Bulletin statistique trimestriel
4
pages
Français
Documents
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
4
pages
Français
Documents
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
dua_stat_12_Layout 1 24/01/11 09:40 Page2 Délégation Unédic Bulletin statistique AGS trimestrielL ’ a c t u a l i t é c h i f f r é e d u r é g i m e d e g a r a n t i e d e s s a l a i r e sJanvier 2011 / numéro 12FAITS MARQUANTS
Ce bulletin d’information vous présente des statistiques exclusives sur la garantie des salaires et les activités de l’AGS dans le cadre
des procédures collectives. Les principales évolutions chiffrées sont indiquées sur 12 mois glissants, c’est-à-dire les 12 derniers mois
e earrêtés à la fin du 3 et du 4 trimestre 2010, afin de fournir des résultats définitifs qui tiennent compte des délais nécessaires à la
transmission des informations entre les différents intervenants des procédures collectives et à leur enregistrement.
Tendance favorable mais fragile Retour à un solde positif
L’amélioration du contexte économique s’illustre par une évolution Après la très forte hausse des avances réalisées par l’AGS en 2009,
positive mais encore fragile des indicateurs d’activité de l’AGS dans le +44,5% pour un montant total de 2,114 milliards, l’année 2010
cadre des procédures collectives. Bien que demeurant élevé, le marque un infléchissement mais demeure cependant à un niveau
nombre de défaillances d’entreprises a en effet poursuivi sa élevé : au 31 décembre 2010, le montant global avancé par l’AGS sur
décélération au cours de l’année 2010 pour finir en légère baisse par les 12 derniers mois s’élève à 1,946 milliard d’euros, soit une ...
Voir
Ce bulletin d’information vous présente des statistiques exclusives sur la garantie des salaires et les activités de l’AGS dans le cadre
des procédures collectives. Les principales évolutions chiffrées sont indiquées sur 12 mois glissants, c’est-à-dire les 12 derniers mois
e earrêtés à la fin du 3 et du 4 trimestre 2010, afin de fournir des résultats définitifs qui tiennent compte des délais nécessaires à la
transmission des informations entre les différents intervenants des procédures collectives et à leur enregistrement.
Tendance favorable mais fragile Retour à un solde positif
L’amélioration du contexte économique s’illustre par une évolution Après la très forte hausse des avances réalisées par l’AGS en 2009,
positive mais encore fragile des indicateurs d’activité de l’AGS dans le +44,5% pour un montant total de 2,114 milliards, l’année 2010
cadre des procédures collectives. Bien que demeurant élevé, le marque un infléchissement mais demeure cependant à un niveau
nombre de défaillances d’entreprises a en effet poursuivi sa élevé : au 31 décembre 2010, le montant global avancé par l’AGS sur
décélération au cours de l’année 2010 pour finir en légère baisse par les 12 derniers mois s’élève à 1,946 milliard d’euros, soit une ...
Bulletin statistique trimestriel L ’ a c t FAITS MARQUANTS Janvier 2011 /numéro 12 Ce bulletin d’information vous présente des statistiques exclusives sur la garantie des salaires et les activités de l’AGS dans le cadre des procédures collectives. Les principales évolutions chiffrées sont indiquées sur 12 mois glissants, c’est-à-dire les 12 derniers mois e e arrêtés à la fin du 3et du 4trimestre 2010, afin de fournir des résultats définitifs qui tiennent compte des délais nécessaires à la transmission des informations entre les différents intervenants des procédures collectives et à leur enregistrement. Tendance favorable mais fragileRetour à un solde positif L’amélioration du contexte économique s’illustre par une évolutionAprès la très forte hausse des avances réalisées par