit sont
relatifs à des services fournis à partir des technologies d’accès haut débit, c’est à dire
principalement xDSL, le câble ou la fibre. Ces services offrent généralement des débits
supérieurs ou égaux à 256 kbit/s, bien qu’actuellement des offres à 128kbit/s se
développent sur la base de technologies d’accès haut débit.
Dans l’ensemble du document, le terme « ligne dégroupée » désigne une ligne totalement
dégroupée ou en accès partagé, c’est à dire utilisant les options du dégroupage pour
lesquelles l’opérateur alternatif loue tout ou partie (fréquences hautes) de la paire de
cuivre située entre l’utilisateur final et le répartiteur de l’opérateur historique.
2 Synthèse de la comparaison internationale
Cette section a pour but de présenter les principaux résultats et messages issus des travaux
de recherche décrits de manière détaillée dans la Section 3 du présent document.
2.1 Principaux messages sur le développement du dégroupage
Le développement
du dégroupage
n’est pas
directement lié à
celui du haut débit
Il existe une faible corrélation entre le développement du haut débit
(mesuré comme le pourcentage de la population ayant des lignes
haut débit) et le développement du dégroupage (mesuré comme le
pourcentage de lignes DSL étant dégroupées). Ceci est illustré par la
Figure 2.1
.
La
Corée
du
Sud
est
par
exemple,
avec
une
politique
gouvernementale volontariste de subvention de l’infrastructure haut
débit, le pays ayant le taux de pénétration haut débit le plus élevé du
monde (18% de la population en mars 2002, 21% en octobre 2002)
mais n’a lancé son dégroupage qu’en août 2002. Le Danemark ou le
Japon ont, par contre, un développement très avancé sur le
dégroupage, mais des taux de pénétration du haut débit beaucoup
plus modestes (de l’ordre de 4% de la population). Le Royaume-Uni
et la Belgique ont des niveaux de développement similaires
concernant le dégroupage (respectivement 0,2% et 0,3% de lignes
dégroupées en mi-2002) mais la Belgique a un taux de pénétration
du haut débit plus de huit fois supérieur à celui du Royaume-Uni
(qui est dû à une pénétration des accès haut débit par réseau câblé
beaucoup plus importante).
Étude sur le dégroupage et sa mise en oeuvre
4
Corée du Sud
Japon
Etats-Unis
Royaume-Uni
Allemagne
Suède
Danemark
Belgique
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
14%
16%
18%
20%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Lignes dégroupées en % de lignes DSL
Ligneshautdébiten%delapopulation
Figure 2.1:
Développement du haut débit et du dégroupage [Source: Analysys, mi-2002]
1
… mais apparaît
relativement plus
important dans les
pays où le
développement des
autres
technologies
d’accès au haut
débit est faible
Le développement du dégroupage est plus important dans les pays
où les technologies d’accès haut débit non-DSL sont relativement
peu développées. En effet, le développement de ces autres
technologies d’accès haut débit (principalement le câble) représente
autant d’alternatives pour le développement des opérateurs
concurrents de l’opérateur historique. Cette corrélation n’apparaît
pas très clairement lorsque l’on examine l’ensemble des huit pays
étudiés (voir Annexe A pour des analyses complémentaires). En
revanche, en écartant les cas de certains pays très particuliers (la
Corée du Sud qui vient de lancer son dégroupage et l’Allemagne qui
a un réseau câblé bas débit très étendu mais non adapté au haut
débit, pour l’instant) la corrélation est alors beaucoup plus
importante (voir Annexe A).
1
A l’exception de la Corée du Sud où les données collectées datent de mars 2002
Étude sur le dégroupage et sa mise en oeuvre
5
Le prix n’est pas
(pour le moment)
un facteur
structurant du
dégroupage
A l’opposé de certaines idées reçues, le prix des lignes dégroupées
n’apparaît pas comme l’un des principaux facteurs justifiant son
développement (voir Annexe A). Plusieurs éléments peuvent le
justifier:
•
le dégroupage est relativement récent et il est sans doute trop tôt
pour observer une telle corrélation – celle-ci devrait cependant
se développer avec la maturité du marché
•
on constate en revanche une corrélation plus importante entre
l’estimation de la marge (exprimée comme la différence entre
prix de détail d’une ligne DSL et le prix d’une ligne dégroupée)
et le niveau de développement du dégroupage (voir Annexe A),
encore une fois à quelques exceptions près comme celle du
Japon qui a un tarif DSL de détail très bas (ce qui diminue la
marge des services de dégroupage).
En revanche, la
date de lancement
du dégroupage est
un facteur
important
d’analyse de son
développement …
La
Figure 2.2
illustre la manière dont les retards dans le début de la
mise en oeuvre du dégroupage peuvent être pénalisants pour son
développement. On peut en effet constater que plus la date de
lancement opérationnel du dégroupage est précoce, plus le retard
pris par les nouveaux entrants par rapport à l’opérateur historique
est faible et plus le développement du dégroupage est important.
L’échelle
logarithmique
utilisée
dans
le
graphique
permet
également de segmenter les huit pays étudiés en trois catégories
distinctes:
•
« 1
er
tiers » des pays, qui correspond aux pays connaissant le
développement du dégroupage le plus élevé des huit pays
étudiés – il s’agit des Etats-Unis, du Japon et du Danemark qui
ont, tout trois, plus de 10% de leur parc de lignes DSL
dégroupées
•
« 2
ième
tiers » qui correspond aux deux pays ayant plus de 1% de
leur lignes DSL dégroupées, la Suède et l’Allemagne
•
« 3
ième
tiers » qui correspond aux pays étudiés ayant moins de
