Ortho photographies Picardie Mission 2001 2002 – Contrat de Plan interrégional Bassin Parisien - Maîtrise d’ouvrage Préfecture de Région Picardie
Synthèse élaborée à partir d’une étude réalisée par Service-Public Conseil et cofinancée par le Conseil Général de l’Aisne
Le réseau indépendant de consultants experts en Environnement
SP Conseil il Mai 2006 Projet écopôle - Etude de faisabilité Synthèse des travaux SOMMAIRE
Préambule ........................................................................................................3 I. Le contexte................................................................................................3 I.1 La création de Valor’Aisne .............................................................................................. 3 I.2 L’historique du projet d’écopôle...................................................................................... 4 II. L’étude de faisabilité...............................................................................4 II.1 Les objectifs de l’étude .................................................................................................... 4 II.2 La méthodologie envisagée 5 III. Une volonté d’information et de concertation.........................................6 III.1 La ...
I.1 La création de Valor’Aisne .............................................................................................. 3
I.2 L’historique du projet d’écopôle ...................................................................................... 4 II...............................é.................................sibalitieddeafLétu4................II.1 Les objectifs de l’étude .................................................................................................... 4 II.2 La méthodologie envisagée .............................................................................................. 5
III. ......................................... 6Une volonté dinformation et de concertation
III.1 La constitution de pôles de réflexion ............................................................................... 6 III.1.1 Le recrutement d’experts indépendants................................................................ 6 III.1.2 La commission interne à Valor’Aisne.................................................................. 6 III.1.3 La commission locale d’information et de propositions ...................................... 6 III.2 Des moyens dédiés à l’information et à la concertation................................................... 7 IV.Laccompagnement des études par la Commission Valorisation Energétique et la CLIP ...................................................................................... 8IV.1 La première phase de l’étude ........................................................................................... 8 IV.1.1 Lestrois éléments d’étude de la phase 1 .............................................................. 8 IV.1.1.1 L’évaluation des gisements de déchets ........................................................ 9 IV.1.1.2 L’analyse du site potentiel d’implantation ................................................. 11 IV.1.1.3 L’étude des procédés : état de l’art............................................................. 14 IV.1.2 Les actions d’information et de concertation au cours de la première phase de l’étude ............................................................................................................................ 20 IV.2 La sélection d’un nombre restreint de scénarii de traitement pour l’écopôle ................ 21 IV.2.1 L’élaboration d’une grille d’analyse multicritère............................................... 21 IV.2.2 La définition de scénarii envisageables.............................................................. 22 IV.2.3 La définition d’une méthode d’évaluation ......................................................... 24 IV.2.4 L’évaluation des scénarii.................................................................................... 26 IV.2.5 La sélection de scénarii ...................................................................................... 28 IV.3 La seconde phase de l’étude........................................................................................... 29 IV.3.1 Les résultats d’étude de la phase 2 ..................................................................... 29 IV.3.1.1 L’étude technico-économique .................................................................... 29 IV.3.1.2 L’étude environnementale.......................................................................... 32 IV.3.2 Les actions d’information et de concertation au cours de la seconde phase de l’étude............................................................................................................................34V. .......................................................... 35Récapitulatif des travaux de la clipV.1 Récapitulatif des actions menées par Valor’Aisne......................................................... 35
V.2 VI.
Principaux sujets abordés lors des réunions ................................................................... 36 Conclusion............................................................................................36
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PR E AMB U L ELe présent document se veut une synthèse des travaux de la Commission Valorisation Energétique et de la Commission Locale dInformation et de Propositions (CLIP) réalisés dans le cadre des études de faisabilité relative à limplantation dun écopôle sur les communes de Tergnier et Mennessis. Après une brève présentation du contexte du projet décopôle et de létude de faisabilité précitée, la volonté dinformation et de concertation de ValorAisne sera développée. Ensuite seront exposés les travaux de la Commission Valorisation Energétique et de la CLIP réalisés tout au long de létude de faisabilité. Afin de faciliter la compréhension de ce chapitre, les points clés de létude seront explicités. Les travaux des deux commissions précitées feront également lobjet dun tableau récapitulatif.
