LA PARTICIPATION DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT ...
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Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux
LA PARTICIPATION
DES CHAMBRES DE METIERS
ET DE L’ARTISANAT
AUX AGENDAS 21 LOCAUX
Résultats de l’enquête nationale
Mars 2007
Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux
Cette étude a été réalisée par :
L’Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Réalisation : Nadège Fourbil
Coordination : Marie-Christine Piel
avec le soutien financier de :
La Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions
libérales (DCASPL)
La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle – Fonds
social européen (DGEFP –FSE)
Remerciements :
La Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne
La Chambre de métiers et de l’artisanat des Yvelines re de métiers et de l’artisanat de la Gironde,
La Chambre de métiers et de l’artisanat des Deux-Sèvres
La Chambre de métiers et de l’artisanat du Gers
La Chambre de métiers et de l’artisanat des Côtes d’Armor (Saint-Brieuc)
La ville de Toulouse
La ville de Versailles
La communauté de communes de Lanvollon-Plouha
Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux
SOMMAIRE
CONTEXTE P 3
OBJECTIFS 5
...
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LA PARTICIPATION
DES CHAMBRES DE METIERS
ET DE L’ARTISANAT
AUX AGENDAS 21 LOCAUX
Résultats de l’enquête nationale
Mars 2007
Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux
Cette étude a été réalisée par :
L’Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Réalisation : Nadège Fourbil
Coordination : Marie-Christine Piel
avec le soutien financier de :
La Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions
libérales (DCASPL)
La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle – Fonds
social européen (DGEFP –FSE)
Remerciements :
La Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne
La Chambre de métiers et de l’artisanat des Yvelines re de métiers et de l’artisanat de la Gironde,
La Chambre de métiers et de l’artisanat des Deux-Sèvres
La Chambre de métiers et de l’artisanat du Gers
La Chambre de métiers et de l’artisanat des Côtes d’Armor (Saint-Brieuc)
La ville de Toulouse
La ville de Versailles
La communauté de communes de Lanvollon-Plouha
Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux
SOMMAIRE
CONTEXTE P 3
OBJECTIFS 5
...
Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux
LA PARTICIPATION
DES CHAMBRES DE METIERS
ET DE L’ARTISANAT
AUX AGENDAS 21 LOCAUX
Résultats de l’enquête nationale
Mars 2007
Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux
Cette étude a été réalisée par :
L’Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Réalisation : Nadège Fourbil
Coordination : Marie-Christine Piel
avec le soutien financier de :
La Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions
libérales (DCASPL)
La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle – Fonds
social européen (DGEFP –FSE)
Remerciements :
La Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne
La Chambre de métiers et de l’artisanat des Yvelines
La Chambre de métiers et de l’artisanat de la Gironde,
La Chambre de métiers et de l’artisanat des Deux-Sèvres
La Chambre de métiers et de l’artisanat du Gers
La Chambre de métiers et de l’artisanat des Côtes d’Armor (Saint-Brieuc)
La ville de Toulouse
La ville de Versailles
La communauté de communes de Lanvollon-Plouha
Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux
Mars 2007
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SOMMAIRE
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PERIMETRE DE L’ETUDE ET METHODOLOGIE
P 6
RESULTATS DE L’ENQUETE MENEE AUPRES
DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L’ARTISANAT
P 9
1.
Les actions menées par les CMA
en matière d’environnement et de développement durable :
P 10
2.
Connaissance de la démarche et des différentes étapes
d’élaboration d’un agenda 21
P 11
3.
Mode de participation des Chambres de métiers et de l’artisanat
aux agendas 21 locaux
P 12
4.
Les actions menées par les CMA dans les agendas 21
P 14
5.
Moyens humains et financiers mobilisés
P 16
6.
L’agenda 21, un outil adéquat pour promouvoir
le développement durable dans l’artisanat ?
P 16
7.
Les apports de l’agenda 21 dans les actions
P 17
8.
Les difficultés rencontrées ou susceptibles d’être rencontrées :
P 18
9.
Développer la participation des CMA dans les agendas 21
P 19
RESULTAT DE L’ENQUETE MENEE AUPRES DES
COLLECTIVITES LOCALES ET TERRITORIALES
P 21
1.
Connaissance des organisations représentatives de l’artisanat
P 22
2.
