L’Encyclopédie/Volume 14/Vingtième
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L ’ E n c y c l o p é d i eV i n g t i è m e1765........................... 3892 j. 8 om. 17verg. ............................ 21842 l. 13 s. 3d.Ainsi la totalité des fonds de cette paroisse est de 3892 jours ou arpens, 8omées, 17 verges, qui produisent 21842 liv. 13 s. 3 d. de revenus, toutesdéductions faites des frais de culture, de semences, de récoltes, & deventes.On ne disconviendra pas qu’avec de semblables opérations pour toutes lesparoisses, villes ou communautés, j’aurai bien-tôt le cadastre, & parreduction, le tableau général de tous les fonds de chaque province, de leurnature, de leur qualité, & de leur valeur ; conséquemment le dénombremententier & par réduction, encore le tableau de tous ceux du royaumeuniversellement, & de leur produit.Alors je demande ce qui peut empêcher de constater le montant de toutes lescharges de l’état, & de toutes les dépenses du gouvernement.1°. Pour une année ordinaire prise sur une année commune de plusieurs.2°. Pour une année des cinq premieres de guerre.3°. Pour une des cinq suivantes.4°. Et dernierement pour une des cinq autres après les précédentes.Cette gradation est nécessaire ; les dépenses de la guerre augmentent enraison de sa durée, & à-peu-près dans la progression de ces trois périodes.Il y a si long-tems que cette calamité afflige le genre humain, qu’on doit être àportée de former aisément une année commune des frais qu’elle occasionnedans chacun de ces périodes ; mais elle ne peut les ...
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L’Encyclopédie
Vingtième 1765 ........................... 3892 j. 8 om. 17verg. ............................ 21842 l. 13 s. 3 d.
Ainsi la totalité des fonds de cette paroisse est de 3892 jours ou arpens, 8 omées, 17 verges, qui produisent 21842 liv. 13 s. 3 d. de revenus, toutes déductions faites des frais de culture, de semences, de récoltes, & de ventes.
On ne disconviendra pas qu’avec de semblables opérations pour toutes les paroisses, villes ou communautés, j’aurai bien-tôt le cadastre, & par reduction, le tableau général de tous les fonds de chaque province, de leur nature, de leur qualité, & de leur valeur ; conséquemment le dénombrement entier & par réduction, encore le tableau de tous ceuxdu royaume universellement, & de leur produit.
Alors je demande ce qui peut empêcher de constater le montant de toutes les charges de l’état, & de toutes les dépenses du gouvernement.
1°. Pour une année ordinaire prise sur une année commune de plusieurs.
2°. Pour une année des cinq premieres de guerre.
3°. Pour une des cinq suivantes.
4°. Et dernierement pour une des cinq autres après les précédentes.
Cette gradation est nécessaire ; les dépenses de la guerre augmentent en raison de sa durée, & à-peu-près dans la progression de ces trois périodes. Il y a si long-tems que cette calamité afflige le genre humain, qu’on doit être à portée de former aisément une année commune des frais qu’elle occasionne dans chacun de ces périodes ; mais elle ne peut les excéder. Après quinze années de guerre, il faut faire la paix, ou par sa propre impossibilité de la continuer, ou par celle des autres.
En ajoutant à ces différentes fixations un excédent raisonnable & proportionnel pour les choses imprévues, & pour que le trésor public ne soit jamais sans quelques avances, on aura la somme de toutes les dépenses de l’état & du gouvernement, dans toutes
les circonstances possibles ; & cette somme sera celle de l’impôt pour chacune de ces circonstances.
Où est la difficulté présentement de la répartir & de régler ce que chaque arpent ou chaque espece de biens en devra supporter ?
Avec des calculs de proportion, on le repartira autant de fois qu’il peut changer, c’est-à-dire, quatre d’abord sur toutes les provinces, en raison de sa masse & de leurs forces particulieres ; le produit sera la portion de chacune.
On repartira ce produit en même raison sur toutes les villes, paroisses, ou communautés de la province, & on aura la somme de la contribution de chacune.
Cette somme sera repartie en définitif sur tous les sonds qui composent le territoire des villes, paroisses, ou communautés, en raison composée de leur quantité, de leur produit, & de la somme à supporter. Il en resultera la quotité que chaque quantité de ces fonds aura à supporter.
Voilà donc la taxe de chaque arpent, ou de quelque espece de bien que ce soit, déterminée pour tous les tems possibles, dans la juste proportion de leur valeur, & de la somme totale des charges publiques que peuvent exiger tous
les besoins de l’état & du gouvernement.
Dans ce que j’ai proposé d’ajouter pour les cas imprévus, je n’ai point compris ceux qui peuvent causer des non valeurs dans la recette, telles que les accidens qui privent les propriétaires de leurs récoltes & de leurs revenus. Ainsi il seroit nécessaire de fixer un excédent séparé, qui n’auroit rien de commun avec le premier ; de le repartir de même sur les provinces, les communautés, & les biens ; mais distinctement de l’impôt principal ; en sorte que chacun sût ce qu’il supporte pour l’un & pour l’autre. La raison de cette destination est que cet excédem ne
doit jamais être porté au trésor du prince, ni ailleurs ; on sait ce qui arrive de ceux qui se levent aujourd’hui.Il resteroit en dépôt dans la communauté qui en répondroit, & à la garde du curé & de douze des principaux habitans.