I.LE C O N T E X T EI.1LacréationdeValorAisneLa loi du 13 juillet 1992 relative à lélimination des déchets prévoit que chaque
département soit couvert par un plan départemental délimination des déchets ménagers et assimilés. Le Conseil Général de lAisne, ayant pris la compétence pour la révision et la mise en uvre du plan départemental, a choisi de ladapter au nouveau contexte réglementaire (Circulaire Voynet davril 1998) mettant laccent sur le développement du recyclage, la valorisation des déchets, ainsi que sur léquilibre des filières délimination. En mars 2000, le plan révisé est adopté après enquête publique. Afin de mettre en uvre un principe de solidarité départementale dans le traitement des déchets, le plan départemental de lAisne prévoit la constitution dune structure départementale de coopération intercommunale. Ainsi, le 15 novembre 2002, le syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de lAisne (ValorAisne) voit le jour et devient opérationnel le 1erjanvier 2003. ValorAisne a pour vocation dassurer le traitement des déchets ménagers de lAisne. La collecte des déchets, la gestion des déchèteries et le recyclage du verre restent sous la responsabilité des communautés de communes ou dagglomération. Aujourdhui, ValorAisne traite les déchets de 510 000 habitants soit près de 92% de la population départementale.
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I.2 Lhistorique du projet décopôle Afin dassurer une gestion cohérente des déchets, le plan départemental délimination des déchets ménagers et assimilés de lAisne préconise limplantation dinstallations de traitement. Il recommande également lutilisation de moyens de transport alternatifs partout où cela savérerait économiquement acceptable. Pour être en accord avec le plan départemental, il reste à construire : deux centres de tri dont 1 sur le secteur de Chauny-Tergnier, 6 unités de compostage dont une également sur le secteur de Chauny-Tergnier et une unité de valorisation énergétique. Initialement, le projet dunité de valorisation énergétique était prévu dans la zone de Saint-Quentin. Il na pas pu être donné suite au projet. Après de nouvelles prospections, les communes de Tergnier / Mennessis sembleraient offrir un certain nombre dopportunités, notamment en terme de possibilités foncières, dinfrastructures de transport et de localisation par rapport aux gisements. Cest pourquoi, à ce jour, la création dun écopôle, intégrant divers équipements ayant pour objectif une triple valorisation des déchets (matière, organique et énergétique), est envisagée sur les communes de Tergnier / Mennessis. II. L E FE T U D E D A I S A B I L I T EII.1LesobjectifsdelétudeDepuis ladoption du plan départemental délimination des déchets ménagers et assimilés de lAisne en mars 2000, de nouvelles techniques de traitement des déchets sont apparues et notamment dans les domaines de la valorisation organique et énergétique. Dans ce cadre et suite aux demandes émanant dassociations de protection de lenvironnement, ValorAisne a lancé une étude de faisabilité ayant pour objectifs : -de déterminer les équipements les plus adaptés pour composer lécopôle dont le but est dassurer une triple valorisation des déchets ménagers ; -de vérifier laptitude du site de Tergnier/Mennessis à accueillir un tel complexe.
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II.2LaméthodologieenvisagéePour répondre aux objectifs de létude de faisabilité, une réflexion sur la méthodologie à mettre en uvre a été menée par ValorAisne. Il est notamment apparu quil convenait de scinder, dans un premier temps, létude du site de celle des procédés de traitement de déchets. En effet, à supposer que le site étudié ne puisse accueillir lécopôle, lensemble des travaux menés sur les procédés de traitement resterait valable. La méthodologie retenue comporte deux phases distinctes. ¾La phase 1 La première phase de létude se compose des trois éléments détude indépendants, les deux premiers éléments ayant trait au recueil des données locales.
cdéchets actuels et futurs mobilisables sur le Evaluation des gisements de nord ouest du département ;
d des caractéristiques principales du site (relevé des éventuelles Analyse contraintes rédhibitoires à laccueil dun écopôle).