l’AGS en 2009, positive mais encore fragile des indicateurs d’activité de l’AGS dans le+44,5% pour un montant total de 2,114 milliards, l’année 2010 cadre des procédures collectives. Bien que demeurant élevé, lemarque un infléchissement mais demeure cependant à un niveau nombre de défaillances d’entreprises a en effet poursuivi saélevé : au 31 décembre 2010, le montant global avancé par l’AGS sur décélération au cours de l’année 2010 pour finir en légère baisse parles 12 derniers mois s’élève à 1,946 milliard d’euros, soit une évolution rapport à 2009. Le nombre de bénéficiaires de la garantie s’inscritannuelle de -8,0% par rapport à 2009. dans cette tendance avec une baisse annuelle de -6,7% selon les Le montant des récupérations, dépendant de l’évolution du montant e chiffres arrêtés au 4trimestre. des avances, s’est avéré satisfaisant avec une hausse de +4,7% La diminution du nombre d’affaires ouvertes au titre de la garantiesur 12 mois glissants. AGS en liquidation judiciaire d’office et en redressement judiciaire Le maintien du taux de cotisation à 0,40% a permis le retour du e s’amplifie au 3trimestre 2010 avec -25,4% par rapport au même régime de garantie AGS à un solde de trésorerie positif au cours e trimestre de 2009, contre -23,1% au 2trimestre et -19,7% au e du 4trimestre 2010. er 1 trimestre.La baisse cumulée est de -12,1% sur les 12 derniers mois e arrêtés au 3trimestre 2010. En revanche, la diminution du nombre de procédures de sauvegarde,Thierry Méteyé e e très significative au 2trimestre 2010 avec -31,3%, s’est ralentie au 3Directeur de la Délégation Unédic AGS trimestre avec -11,8% pour s’établir à -1,4% sur 12 mois glissants. INDICATEURS e Données au 4trimestre 2010 Dépenses et encaissements de l’AGSsur 12 mois glissants : du 1janvier au 31 décembre 2010 er MONTANT AVANCÉ :BÉNÉFICIAIRES : 1 945,7 M€sur 12 mois glissants270 449salariés sur 12 mois glissants - 8,0%d’évolution annuelle- 6,7%d’évolution annuelle MONTANT DES COTISATIONS : MONTANT RÉCUPÉRÉ : 1 710 M€sur 12 mois glissants 672,5 M€sur 12 mois glissants(au 30 novembre 2010) + 4,7%d’évolution annuelle TAUX DE COTISATION :0,40% e Données au 3trimestre 2010 Procédures collectivesoctobre 2009 au 30 septembre 2010sur 12 mois glissants : du 1 er EVOLUTION DES PROCÉDURES DE SAUVEGARDE : 1 302procédures sur 12 mois glissants- 1,4%d’évolution annuelle EVOLUTION DES PROCÉDURES COLLECTIVES AVEC INTERVENTION DE L’AGS : Liquidations judiciairesRedressements judiciaires 14 512affaires AGS ouvertes10 077affaires AGS ouvertes sur 12 mois glissantssur 12 mois glissants - 12,7%d’évolution annuelle- 11,1%d’évolution annuelle
Délégation Unédic AGS -Bulletin statistique trimestriel, Janvier 2011
AFFAIRES OUVERTES
Evolution du nombre d’affaires ouvertes au titre de la garantie AGS en liquidation judiciaire d’office et en redressement judiciaire
e STATISTIQUES /Données au 3trimestre 2010 e 3 trimestre2010 CumulEvolution annuelle Nb d’affairese12 moise12 mois Juil. AoûtSept.10 33 trim.trim. 10 ouvertes glissantsglissants Liquidation judiciaire512 -24,2% -12,7%866 14226 2575 11 065 d’office Redressement 773 266 774 1813 10077 -27,2% -11,1% judiciaire Total589 -25,4% -12,1%679 241 838000 4841 2
FAIT MARQUANT /Le nombre de procédures collectives poursuit sa baisse La tendance observée au trimestre précédent se confirme. La baisse du nombre de procédures collectives sur 12 mois e glissants s’accentue au 3trimestre pour s’établir à -12,1% contre e -6,2% selon les chiffres arrêtés au 2trimestre. e La baisse au 3trimestre 2010 par rapport au même trimestre de l’année précédente est plus marquée pour les redressements judiciaires que pour les liquidations judiciaires avec respectivement -27,2%, et -24,2%.
