L'AUDIT CITOYEN DE LA DETTE DU MALI

2009 COALITION DES ALTERNATIVES AFRICAINES DETTE ET DEVELOPPEMENT MALI (CAD-MALI) L’AUDIT CITOYEN DE LA DETTE DU MALI PÉRIODE DE 1992 – 2002 PLAIDOYER EN FAVEUR DE L’ANNULATION DE LA DETTE Novembre 2008 Bamako - Mali 1 TABLE DES MATIERES 1. SIGLES ET ABREVIATIONS ...................................................................................................... 4 2. REMERCIEMENT........................................................ 6 3. INTRODUCTION ......................................................................................... 7 4. METHODOLOGIE ....................... 7 4.1. OBJECTIFS ................................................................. 7 4.2. LE CHAMPS DE L’AUDIT .......................................................................... 7 4.3. LIMITES ....... 8 4.4. CADRE CONCEPTUEL DE L’ILLEGITIMITE ............................................. 8 4.5. CADRE LEGAL.......................................................................................................................... 10 5. LES ORIGINES DE LA DETTE DU MALI ................. 11 5.1. L’option socialiste de MODIBO KEITA, 1960-1967 ................................... 12 5.1.1. Contexte national politique et économique: l’option socialiste. ........................12 5.1.2. Le contexte international de la guerre froide ....................................................13 5.1.3. Le déclin de la 1ère République du Mali ..........................13 5.1.4. Etat de la dette en 1968 ..................................................14 6. LE POUVOIR MILITAIRE : 1968-1982 ...................................................... 14 6.1. Contexte national : Le nouveau projet économique de Moussa Traoré.................................... 14 6.1.1. La Systématisation de la corruption .................................15 6.1.2. Les déséquilibres macro-économiques et le surendettement ..........................16 6.2. Le contexte international de l’endettement du Mali ................................... 17 7. La Libéralisation Economique du Mali : 1982-1991 .................................. 18 7.1. Contexte national : politique économique libérale du PAS ....................... 18 7.1.1. Evolution de la dette pendant le régime de Moussa Traoré : 1968 à 1991 ......20 7.2. Situation internationale : augmentation des taux d’intérêts réels .............................................. 20 8. L’AUDIT CITOYEN DE LA DETTE DU MALI ........................................... 22 8.1. La Politique d’Endettement Extérieur du Mali : 1991-2004 ....................... 22 8.1.1. Le changement politique vs Politique économique ..........................................22 8.1.2. La dévaluation du Franc CFA ..........................................23 8.1.3. La gestion de la crise de la dette au niveau international ................................23 8.2. Les impacts de la dette : ............................................ 24 8.2.1. Accroissement de la pauvreté ........................................24 8.3. Le Mali et les Programmes d’ajustement Structurel au cours de la période 1994-2006 ........... 25 8.3.1. Les origines de l’Ajustement structurel au Mali ................................................25 8.3.2. Les PAS mis en œuvre au Mali de 1994 à 2006 ..............26 8.3.3. Les impacts des PAS ......................................................30 2 8.3.4. Analyse des indicateurs de la dette du Mali de 1992 à 2002 ...........................39 9. L’ENDETTEMENT ET LA VIOLATION DES DROITS UNIVERSELS DE L’HOMME : LES DOMAINES DE L’ILLEGITIMITE DE LA DETTE ......................................................................... 41 9.1. DROIT A L’EMPLOI ................................................... 41 9.2. DROIT A L’ACCES AUX SERVICES SOCOIAUX DE BASE ................................ 45 9.3. DROIT A L’ENVIRONEMENT SAINE ET A L’ASSAINISSEMENT ........... 48 9.4. DROIT A LA SANTE .................................................................................. 49 9.5. DROIT A L’EDUCATION ........................................... 50 10. CONCLUSIONS GENERALES ................................................................. 52 11. RECOMMANDATIONS ............. 54 12. BIBLIOGRAPHIE ....................................................................................................................... 55 13. ANNEXES .................................. 