Corporations et pouvoirs publics au XVIIIème siècle à Nancy : étude institutionnelle et contentieuse, Guilds and public authorities in the eighteenth century in Nancy : institutional and contentious study
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Thèse soutenue le 16 décembre 2010: Nancy 2
Les corporations constituent le mode privilégié d'organisation du travail qui domine le bas Moyen Âge et l'Ancien Régime. Définitivement abolis durant la Révolution par le décret D'Allarde des 2-17 mars 1791 et la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, les corporations ou corps de métiers symbolisent encore aujourd'hui pour l'opinion publique le conservatisme, l'activité monopolistique et l'entrave à la liberté du commerce. Association de travailleurs exerçant le même métier ou un métier connexe, leur développement est étroitement lié à l'émancipation urbaine qui touche le royaume de France dès le XIIe siècle, les Trois-Évêchés au XIIIe siècle et plus tardivement les duchés de Lorraine et de Bar vers le milieu du XIVe siècle. Dans le cadre de notre étude, la longévité des corps de métiers entraîne le choix d'une période d'étude : il s'est porté sur le XVIIIe siècle, période de grands bouleversements pour la Lorraine. Une étape charnière s'ouvre avec le retour du duc Léopold dans ses duchés de Lorraine et de Bar après la signature du traité de Ryswick en octobre 1697 avec Louis XIV. Puis ce sont les occupations françaises et l'annexion définitive du duché par la France à la mort du roi Stanislas en 1766. Enfin, la condamnation du système corporatif de l'Ancien Régime par la Révolution. Le XVIIIe siècle est aussi une période de reconstruction, au sens large. Ces différentes étapes retentissent nécessairement sur le destin de la Lorraine, tant dans la vie politico-institutionnelle que dans les activités commerciales. Transposés dans le monde corporatif, ces bouleversements ont des conséquences sur leur organisation administrative et professionnelle ainsi que sur les rapports de police qu'ils entretiennent avec les pouvoirs publics. Nous nous proposons d'étudier dans ce contexte particulier les rapports entre les corporations nancéiennes et les pouvoirs publics tant d'un point de vue institutionnel que contentieux.
-Corporation
-Contentieux
-Pouvoirs publics
-Ancien Régime
Guilds establish the privileged mode of work organization which dominates the late Middle Ages and the Ancien Régime. They are abolished during the Revolution by the Allarde's decree of the March 2-17th, 1791 and the Le Chapelier's law of June 14th, 1791. Even today for the public opinion, Guilds symbolize conservatism, monopolistic activities and restraining practice of trade. The development of workers association practicing the same business or related ones, is strictly connected to the urban emancipation which affects the kingdom of France since XIIth century, the Trois-Évêchés in XIIIth century and duchies of Lorraine and Bar near the middle of XIVth century. Because of the longevity of corporate bodies, we have chosen to study the XVIIIth century, which is a period of disruptions for Lorraine. A turning point starts with the return of duke Leopold in his duchies of Lorraine and Bar after the signature of the treaty of Ryswick in October, 1697 with Louis the XIVth. Then come French occupations and the final annexation of the duchy after the death of king Stanislas in 1766. Finally, the French Revolution condemns the corporatism of the Ancien Régime. These various stages have effects on Lorraine?s fate, both in the political, institutional life and in the trading activities. Transposed into the guilds world, these turnovers have consequences on their administrative and professional organization as well as their relationship with public authorities. We suggest studying in this special context the connections between corporations from Nancy and public authorities in both institutional and dispute aspects.
Source: http://www.theses.fr/2010NAN20014/document
Université Nancy 2
Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion
École doctorale S.J.P.E.G.
CORPORATIONS ET POUVOIRS PUBLICS AU XVIIIE
SIÈCLE À NANCY : ÉTUDE INSTITUTIONNELLE ET
CONTENTIEUSE
Thèse dirigée par M. Christian DUGAS DE LA BOISSONNY
En vue de l’obtention du grade de Docteur en Droit - Mention Histoire du Droit
Présentée et soutenue le 16 décembre 2010 par
Samira DJEFFEL
Membres du Jury :
Monsieur Christian Dugas de la Boissonny, professeur émérite à l'Université Nancy 2
(Directeur de thèse)
Madame Virginie Lemonier-Lesage, professeur à l'Université de Haute-Normandie
(Rapporteur)
Monsieur Hugues Richard, Professeur à l'Université de Bourgogne (Rapporteur)
Monsieur Pierre Bodineau, Professeur à l'Université de Bourgogne
Monsieur Renaud Bueb, maître de conférences à l'Université de Franche-Comté (HDR) 2
LE CORPS ENSEIGNANT DE LA FACULTÉ DE DROIT,
SCIENCES ÉCONOMIQUES & GESTION
Année Universitaire 2009-2010
DOYEN
M. Eric GERMAIN
DOYENS HONORAIRES
MM. TALLON, GROSS, JAQUET, CRIQUI, CACHARD
PROFESSEURS ÉMÉRITES
M. VITU, Professeur de Droit Pénal
M. CHARPENTIER, Professeur de Droit Public
M. JAQUET, Professeur de Droit Public
M. COUDERT, Professeur d'Histoire du Droit
Mme GAY, Professeur d’Histoire du Droit
M. BORELLA, Professeur de Droit Public
Mme MARRAUD, Professeur de Droit Privé
M. GROSS Bernard, Professeur de Droit Privé
M. DUGAS DE LA BOISSONNY Christian, Professeur d’Histoire du Droit
M. GOSSEREZ Christian, Professeur de Droit Privé
PROFESSEURS
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M. SEUROT François (Professeur de Sciences Économiques)
M. SEUVIC Jean-François (Professeur de Droit Privé)
M. MOUTON Jean-Denis (Professeur de Droit Public)
M. JACQUOT François (Professeur de Droit Privé)
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Mlle LEBEL Christine (Maître de Conférences de Droit Privé)
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M. FERRY Frédéric (Maître de Conférences associé de Droit Privé)
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M. GUENOT Jacques (Maître de Conférences associé de Droit Privé)
M. GREGOIRE Christian (Maître de Conférences associé de Sciences Économiques)
M. BERNARDEAU Ludovic (Maître de Conférences associé de Droit Privé)
ASSISTANTS - PRAG
M. ECKERSLEY David (Convention) (Assistant d'Anglais)
M. LOVAT Bruno (PRAG de Mathématiques)
Mme DIEHL Christel (PRAG d’Anglais)
M. PERRIN Yves (PRAG d’Économie et Gestion)
ENSEIGNANT CONTRACTUEL
M. OLDACHE Henri (Enseignant en Droit Public)
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La faculté n’entend donner ni approbation, ni improbation aux opinions émises dans cette
thèse, celles-ci devant être considérées comme propres à leurs auteurs
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REMERCIEMENTS
Mes premiers remerciements vont à Monsieur le professeur Dugas d
