La gestion de l'Eau en France
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28 février 2012
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Français
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l’ eeadu ne JANVIER 2008>on iFtrseg aaLnce© Samuel JouonL’EAU EN FRANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 .> LES PRÉLÉVEMENTS DE L’EAU DANS LE MILIEU> POUR QUELLES UTILISATIONS DE L’EAU ?• L’utilisation à des fins énergétiques• L’utilisation pour l’irrigation• L’utilisation pour la consommation domestiqueLES TERRITOIRES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 .LES INSTANCES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 .> LES AGENCES DE L’EAU> LES COMITÉS DE BASSIN ET LEURS COMMISSIONS> LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DES AGENCES DE L’EAULES REDEVANCES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 .> LES PRINCIPES QUI FONDENT LES REDEVANCES> TROIS GROUPES D’ACTEURS : LES POLLUEURS IDENTIFIÉS> RÉSULTAT DE L’ÉQUATION : QUI PAIE QUOI ?LES CHIFFRES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 .LES POLITIQUES FRANÇAISES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 .> LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 1964> LA LOI DU 3 JANVIER 1992> LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES> LA DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU LES DIRECTIVES EUROPÉENNES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . .26 .GLOSSAIRE . . . . . . . . .
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JANVIER 2008
L’EAU EN FRANCE 5 > LES PRÉLÉVEMENTS DE L’EAU DANS LE MILIEU > POUR QUELLES UTILISATIONS DE L’EAU ? •L’utilisationàdesfinsénergétiques •L’utilisationpourl’irrigation •L’utilisationpourlaconsommationdomestique
LES TERRITOIRES DE L’EAU 9
LES INSTANCES DE L’EAU 11 > LES AGENCES DE L’EAU > LES COMITÉS DE BASSIN ET LEURS COMMISSIONS > LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DES AGENCES DE L’EAU
LES REDEVANCES DE L’EAU 15 > LES PRINCIPES QUI FONDENT LES REDEVANCES > TROIS GROUPES D’ACTEURS : LES POLLUEURS IDENTIFIÉS > RÉSULTAT DE L’ÉQUATION : QUI PAIE QUOI ?
LES CHIFFRES DE L’EAU 19
LES POLITIQUES FRANÇAISES DE L’EAU 21 > LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 1964 > LA LOI DU 3 JANVIER 1992 > LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES > LA DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU
LES DIRECTIVES EUROPÉENNES DE L’EAU 26
GLOSSAIRE 27
LIENS 27
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L’
E
UA 
EN FRANCE
Bien que 70 % de la surface du globe soit recouverts d’eau,l’homme a seulement à sa disposition moins de 1 % du volume total d’eau douce présent sur Terre, environ 0,028 % de l’hydrosphère. Ceci soit englobe les cours d’eau, les réservoirs naturels ou artificiels (lacs, barrages...) et les nappes souterraines dont la profondeur n’est pas trop importante pour qu’elles soient exploitables à des coûts abordables, et dont l’eau est appropriée à la consommation humaine. En France, sous forme de précipitations,440 milliards de m3d’eautombent sur le sol chaque année. De ces flux en perpétuel renouvellement, 61% s’évapore, 16 % alimente les cours d’eau et 23 % s’infiltre dans le sol pour aller recharger les nappes souterraines1. En 2004, on estime à 34 milliards de m3 le volume prélevé d’eau,en France métropolitaine pour satisfaire les activités humaines 2et 19 % en eaux souterraines. Sur ce total,, dont 81 % en eaux superficielles 28 milliards sont restitués au milieu naturel. >Sévidemmentàlaviehumaine,d’autres l’originedeprélèvements(Cf. tableau PRÉLÈVEMENTS activitéspeuventégalementrequérirdesci-après)eceentruxmsde,rat’lcéseruse quantitésd’eauimportantes,comme estparticulièrementimportantpour DE L’EAU DANSl’irrigation,laproductiond’énergie…L’eau 2utilisationsspécifiquesetmassivesde estalorsretiréedumilieunaturel:dansles laressourceeneau.Eneffet,lesecteur LE MILIEUrivières,fleuves,nappesalluviales,nappes énergétiqueauneconsommationbrute souterraines,lacs… importante,maisuneconsommationnette faible.Celasignifieques’ilretirebeaucoup Cesquantitésprélevéesaumilieupeuvent d’eauaumilieu,presquetoutecetteeauest êtredistinguéescommesuit,selonleurs restituéeensuiteauxrivières,auxfleuves… usages: – laconsommation brute(ouprélèvementôcertua’leDrpséneetrgciloeecteuraté,les brut):c’estlevolumequiestprélevé,dont uneconsommationbrutemesurée,mais unepartieretournedanslemilieunaturel uneconsommationnettetrèsimportante. – laconsommation nette:c’estlevolume Celamontreques’ilneretireapparemment quiaétéprélevéetquineretournepas pasd’eauenquantitésexcessivesaumi d1u sitCee ds wonwnwé.ecsi esaoun.tc oismsd useu danslemilieu. (en,que)gétiénerrapaomceuliruetcesudnosi Centre d’Information sur l’eau.unpraraegsèlertrépvelèdetesctnemens 2Agences de l’eau -IFEN, mars 2007 milieu,epasauaftideceuqitecternruo (chiffres pour l’année 2004).uermmta.u’daegasuanfiuaegrnul,sooncos
> >POUR QUELLES UTILISATIONS ?