e des procédés de traitement de déchets ménagers existants en Analyse Europe, suivie dune définition de scénarii réalistes des équipements composant lécopôle et dune évaluation objective de ceux-ci, dans le but den sélectionner un nombre restreint ;
¾La phase 2 La seconde phase de létude consiste en lanalyse technique, économique et environnementale des scénarii retenus dans la première phase en y intégrant les données locales propres au site et aux gisements. La méthodologie de létude peut se schématiser comme suit : Analyse des Étude des Étude des procédés caractéristiques gisements de de traitement du site déchets existants
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Analyse détaillée d un nombre ’ restreint de scénarii
Définition et évaluation de scénarii cohérents
Sélection d un nombre ’ restreint de scénarii
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III.U VN E D OL O N TE O N C E R T A T I O N C T E E DI N F O R M A T I O NLa volonté dinformation et de concertation de ValorAisne sest exprimée par la constitution de cellules de réflexion chargées daider le Syndicat dans ses choix. Cette volonté de transparence sest également matérialisée au travers des moyens alloués à sa mise en application. III.1 La constitution de pôles de réflex ion I I I . 1 . 1 L e re c rut e m en t d ex pe rts i nd é pen d a nt s Afin de répondre aux objectifs de létude de faisabilité en toute impartialité, ValorAisne a décidé de sentourer dexperts indépendants. Pour cela, le Syndicat a lancé une consultation, étudié les propositions de divers candidats et retenu le cabinet Service Public Conseil assisté des bureaux détudes Sétis et Awiplan, chacune de ces entités étant spécialisée dans un domaine précis. I I I . 1 . 2 L a co mm i s si o n i n t er n e à V al o rA i s ne ValorAisne dispose également au sein même de sa structure dune commission de travail spécifique, composée de 18 délégués et dénommée « Commission Valorisation Energétique ». Le rôle de cette instance est, entre autres, de réfléchir aux orientations à suivre sur le projet décopôle et daccompagner les études. I I I . 1 . 3 L a co mm i s si o n l o c al e d i n f or m at i o n e t d e pr o po s i ti o ns Soucieux de travailler en liaison avec le public et ses représentants sur les projets destinés à répondre à leurs besoins et afin de prendre en compte leurs aspirations, ValorAisne a décidé de sinvestir dans une démarche de concertation. Cette démarche a été formalisée dans une charte, adoptée par lassemblée délibérante de ValorAisne le 10 décembre 2004, qui définit lesprit de la concertation et les conditions nécessaires à sa réussite. Dans ce cadre et dans un souci de transparence, une commission locale dinformation et de propositions (CLIP) spécifique au projet décopôle a été créée. Cette CLIP rassemble, en nombre équitable : -des membres de ValorAisne : ¾le Vice Président chargé de la Commission Valorisation Energétique, ¾le Vice Président chargé de la Commission Communication Développement Innovation, ¾le Vice Président chargé du Transport, ¾membres de la Commission Valorisation Energétique.2 -le Conseil Général représenté par le Directeur Général des Services ;
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-des représentants des élus locaux : ¾3 représentants de la mairie de Tergnier, ¾1 représentant du Canton de Tergnier, ¾1 représentant de la mairie de Mennessis, ¾1 représentant de la mairie de Liez. -des services de lEtat : ¾la DIREN (DIrection Régionale de lENvironnement), ¾(Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales),la DDASS ¾lADEME (Agence De lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie). -des Chambres Consulaires : ¾la Chambre dAgriculture, ¾la Chambre de Commerce et de lIndustrie. -des associations : ¾Ternois Environnement représenté par 2 membres, ¾ALEP 02, ¾Chauny Ecologie, ¾La fédération Aisne Environnement. Invitées, la Préfecture de lAisne ainsi que la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement) nont pas participé aux réunions de la CLIP. Le rôle de la CLIP est daider les instances du Syndicat départemental dans la conduite du projet décopôle. Pour ce faire, ValorAisne sest engagée à prendre en compte les interrogations de chacun et à informer régulièrement les membres de ladite commission sur létat davancement du projet. III.2Desmoyensdédiésàlinformationetàlaconcertation La volonté dinformation et de concertation affichée par ValorAisne sest également exprimée au travers des moyens qui lui ont été alloués. Dans un souci defficacité et face à lurgence de création dexutoires pour les déchets du nord ouest du département, ValorAisne a souhaité que la Commission Valorisation Energétique interne au Syndicat et la CLIP se réunissent de façon régulière tout au long de létude de faisabilité. Ainsi, en lespace de 15 mois, les deux commissions se sont réunies huit fois chacune, soit un total de 16 réunions. La Commission Valorisation Energétique a également été conviée par ValorAisne à la visite dune unité dincinération en mai 2003 et dune unité de méthanisation en novembre 2004.
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De plus, ValorAisne a engagé diverses actions dinformation sur le projet décopôle auprès des populations qui peuvent se résumer ainsi :
-tenue dune réunion publique à Tergnier en novembre 2003 ; -participation à une manifestation organisée par lassociation ALEP 02 dans le cadre des Semaines Régionales de lEnvironnement en octobre 2005 afin dexpliquer les travaux de la CLIP au grand public ;
-le projet en octobre 2005 ;création et diffusion dune lettre dinformation sur - information sur létat davancement du projet par lintermédiaire du site Internet de ValorAisne ;
-presse pour chaque réunion de la CLIP dans le but de diffusercontact linformation auprès des populations par le biais de la presse locale ;
- information par courrier et relations téléphoniques avec les propriétaires des terrains concernés par létude de faisabilité.