57 3 1. Sigles et Abréviations CAD Coalition des Alternatives Africaines Dette et Développement BADEA Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique BATEX-CI Bakary Textile Commerce Industrie BCEAO Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BDM Banque de Développement du Mali BEI Banque Européenne d'Investissement BHM Banque de l’Habitat du Mali BID Banque Islamique de Développement BIM Banque Internationale du Mali BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement BM Banque Mondiale BMCD Banque Malienne pour le Commerce et le Développement BNDA Banque nationale de développement agricole BOAD Banque Ouest Africaine de Développement 1CADHP Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples CADTM Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde FCFA franc de la communauté financière d'Afrique CIJ Cour Internationale de Justice CMDT Compagnie Malienne de Développement Textile CNDR Comité National de Défense Révolutionnaire COMANAV Compagnie Malienne de Navigation COMATEX Compagnie Malienne de Textile CSLP Cadre Stratégique de lutte contre la pauvreté CTSP Comité de Transition pour le Salut du Peuple DCPEF Document-Cadre de Politique Economique et Financière DTS Droits de Tirage Spéciaux DUDH Déclaration Universelle des Droits de l’Homme EDF Electricité De France EDM Energie Du Mali EDS Enquête Démographique et de Santé FAD Fonds africain de développement FASR Facilité d’Ajustement Structurel Renforcé FED Fond Européen pour le Développement FIDA Fonds international de développement agricole FM Franc Malien FMI Fonds Monétaire International FORAM Forum pour Un Autre Mali HUICOMA Huilerie Cotonnière du Mali IDA Association internationale de développement IFIs Institutions Financières Internationales ITEMA Industrie Textile du Mali OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique ODR Opérations de Développement Rural OMC Organisation Mondiale du Commerce OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement OPAM Office des Produits Alimentaires du Mali 1 www.achpr.org/francais/_info/news_fr.html 4  OPEP Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole PAIB Projet d'Appui aux Initiatives de Base PAS Programme d’Ajustement Structurel PASEP Programme d'ajustement sectoriel des entreprises publiques PDG Président Directeur Général PDSF Projet de Développement du Secteur Financier PIB Produit Intérieur Brut PIDESC Pacte International relative aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PPM Pharmacie Populaire du Mali PPTE Pays Pauvres Très Endettés PRODEC Programme décennal de Développement de l’éducation PRODEJ Programme décennal de Développement de la Justice PRODES Programme décennal de développement de la Santé RAU République Arabe Uni RCFM Régie de Chemin de Fer du Mali SA Société Anonyme SAUR Soci2té d’Aménagement Urbain et Rural SEPOM Société des Produits Oléagineux du Mali SIDA Syndrome immunodéficience acquise SMPC Société Malienne de Produits Chimiques SOCIMA Société de Ciment du Mali SOMIEX Société Malienne d’Importation et d’Exportation SONAREM Société Nationale de Recherche et d’Exploitation Minière SONATAM Société National de Tabac et Allumette SOTELMA Société de Télécommunication du Mali TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée UDPM Union Démocratique du Peuple Malien UEMOA Union Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique de l’ouest URSS Union des Républiques Soviétiques et Socialistes US $ Dollar Américain VIH Virus de l’immunodéficience Humaine 5 2. REMERCIEMENT La CAD/Mali remercie sincèrement tous ceux et toutes celles qui ont contribué à la réussite de la réalisation de l’audit citoyen de la dette. Les remerciements particuliers :  A Oxfam Novib et Diakonia pour leur appui technique et financier ;  Au CADTM Belgique pour son appui technique  Au Comité pour l’Audit Intégral de Crédits de l’Equateur (CAIC) pour sa contribution technique ;  Aux services techniques de l’Etat et à l’assemblée Nationale du Mali pour leur coopération dans la recherche documentaire ;  Aux membres du comité de l’audit pour leur disponibilité et engagement sans faille dans la conduite du processus ;  Aux consultants qui n’ont ménagé aucun effort pour la réussite de l’audit ;  Aux enquêteurs et enquêtrices pour leur persévérance dans la collecte des donnés ;  Aux personnes ressources pour leur assistance dans le processus. 6 3. INTRODUCTION La Coalition des Alternatives Africaines Dette et Développement (CAD-Mali) est un mouvement populaire qui regroupe des associations, des syndicats, des organisations non gouvernementales. Elle vise la défense des droits des peuples, elle est aussi un mouvement de résistance au système néo-libéral et de propositions alternatives. La CAD-Mali, héritière de la campagne Jubilé 2000, a été lancée en 1998 pour réclamer l’annulation totale et inconditionnelle de la dette des pays du tiers monde. Depuis la fin de cette campagne en 2000, la CAD-Mali s’est engagée à poursuivre le même combat qui a suscité un réel espoir pour les populations des pays du sud, victimes des politiques néo- libérales. Depuis lors,