A NOTER/Part importante des entreprises de moins de 5 salariés 66% des affaires ouvertes en 2010 concernent des entreprises de moins de 5 salariés et 19% des entreprises dont l’effectif est compris entre 5 et 10 salariés. Les sociétés de plus de 20 salariés représentent 7% des affaires ouvertes.
e TENDANCE /Vers une augmentation au 4trimestre 2010 e Les chiffres provisoires du 4trimestre 2010 (arrêtés au 31 décembre 2010) indiquent une inversion modérée de tendance avec une augmentation du nombre de procédures collectives : 4 948 affaires ont déjà été ouvertes, e soit 27,7% de plus qu’au 4trimestre 2009 (chiffres arrêtés au 31 décembre 2009).
e STATISTIQUES /trimestre 2010Données provisoires au 4 e 4 trimestre2010 Cumul Nb d’affairese12 mois Oct. Nov. Déc.4 trim10 ouvertes glissants Liquidation judiciaire 960 7441 2262 93012 429 d’office Redressement judiciaire8 5822 018708 536 774 Total1 6681 2802 0004 94821 011 MÉTHODOLOGIE /Ces statistiques sont susceptibles d’évoluer en raison de la transmission des éléments à la DUA par les mandataires judiciaires pouvant être postérieure à la période de référence.
CARTOGRAPHIE RÉGIONALE / Nombre d’affaires AGS ouvertes en RJ et LJO par région au 31 décembre 2010 (sur 12 mois glissants)
Lé ende
Liquidations judiciaires d’office Redressements judiciaires
La baisse du nombre de procédures collectives sur 12 e e mois glissants, constatée aux 2et 3trimestres, se e poursuit dans toutes les régions au 4trimestre 2010. Selon les données provisoires au 31 décembre 2010, cette diminution est plus marquée en Corse avec -36,9%, en Franche-Comté avec -34,0%, en Provence-Alpes-Côte d’Azur avec -32,3% et en Poitou -Charentes avec -29,0%.
Délégation Unédic AGS -Bulletin statistique trimestriel, Janvier 2011
PROCÉDURES DE SAUVEGARDE
Évolution du nombre de procédures de sauvegarde ouvertes et d’interventions AGS en procédure de sauvegarde
e STATISTIQUES /Données au 3trimestre 2010
e 3 trimestre2010 CumulEvolution annuelle 12 mois12 mois e e Juil. AoûtSept.3 trim.10 3trim. 10 glissants glissants Procédure de 145 5394 2921 302-11,8% -1,4% sauvegarde* dont intervention18 37 28250 -73,6%-41,7% de l’AGS**
TENDANCE /Diminution du nombre des procédures de sauvegarde sur 12 mois glissants Le ralentissement progressif du nombre de procédures de sauvegarde constaté tout au long de l’année 2010 a conduit, pour la première fois depuis plus de 2 ans, à une évolution négative de -1,4% sur 12 mois glissants. e Les chiffres provisoires du 4trimestre 2010 semblent indiquer la poursuite de cette tendance à la baisse avec 306 affaires ouvertes à ce jour contre 329 affaires enregistrées au 31 décembre 2009 e pour le 4trimestre 2009.
FAIT MARQUANT /Nouvelle baisse des interventions AGS e au 3trimestre 2010 Le nombre de procédures de sauvegarde ayant fait l’objet d’une intervention de l’AGS est toujours en forte diminution avec -41,7% sur les 12 derniers e mois arrêtés au 3trimestre 2010. La baisse trimestrielle est de -73,6% par e e rapport au 3trimestre 2009, contre -78,6% au 2trimestre 2010 comparé au e 2 trimestre2009. Les régions cumulant le plus grand nombre d’interventions AGS au cours du e 4 trimestre2010 demeurent, dans des proportions similaires, Rhône-Alpes, avec 18,4% des procédures de sauvegarde, et l’Ile-de-France, avec 11,9%.
e STATISTIQUES /trimestre 2010Données provisoires au 4
e 4 trimestre2010 Oct. Nov. Déc. Procédure de 104 11389 sauvegarde* dont intervention1 2 0 de l’AGS**
Cumul 12 mois e 4 trim.10 glissants 306 1266
3
150
MÉTHODOLOGIE /Ces statistiques sont susceptibles d’évoluer en raison des délais suivants : * lapublication de la procédure de sauvegarde par le Greffe peut être postérieure à la période de référence ; ** la conversion en redressement ou liquidation judiciaire et la transmission des relevés de créance par le mandataire judiciaire à la DUA peuvent être postérieurs à la période de référence.