Les actions mises en place en partenariat avec les CMA
P 23
3.
L’élaboration de l’agenda 21
P 25
4.
L’association des CMA dans l’élaboration et la mise en oeuvre
de l’agenda 21
P 29
5.
Les étapes et la forme de participation des CMA
P 31
6.
Les principaux partenaires des collectivités pour l’élaboration
d’un agenda 21 :
P 33
7.
Proposition d’un partenaire par la CMA non prévu au départ
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8.
Les apports de la CMA dans l’élaboration d’un agenda 21
P 35
9.
Les difficultés rencontrées ou susceptibles d’être
rencontrées pour l’élaboration d’un agenda 21
P 36
10.
Développement de la participation des CMA aux agendas 21 locaux
P 37
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Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux
Mars 2007
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EXEMPLES DE PARTENARIATS
CMA et COLLECTIVITES LOCALES
P 42
La démarche Agenda 21 de la ville de Toulouse
P 43
Etude sur le recul de l’artisanat Toulousain de la CMA de Haute-Garonne
P 49
La démarche Agenda 21 de la ville de Versailles
P 53
La démarche Agenda 21 de la communauté de communes
de Lanvollon-Plouha en Côtes d’Armor
P 57
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Historique des Agendas 21 en France
P 60
Observatoire national des Agendas 21 locaux
et des pratiques territoriales – Association 4D
P 68
Les collectivités aux avant-postes
du développement durable – Comité 21
P 70
Liste des agendas 21 en France
P 80
Rappel des conclusions de l’étude artisanat et développement durable
P 84
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Questionnaire aux collectivités
P 90
Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux
Mars 2007
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CONTEXTE
L’APCM et le CNIDEP ont réalisé en 2005, une étude sur « l’artisanat et le développement
durable », afin d’identifier la sensibilité, les pratiques et les besoins des entreprises artisanales
en la matière, la politique des parties intéressées et les pistes d’actions à développer, pour
promouvoir cette nouvelle approche au sein de notre secteur.
Dans le panel des 169 parties intéressées enquêtées (*), figuraient 54 collectivités locales
comprenant à la fois des communes et des communautés de communes, des conseils
régionaux et généraux et des parcs naturels régionaux.
L’étude a confirmé l’implication des collectivités locales dans le développement durable,
avec une clé d’entrée de leurs actions essentiellement environnementale.
L’étude a montré également que les collectivités locales accordent un rôle prépondérant à
l’artisanat dans de nombreux domaines du développement durable que ce soit au niveau de
ses propres pratiques (gestion des déchets), ou en tant que prescripteur de nouvelles
techniques, de nouveaux matériaux, de nouveaux usages respectueux de l’environnement.
Les collectivités sont pour la plupart convaincues du rôle de l’artisanat en matière d’insertion
sociale, de maintien d’une activité économique notamment en milieu rural. Elles voient son
rôle de formateur, de transmission de savoir-faire via l’apprentissage.
La majorité des collectivités locales a développé ou projette de développer des actions en
partenariat avec les CMA et les organisations professionnelles, notamment dans les domaines
de la gestion des déchets et des eaux usées, de la protection du patrimoine bâti, de la
promotion des produits du terroir.
Près de la moitié des collectivités enquêtées a mis en place ou projette de démarrer un agenda
21.
Les agendas 21 locaux sont, en effet, la démarche privilégiée par les collectivités locales pour
la mise en oeuvre de leur politique de développement durable.
L’Agenda 21 local est un programme d’actions, définissant les objectifs et les moyens de
mise en oeuvre du développement durable sur un territoire. Il se fonde sur une mise en
cohérence des objectifs de la collectivité et est élaboré en concertation avec l’ensemble de ses
acteurs socio-économiques. C’est un processus basé sur un diagnostic, qui va permettre
d’établir un programme, lui-même périodiquement évalué selon une grille d’indicateurs, pour
être éventuellement réorienté dans ses étapes suivantes.
L’Agenda 21 local désigne donc à la fois cette dynamique de concertation et le document
traduisant le programme d’actions.
(Source : Extrait de Territoires et développement durable tome 1 du Comité 21)
Cent quatre agendas 21 ont déjà été élaborés sur l’ensemble du territoire français et une
vingtaine est en préparation.