S’il arrivoit que cet excédent devînt assez considérable pour former le montant total de l’imposition d’une année, il seroit employé à l’acquitter, & les fonds ne seroient point imposés cette année, afin qu’il tournât toujours au profit des contribuables ; & il n’en pourroit être fait aucun autre usage, si ce n’est lorsqu’il seroit nécessaire de payer pour ceux que des accidens auroient mis dans l’impossibilité de le faire.
J’aurois bien proposé au-lieu de cet excédent, de regler les taxes sur le pié d’une année commune du produit, dans laquelle les pertes se seroient trouvées apprétiées & déduites ; il auroit toujours fallu les acquitter lorsque ces pertes seroient arrivées. Mais les hommes ne sont pas assez raisonnables pour regler leurs dépenses sur une année commune de leurs revenus ; & quoiqu’ils eussent bénéficié sur les années pendant lesquelles ils n’auroient point éprouvé de perte, ils n’en auroient pas moins été hors d’état de payer pour celles où elles auroient eu lieu.
Enfin, les terres incultes qui seroient défrichées, seroient taxées selon leurs classes ; mais elles jouiroient pendant les dix premieres années de l’exemption de l’impôt. Leurs taxes pendant les dix suivantes, seroient moitié au profit de la communauté & à la décharge de tous les autres fonds, qui payeroient d’autant moins pendant un espace de tems. Par-là teus les habitans auroient intérêt de veiller à ce que les terreins défrichés fussent connus & imposés quand ils devroient l’être.
Que reste-t-il à faire? une loi solemnelle qui fixe invariablement toutes ces taxes, & qui prescrivent de même toutes ces dispositions. Je suis convaincu que la prospérité d’un empire & sa durée dépendroient de la stabilité de cette loi ; il faudroit pour le bonheur des peuples & la tranquillité du gouvernement, qu’on pût lui donner une caution sacrée. Il faudroit au-moins pour qu’elle eût toute celle qu’un établissement humain puisse recevoir, que les souverains & la nation jurassent de l’observer & d’empêcher qu’il y fût jamais rien innové. Je voudrois qu’il fût ordonné avec la même autenticité, que quiconque proposeroit de l’abroger ou de la changer, ne pourroit le faire que la corde au col, afin d’être puni sur le champ, s’il ne proposoit que des choses moins bonnes & moins utiles à l’état & aux citoyens.
Elle seroit déposée dans chaque communauté comme l’expression de la volonté générale des peuples, comme leur sauve-garde, & comme le titre de la liberté & de la tranquillité publique. Tous les ans l’extrait de cette loi contenant le tarif des taxes de tous les fonds dépendans de la paroisse, y seroit publié & affiché, suivant les tems de paix ou de guerre, & sans qu’il fût nécessaire de l’ordonner par aucune loi nouvelle. Chacun y liroit tous les jours ce qu’il auroit à payer, & ne l’apprendroit de personne.
Il n’y a pas-là d’arbitraire, ni d’acception, ni d’autorité subalterne ; il n’y a ni privilege, ni privilégiés, ni protecteurs, ni protégés. Le contribuable ne dépend que de la loi & de lui même ; il n’a point à espérer la faveur, ni à craindre l’animosité de personne ; il ne répond point pour les autres ; il peut disposer de tout son bien, comme bon lui semble ; le cultiver à la guise ; consommer ou vendre ses denrées, selon sa volonté, & sans qui que ce soit ait le droit de l’en punir. S’il est aisé, il osera le paroître ; il n’aura jamais à payer que ce que la loi ordonne ; il en fait l’avance ; le consommateur le rembourse sans embarras & sans oppression pour l’un & pour l’autre ; tous les fonds necessaires pour les dépenses publiques sont assurés pour tous
les tems & tous les besoins. Le syndic de chaque paroisse en fait la collecte, & la remet à un receveur public, qui la fait tenir directement au trésor de l’état. Ils passent aisément & sans frais ; ils en ressortent de même pour retourner à leur source.
Et voilà toute l’affaire des finances, sans vexations, sans publicains, sans intrigues, & sans tous ces expédiens, qui choquent autant la dignité du gouvernement, que la foi & l’honnêteté publique.Frustra fit per plura quod æque commode fieri potest per pauciora.
Il est aisé de sentir que ce cadastre pourroit être aussi de celui de la dette nationale ; mais pour une fois seulement dans toute la durée d’un état ; une seconde la termineroit.
Cet article est tiré des papiers de défunt M. Boullanger, ingénieur des ponts & chaussées. La connexité des opérations dont il étoit chargé, avec celles qu’on vient de voir, l’avoit mis à portée d’en être instruit. Pour un esprit comme le sien, ces connoissances ne pouvoient pas être inutiles ; il s’étoit proposé d’en faire le sujet d’un ouvrage important sur l’administration des finances. On a trouvé les matériauxde cet ouvrage épars ; on les a rassemblés avec le plus d’ordre & de liaison qu’il a été possible. Si l’on y trouve des choses qui paroissent s’écarter du sujet, & former des digressions étendues, c’est qu’on n’a voulu rien perdre, & que peut-être on n’a pas eu l’art de les employer comme l’auteur se l’étoit proposé ; mais on a cru se rendre utile à la société, en les publiant dans ce Dictionnaire, destiné particulierement à être le dépôt des connoissances humaines.