CARTOGRAPHIE RÉGIONALE / e Cumul au 4trimestre 2010 du nombre de procédures de sauvegarde ouvertes (sur 12 mois glissants)
Nombre de procédures de sauvegarde de 61 à 184 de 41 à 60 de 21 à 40 de 0 à 20
e Selon les données arrêtées au 4trimestre 2010, les régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Ile-de-France et Aquitaine concentrent toujours le plus grand nombre de procédures de sauvegarde ouvertes sur 12 mois glissants. Certaines régions connaissent une augmentation significative du nombre de procédures de sauve-e e garde entre le 3trimestre et le 4trimestre 2010 : Provence-Alpes-Côte-d’Azur compte 15 procédures supplémentaires, Poitou-Charentes, 8 procédures supplémentaires, suivies des régions Haute-Normandie et Ile-de-France avec chacune 4 procédures supplémentaires.
Délégation Unédic AGS -Bulletin statistique trimestriel, Janvier 2011
SALARIÉS Evolution du nombre de salariés ayant nécessité l’intervention de la garantie AGS et du nombre des licenciements e e 3 trimestre2010 CumulEvolution annuelle4 trimestre2010 Cumul 12 mois12 mois12 mois e ee Juil. AoûtSept.3trim. 10310Oct. Nov. Déc.4 trim.trim. 10 glissants glissantsglissants Nombre de bénéficiaires de449421 270647 19-15,5% -8,7% 20560 59214 1914 84116 752272 11852 56620 973 la garantie AGS
Nombre de 11 8278 7077 23027 764133 049-34,0% -16,3%8 6187 1492 31218 079110 427 licenciements MÉTHODOLOGIE /Les statistiques sur le nombre de licenciements sontLEXIQUE / Salariés bénéficiaires :salariés ayant reçu au moins un paiement au titre susceptibles d’évoluer en raison du délai d’établissement puis de lade la garantie des salaires au cours de l’année./ Licenciements :concernent les transmission des relevés de créance entre le mandataire judiciaire etsalariés ayant une date de rupture du contrat de travail dans la période. la DUA pouvant être postérieurs à la période de référence.
TENDANCE /Diminution du nombre de bénéficiaires sur 12 mois glissants e Le nombre de bénéficiaires de la garantie AGS poursuit son évolution à la baisse au 3trimestre 2010 avec -15,5%. Cette diminution e semble néanmoins ralentir avec une baisse de -2,7% au 4trimestre 2010 par rapport au même trimestre de l’année précédente. e Sur 12 mois glissants, la diminution constatée au trimestre précédent se poursuit et s’amplifie au 3trimestre pour s’établir à -8,7%. e e Le nombre provisoire de licenciements aux 3et 4trimestres 2010 suit cette tendance au vu des chiffres disponibles à ce jour s’analysant définitivement avec un recul de 6 mois minimum.
CONVERSION DES PROCÉDURES DE SAUVEGARDE Situation des procédures de sauvegarde ouvertes en 2008 et 2009
Plan 49%
Sauvegardes 2008
LJ/P Clôture 5% 4%
Conversion RJ ou LJ 22%
Conversion RJ puis LJ 20%
Plan 44%
Sauvegardes 2009 LJ/P PO 1% 16% Clôture 2%
Conversion RJ puis LJ 10%
Conversion RJ ou LJ 27%
LEGENDE : PO : Période d’observation LJ : Liquidation judiciaire LJ/P : Liquidation judiciaire sur Plan RJ : Redressement judiciaire
A NOTER / A ce jour, sur les 708 procédures de sauvegarde ouvertes en 2008, 55% ont abouti à l’ouverture d’un plan de sauvegarde, représentant 388 affaires, dont 34 ont évolué en liquidation judicaire, 4 en redressement judiciaire et 1 a été clôturée. Le nombre des procédures de sauvegarde ouvertes en 2009 s’élève à 1 420 affaires enregistrées. Parmi elles, 45% ont abouti à un plan de sauvegarde, 27% ont été converties en liquidation ou redressement judiciaire et 10% ont été converties en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire.
Plus d’informations sur le régime de garantie des salaires et la Délégation Unédic AGS sur Internet : www.ags-garantie-salaires.org Délégation Unédic AGS – 50, boulevard Haussmann - 75009 Paris Tél. : 01 55 50 23 00 – Fax : 01 56 02 65 58 - E.mail : ags-dn@delegation-ags.fr