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LLÈRÉ PESS LE DANIEU MILTN SEVEME’UAEDL ’eauiltopatudesrelb,eablepotren,ountàsceetrusuqiossdnarg4selimrPa LES 
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Répartition et part des prélèvements brutset desconsommations nettesen fonction des catégories d’usage : USAGES Énergie Eau potable Industrie Agriculture (P3ré4l èmveillmiaerndtss dber umts3)3 57 %18 % % 10 % 15 Tuyauxdeprélèvementd'eau(97) ©MurielSalpetrier,Assaupamar Consommations nettes4 %22%42%648 % (6 milliards de m3) 3DonnéesIFEN2007 (chiffres pour l’année 2004). 4D’après les donnéesIFEN2006 (chiffres pour l’année 2001, représentative des dernières années)
>POUR QUELLES UTILISATIONS DE L’EAU ?
Parailleurs,ilestnécessairedefaire l’originedeluciruetossàtnL’é,éteslgra la distinction entre lesconsommations79 %desconsommationsnettesenFrance. annuelles(ci-dessus) et lesconsom mations’daeresatlbeuopiteensuusaglesVtnennei estivales.Eneffet,pourcesdernières, porlse%0,)1(nergd’éeursductemmocei lesimpactssontgénéralementplus EDF(9%)etlesindustriels(2%) 5. importantscarlesprélèvements interviennentenpériodededéficithydrique. 5Données issues du rapport de laD4Een 2005 : « Les effets de la réforme de laPACde juin 2003 sur la consommation d’eau par l’agriculture ».
L’utilisation à des fins énergétiques L’eauestpompéepourrefroidirlecœur descentralesthermiquesetnucléaires. Cesprélèvementsontlaparticularitéd’être à99,9 %effectuéseneausuperficielle etd’êtrerestituésà93%danslemilieu récepteur(elleacependantétéchaufféepar
CentralenucléairedeCivaux(86) ©RomainSuaudeau,FNE lesréacteursetressortdoncdes centralesavecquelquesdegrésenplus!). Ainsi,laconsommationnettedeces industrielsestfaible,maisavecparfois unimpactthermiqueimportant,selon latechniquederefroidissementutilisée, cequiaderéellesconséquences surl’écosystème.
En effet, on distingue : –lescentralesdites«circuitouvert», quinesontpaséquipéesdetours réfrigérantes :ellesprélèvent généralementdegrandesquantitésd’eau danslemilieuaquatique.Lacentrale rejetteraquasimentlamêmequantité, maisbeaucouppluschaude(30à40° C) : c’estlecasdelacentraleduBlayaisen Gironde. –lescentralesdites«circuitfermé», équipéesdetoursréfrigérantes:elles prélèventetrejettentmoinsd’eauque lesprécédentes,etlaquantitérejetéeest inférieureàcelleprélevée6.L’eaurejetée estmoinschaudequedanslecas descentrales«circuitouvert»:c’est lecasdeChinon(37)oudeCivaux(86) parexemple. L’arrêtédu22juillet2006autoriseune différencedetempératureentrel’amont etl’avalde0,3°Cpourlesinstallations situéesenborduredeGaronne,de1,5° C pourcellessituéesenborduredeMeuse, deMoselleoudeSeine,de1°Cpourcelles situéesenborduredeRhôneéquipéesde tours,cettevaleurétantportéeà3°Cen présencedecentrales«circuitouvert»7. L’utilisation pour l’irrigation L’eauestpompéepourarroserlessols etlesplantations.Danscecas,la consommationnetteestimportante. L’usageagricole,quis’exerceprincipalement
enpérioded’étiage,exercelapression quantitativelaplusfortedufaitdeson faibleniveauderestitutionaumilieu. Eneffet,d’importantesquantitésd’eau retournentdirectementdansl’atmosphère (évaporation),ousontutiliséespar lesplantes(poursacroissanceet pourcompenserlespertesduesà l’évapo-transpiration8). Parailleurs,onobserveunegrande variabilitédesvolumesd’eauconsommés parl’irrigationselonlesrégions.Ainsi,la partdel’irrigationdanslaconsommation d’eaurégionaletotaleest,elleaussi, extrêmementvariable.Elleestcomprise entremoinsde1 %enLorraine,àprès de80 %enPoitou-Charentes. L’utilisation pour la consommation domestique Chaquefrançaisconsommeenmoyenne 50m3rapnaaeu’d9,soitenviron140litres parjouretparhabitant. Sur les 6,1 milliards de m3 d’eaupotable destinéeàlaconsommationdomestique paran: –99 % est utilisé pour la cuisson, les toilettes, les lavages… –1 % est utilisé comme eau de boisson Encomparaison,laconsommationd’eau debouteilleestde125 litresparanetpar personne10.