Nous sommes donc au démarrage de cette nouvelle démarche, issue des accords du sommet
de la Terre à Rio, qui offre une opportunité à l’artisanat et aux chambres de métiers et de
l’artisanat d’engager des actions de développement durable qui soient cohérentes avec les
initiatives menées ou prévues sur leur territoire par d’autres acteurs.
(*) Parties intéressées : ensemble des interlocuteurs internes ou externes à l’entreprise qui peuvent avoir une
incidence sur son fonctionnement quotidien et plus généralement sur son développement (ex. clients, personnel
de l’entreprise, fournisseurs, banques, assurances, collectivités, Etat,...)
Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux
Mars 2007
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Cette démarche offre également la possibilité pour notre secteur de créer des partenariats
nouveaux à la fois sur les plans institutionnel, technique ou financier et d’envisager une
nouvelle approche de leurs actions, en intégrant les dimensions économique,
environnementale et sociale, permettant ainsi de répondre à la fois aux besoins des
entreprises artisanales et aux besoins des territoires.
Au vu de ces constats, il nous a semblé logique d’étudier selon quelles modalités pourraient
être renforcées les collaborations entre les collectivités locales et les chambres de métiers et
de l’artisanat (CMA) pour promouvoir le développement durable dans l’artisanat et plus
particulièrement dans le cadre des agendas 21 locaux.
Un rapide historique de cette démarche est retracé dans le document en annexe, ainsi que la
situation en France en termes de législation, d’incitation à l’élaboration d’agendas 21 et des
bilans de ces actions. Il permet d’avoir une vision sur la méthodologie préconisée par le
ministère de l’écologie et du développement durable pour l’élaboration d’un agenda 21,
même si les collectivités locales sont seules décisionnaires du contenu de leur agenda. En
effet en France, la démarche est volontaire contrairement à certains pays d’Europe du Nord.
Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux
Mars 2007
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OBJECTIFS
L’étude a considéré deux phases :
-
la phase en amont de la conception de l’agenda 21,
-
la phase de développement des actions, une fois le programme rédigé et adopté.
En amont de la conception d’un agenda 21, l’étude a permis :
d’identifier la connaissance et la perception des collectivités locales, des actions
développement durable des CMA ;
d’identifier la connaissance et la perception des CMA, des agendas 21 locaux qui se
mettent en place sur leur territoire ;
d’analyser l’existence des relations ou des partenariats entre les CMA et les
collectivités sur le sujet du développement durable et de mesurer la volonté des deux
parties à travailler ensemble.
Concernant l’intégration des actions des CMA dans les agendas 21, l’étude a permis :
d’identifier les thématiques et les actions les plus pertinentes à intégrer, au vu des
collectivités locales, dans leur agenda 21,
de déterminer les besoins des collectivités locales pour étendre leurs actions en faveur
de l’artisanat ;
de mettre en perspective ces besoins avec les actions développement durable
actuellement proposées par les CMA ;
de mettre en perspective le rôle possible des CMA et les actions partenariales à
développer.
Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux
Mars 2007
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PERIMETRE ET METHODOLOGIE DE L’ETUDE
Le périmètre de l’étude s’est limitée aux collectivités dont l’agenda 21 est en cours
d’élaboration ainsi qu’aux CMA se situant sur ces territoires.
-
Soixante-deux agendas 21 communaux et intercommunaux sont en cours d’élaboration,
répartis sur vingt-deux départements,
-
Dix agendas 21 départementaux et quatre agendas 21 régionaux sont en cours
d’élaboration.
Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux
Mars 2007
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Constitution d’un comité de pilotage
Ce comité comprend l’APCM, le Ministère de l’écologie et du développement durable,
l’Association des Maires de France, l’Association dossiers et débats pour le développement
durable (4D), le Centre national d’innovation pour le développement durable et
l’environnement dans les petites entreprises (CNIDEP) de la CMA de Meurthe-et-Moselle.
-
Identification des acteurs nationaux et de leurs travaux
Ces acteurs sont au nombre de six :
•
Le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD)
Le MEDD anime et coordonne le comité national de pilotage « agendas 21 ».
Il a organisé à trois reprises, un appel à projets sur les outils et la démarche en vue de la
réalisation d'agendas 21 locaux en 1997, 2000 et 2003.
