FORMEX FORMALIZED EXCHANGE OF ELECTRONIC PUBLICATIONS. Format minimal d'archivage pour le Journal officiel des Communautés européennes
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FOR M EX FORMALIZED EXCHANGE OF ELECTRONIC PUBLICATIONS Format minimal d'archivage pour le Journal officiel des Communautés européennes 16 décembre 1985 Office des publications officielles des Communautés européennes Section « Nouvelles technologies — Gestion des projets » FORM EX FORMALIZED EXCHANGE OF ELECTRONIC PUBLICATIONS Format minimal d'archivage pour le Journal officiel des Communautés européennes 16 décembre 1985 Office des publications officielles des Communautés européennes Section « Nouvelles technologies — Gestion des projets » © Copyright CECA - CEE - CEEA, Bruxelles — Luxembourg, 1985 FORMEX MINI - 16 décembre 1985 1 . Introduction Tous les textes publiés au Journal officiel des Communautés européennes postérieurement au 1er avril 1985 sont dorénavant disponibles selon la norme FORMEX; c'est-à-dire : • la publication est structurée en : A. un enregistrement de niveau sériel, représentant la publication elle-même (par exemple, le Journal officiel des Communautés européennes, série Législation); B. unt de niveau analytique, représentant le numéro lui-même (par exemple, le numéro L206, 28e année); C. un enregistrement logique de niveau analytique, pour chaque texte référencé dans la table des matières (par exemple : accord, acte, arrangement, avenant, avis, convention, décision, déclaration, directive, échange de lettres, protocole, recommandation, règlement, résolution, statut, traité, ... dans le J.O.
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