IV. L E T U D E S P A R L AA C C OM P A GN EM E N T E S DCO M M I S SI O N VA L O R I S A T I O NE A L T EN E R G E T I Q U ECLIP Ce paragraphe sattache à présenter la synthèse des travaux menés sous légide des deux instances au cours des différentes phases de létude de faisabilité. Afin de faciliter la compréhension du lecteur, les points clés de létude sont également explicités.
IV.1 La première phase de létude
I V . 1. 1 L e s t r o i s é l é m e n t s d é t u d e d e l a p ha s e 1 Comme expliqué au paragraphe II.2 du présent document, la première phase de létude comporte trois parties distinctes et indépendantes : -lévaluation des gisements de déchets ; -lanalyse du site potentiel dimplantation de lécopôle. -lanalyse des procédés de traitement de déchets ménagers existants en Europe ; Ce paragraphe a pour objet de présenter succinctement chacun de ces éléments détude et les principaux résultats.
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I V . 1 . 1 . 1 L é v a l u a t i o n d e s g i s e m e n t s d e d é c h e t s Lobjectif de cet élément détude consiste en lidentification, la quantification et lévaluation de lévolution des gisements de déchets mobilisables. ¾La zone détude La zone détude retenue a été définie sur les bases du plan départemental délimination des déchets ménagers et assimilés de lAisne. Elle comprend 14 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de collecte représentant une population de 397 036 habitants.
¾Les déchets concernés par létude Les déchets concernés par létude sont ceux relevant de la compétence de ValorAisne, à savoir les déchets ménagers collectés en porte à porte incluant la collecte traditionnelle ainsi que les collectes sélectives. Cependant, dans un souci de cohérence par rapport au plan départemental, les déchets collectés en apport volontaire (déchets végétaux et verre), les déchets industriels banals et les boues de stations dépuration publiques ont également été intégrés à létude. Afin davoir une vision complète des gisements, les déchets dactivités de soins à risques infectieux ont été inclus.
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¾Les résultats de létude Les gisements (année 2003) ont dans un premier temps été quantifiés. A partir de ces données, lévolution des gisements de déchets a pu être estimée en se basant sur les objectifs pour 2010 du plan départemental et sur diverses hypothèses. Les résultats peuvent se résumer comme suit :
SITUATION 2010en tonne / an optimiste moyenne HypothèseHypothèse pessimiste Hypothèse OMR* + refus 940 366 114134 365 125 Collectes sélectivesEmballage verre 211 17 211 1714 025 Corps creux2 826 091 3 091 3 Corps plats 15 453 453 159 062 Biodéchets ménagers 3 204 3 2043 204 Déchets végétaux9 400 846 22 056 18 DIB + Boues de Step + DASRI* Non estimé * Step = Station dépuration publique OMR = Ordures ménagères résiduelles DIB = Déchets industriels banals DASRI = Déchets dactivités de soins à risques infectieux
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I V . 1 . 1 . 2 L a n a l y s e d u s i t e p o t e n t i e l d i m p l a n t a t i o n Lobjectif de cet élément détude est danalyser létat initial du site dimplantation pressenti. ¾Le site potentiel Le site étudié se trouve dans la partie nord ouest du département, à la convergence dun grand nombre de voies de communication (voir cartes pages suivantes). Le site se compose dune parcelle SNCF jouxtant la gare de triage de Tergnier et dun ensemble de terrains situé en limite des communes de Tergnier et Mennessis. Le site, de par son étendue, présente des caractéristiques non homogènes. Cest pourquoi il a été scindé en deux zones distinctes dénommées « Site Sud » et « Site Nord » (voir cartes pages suivantes). ¾Eléments étudiés Létude décrit lenvironnement des lieux dimplantation suivant quatre grands axes thématiques décomposés de la façon suivante : Â Milieu physique -Connaissance du sol et du sous-sol ; -Eaux souterraines ; -Climatologie ; Eaux de surface ; -Â Milieu humain -Contexte socioéconomique ; -Contexte réglementaire relatif à lurbanisme ; Â Contexte sanitaire -Populations exposées ; -Exposition sanitaire des populations ; Â Milieu naturel -Milieu biologique ; -Paysage. ¾Conclusion Létude des caractéristiques des deux sites na relevé aucune contrainte rédhibitoire majeure à limplantation dun écopôle. Cependant, lhydrogéologue agréé, intervenu suite à une demande des membres de la CLIP et de la Commission Valorisation Energétique, préconise lexclusion de lensemble du « site Sud » de létude car étant à proximité immédiate dun captage dalimentation en eau potable et étant en amont de celui-ci.