Il a édité « un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et
les Agendas 21 locaux ».
Il soutient la création de l’observatoire national des agendas 21 et des pratiques territoriales
de développement durable.
•
L’Association des Maires de France (AMF)
L’AMF
soutient la création de l’observatoire du développement durable animé par
l’association 4D.
Elle organise en partenariat avec le Comité 21 et Dexia (premier acteur mondial sur le
marché du financement du secteur public local), « les Rubans du développement durable »,
qui consistent en l’identification des démarches remarquables et innovantes de
développement durable dans les territoires.
•
L’Association Dossiers et Débats sur le Développement Durable (4D)
4D a en charge la mise en place et l’animation de l’observatoire national des agendas 21
locaux et des pratiques territoriales de développement durable.
Les objectifs de cet observatoire sont de :
-
faire émerger les expériences territoriales françaises et étrangères en matière de
développement durable ;
-
capitaliser et diffuser les retours d’expériences des différentes pratiques territoriales
de développement durable (qu’elles s’inscrivent ou non dans le cadre d’un agenda 21
local) ;
-
favoriser l’échange d’informations et la mise en réseau des différents acteurs du
développement durable territorial.
•
Les Parcs Naturels Régionaux (PNR)
Trois Parcs ont mis en place un agenda 21. Les Parcs s’orientent actuellement vers une
révision de leur charte environnement : cette révision offre une opportunité pour les CMA et
les Parcs de discuter de leurs partenariats éventuels et d’insérer des engagements en matière
de développement durable.
Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux
Mars 2007
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L’Assemblée des Districts et des Communautés de France (ADCF)
L’ADCF ne mène pas d’action spécifique sur le sujet mais peut être un relais d’information
auprès de son réseau.
•
L’Association des Départements de France (ADF)
L
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ADF vient de terminer un état des lieux des agendas 21 départementaux en liaison avec le
Comité 21.
-
Modalités de réalisation de l’enquête
•
Enquête auprès des Chambres de métiers et de l’artisanat
Echantillon :
Les CMA enquêtées étaient situées sur un territoire faisant l’objet d’un agenda 21, soit
30 CMA et 4 CRMA.
Thèmes abordés :
-
les actions de développement durable menées par les CMA ;
-
le degré de connaissance des CMA de la démarche agenda 21 et de leur existence sur
leur territoire ;
-
les modalités actuelles de participation des CMA à l’élaboration et à la mise en oeuvre
d’un agenda 21 (thèmes, modalités, moyens mobilisés) et les raisons de non
participation ;
-
les actions partenariales possibles dans le cadre d’un agenda 21.
Un questionnaire d’enquête portant sur ces quatre thèmes a été adressé aux 34 CMA et
CRMA, complété par des entretiens téléphoniques.
•
Enquête auprès des collectivités locales et territoriales
Echantillon des collectivités enquêtées :
Les collectivités locales enquêtées étaient celles qui avaient en projet un agenda 21, ce qui
signifiait que l’état d’avancement devait se situer avant la rédaction et l’approbation du plan
d’actions, soit
62 collectivités locales, 9 conseils généraux et 4 conseils régionaux.
Thèmes abordés :
-
la connaissance par les collectivités locales des CMA ;
-
les partenariats existant entre les collectivités locales et les CMA ;
-
les raisons ayant motivé les collectivités à solliciter les CMA dans l’élaboration de
leur agenda 21 et le positionnement des CMA dans leur mise en place (thèmes traités;
type de partenariat établi) ;
-
les raisons ayant motivé les collectivités à ne pas solliciter les CMA.
-
les actions partenariales possibles dans le cadre d’un agenda 21.
Un autre questionnaire d’enquête a été adressé à ces 75 collectivités, portant sur ces cinq
thèmes, avec l’accord des CMA et CRMA concernées. Ce questionnaire a été complété par
des entretiens téléphoniques.
Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux
Mars 2007
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RESULTATS DE L’ENQUETE MENEE AUPRES DES CHAMBRES DE
METIERS ET DE L’ARTISANAT (CMA ET CRMA)
L’étude sur les modalités de participation des CMA aux agendas 21 locaux a concerné trente
CMA et trois CRMA, qui ont toutes répondu au questionnaire d’enquête.