Irrigation de cultures ©R.Quesada,associationLoParvi
6À Chinon, quand toutes les tranches fonctionnent, le débit d’entrée prélevé est de 6.8 m3/s et le débit rejeté est de 4.8 m3/s (2 m3/s sont évaporés aux aéroréfrigérants soit 0.5 m3/s pour chaque tranche) – Loire & Terroirs 2004. 7Arrêté du 22 juillet 2006 relatif aux conditions exceptionnelles de rejets d’eau des centrales de production d’électricité. 8 Pertes d’eau par évaporation au niveau du sol et transpiration des plantes. 9Donnée issue du site de C@rtel’eau : www.carteleau.org/conso-eau/index.htm#haut 10Données issues du Journal du management. Chiffres 2004.
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Les six bassins hydrographiques
IGNBDALTI®,IGNBDCARTO®,A.EA.P., Agencedel'eauArtois-Picardie france2.mxd-cbecquet-01/07/2004
LES TERRITOIRES UAE’L ED
LépuoeitevtsardcéetsrancaFminiead enrégionsetdépartements.LaFrance del’eauconnaîtuneautrepartition, issuedelaloisurl’eaude1964.Ainsi,le territoirenationalestdécoupéen6zones, selonunelogiquegéographique,quel’on appelle«bassinshydrographiques»,qui correspondentaux5grandsfleuvesfrançais etauxfleuvesduNord: •Adour Garonne •Loire Bretagne •RhinMeuse •RnoérraCeertietédMnesheô •namroNeeidinSe Unbassin hydrographiquecorrespondau(x) bassin(s)versant(s)d’unoudeplusieurs grandsfleuvesetdesrivièresquiluisont associées.Chaquegoutted’eauquitombe surlebassinversantdel’unedesrivières ressortàl’estuaire11. 11Extrait du livret « Le risqueUnbassin versantestunterritoiredélimité inondation », de Nature Centre, dans pardesfrontièresnaturellesappelées la collection « Cahiers Techniques ».esgnedrtpaeagsedxuaeo»«uesedilng«il 12 snad fud sac elntcon ’u teex Saliguq eaptrciluier (pendage detnemilatnasrevunetêercssinebahaqu».C géo o au’edrsouclasuoevpircnpipagnéntaccom la coudchu eb gaéssoilno gvieqrusea nint)v, eorsùe u àn el ag poeuntttee dedeabmsoreruuflsfuqlpeitueiius,esialquchpsg.unettitnouAaitoirevceterr tombée près de la ligne de crête peute s’infiltrer dans le bassin versant voisin.rdealrerojnireièiv12soitparécoulement
Délimitationdubassinversant ©DominiqueCharron
desurface,soitparcirculationsouterraine aprèsinfiltrationdanslesol. Toutefois,ladélimitationd’unbassin versantestsouventcomplexe.Eneffet, lalimitedepartagedeseauxsouterraines (difficileàappréhender)necoïncidepas forcémentaveclalimitedepartagedes eauxsuperficielles(quiestplusfacileà percevoir).Parconséquent,ladélimitation despérimètresdegestionestsouvent difficileàmettreenœuvre,notamment lorsqueceseauxsouterrainessont prélevéesmassivement(pourl’irrigation parexemple). C’estlecasparexempledeladélimitation despérimètresdeSAGE,despérimètres desarrêtéssécheressepréfectoraux, despérimètresdeprotectionpour l’alimentationeneaupotable...
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