Apprendre et travailler. Vers de nouvelle complémentarités .
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Bref
Apprendre et travailler
Vers de nouvelles complémentarités ?
Le 20 septembre 2003, les partenaires sociaux signaient l’ANI, l’« accord national interpro-
fessionnel relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle ».
Les principes de cet accord ont été repris dans la loi du 4 mai 2004, relative à la formation
professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, parmi lesquels l’institution du Il y a maintenant plus de deux
droit individuel à la formation (DIF), de nouvelles modalités de déroulement des formations ans, les partenaires sociaux dans le cadre du plan de formation des entreprises et la rénovation des dispositifs d’insertion
signaient l’ANI, un accord ou de réinsertion professionnelle par la création du contrat de professionnalisation en lieu et
place des anciens contrats de formation en alternance à savoir les contrats de qualification, interprofessionnel qui a été
d’adaptation et d’orientation. L’ANI, tout comme la loi, laisse cependant aux branches pro-transposé dans la loi de mai
fessionnelles le soin de préciser, dans le cadre d’accords spécifiques, les conditions de mise 2004 relative à la formation
en œuvre de ces dispositifs et procédures.tout au long de la vie et au
L’ANI a, entre autres, pour objectif de prévenir les effets de l’évolution démographique, le dialogue social. L’ANI et la
vieillissement de la population active risquant en particulier d’engendrer à brève échéance des loi rénovent ...
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Apprendre et travailler
Vers de nouvelles complémentarités ?
Le 20 septembre 2003, les partenaires sociaux signaient l’ANI, l’« accord national interpro-
fessionnel relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle ».
Les principes de cet accord ont été repris dans la loi du 4 mai 2004, relative à la formation
professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, parmi lesquels l’institution du Il y a maintenant plus de deux
droit individuel à la formation (DIF), de nouvelles modalités de déroulement des formations ans, les partenaires sociaux dans le cadre du plan de formation des entreprises et la rénovation des dispositifs d’insertion
signaient l’ANI, un accord ou de réinsertion professionnelle par la création du contrat de professionnalisation en lieu et
place des anciens contrats de formation en alternance à savoir les contrats de qualification, interprofessionnel qui a été
d’adaptation et d’orientation. L’ANI, tout comme la loi, laisse cependant aux branches pro-transposé dans la loi de mai
fessionnelles le soin de préciser, dans le cadre d’accords spécifiques, les conditions de mise 2004 relative à la formation
en œuvre de ces dispositifs et procédures.tout au long de la vie et au
L’ANI a, entre autres, pour objectif de prévenir les effets de l’évolution démographique, le dialogue social. L’ANI et la
vieillissement de la population active risquant en particulier d’engendrer à brève échéance des loi rénovent ...
re Apprendreetlliareavtr Vers de nouvelles complémentarités ?
Lsgianeiscoaixu,l’«acntl’ANIanoinildroctanrpte-roe02mbteeps3,002rerapselserianet fessionnelrelatifàl’accèsdessalariésàlaformationtoutaulongdelavieprofessionnelle». Lesprincipesdecetaccordontétéreprisdanslaloidu4mai2004,relativeàlaformation professionnelletoutaulongdelavieetaudialoguesocial,parmilesquelsl’institutiondu Il y a maintenant plus de deux droitindividuelàlaformation(DIF),denouvellesmodalitésdedéroulementdesformations ans, les partenaires sociaux danslecadreduplandeformationdesentreprisesetlarénovationdesdispositifsd’insertion signaient l’ANI, un accordennoisseforpnoiatréclarpaellsertréindeouilneueitasenotnorttadoinudcsionnalieprofes placedesancienscontratsdeformationenalternanceàsavoirlescontratsdequalification, interprofessionnel qui a été d’adaptationetd’orientation.L’ANI,toutcommelaloi,laissecependantauxbranchespro-transposé dans la loi de mai fessionnelleslesoindepréciser,danslecadred’accordsspécifiques,lesconditionsdemise 2004 relative à la formation enœuvredecesdispositifsetprocédures. tout au long de la vie et au L’ANIa,entreautres,pourobjectifdeprévenirleseffetsdel’évolutiondémographique,le dialogue social. L’ANI et la vieillissementdelapopulationactiverisquantenparticulierd’engendreràbrèveéchéancedes loi rénovent en profondeur le tensionssurlesrecrutements.Danscetteperspective,ilinvitelesbranchesprofessionnelles paysage de la formation pro-àconstruire,lorsqu’ellesn’endisposentpasdéjà,desobservatoiresprospectifsdesemplois fessionnelle, et notamment desrtuaqetrend’dsulP.siortseesed’orjààtdésérleelnetopdnesqeula.lifiacpapticoentsted Bonnombred’accordsdebranchesvontmêmeau-delàdestermesdel’ANI.Ainsi,plusde la formation en alternance. lamoitiéd’entreeuxaugmententleniveauderémunérationdescontratsdeprofessionnali-Ils créent en particulier lesation,voirepourcertainesdescontratsd’apprentissage,afindefaciliterlerecrutementde « contratde professionnali-jeunes.Lesprévisionsdémographiquesconduisentlesentreprisesàrenouvelerleurpolitique sation » qui modifie sensible-d’embauche,maisaussilamanièredeconstruirelescompétencesdessalariés.Etc’estsans ment les rôles respectifs deseNAl’Iisnenotvaaltpiounlisnstrcoendouidtoepnpiartulq’evautdcosuecerrtfoEe.efnt,fe ladisparitiondescontratsdeformationenalternanceauprofitducontratdeprofessionnali-entreprises et des organismes sation(cf.euntrau’ecstegap,)2acneérdartits’donaçonalfdeisnoeivaletliavarteltneluc de formation dans le dispositif formationquiestvoulueparlespartenairessociaux.Lessignatairesdel’ANIsemblentavoir d’insertion ou de réinsertion làreprisàleurcompteunprincipequeBertrandSchwartz,créateurdesmissionslocales, professionnelle des jeunes et avaittentédefairevaloirdanslesannées80lorsqu’ilétaitàlatêtedelamission«Nouvelles des demandeurs d’emploi.uqlaitnofiiac:»svedecnanoftiar«rntealL’chtâ,esismaednatonnapsedsctionnerenpart situationsdetravailauxquellesseraientconfrontéslesjeunes,situationsàpartirdesquelles Ce faisant, ils creusent la voie onremonteraitàl’acquisitiondesavoirsthéoriquesetpratiques.» vers un possible nouvel équi-AulendemaindelapromulgationdelaloisurlaVAE,assiste-t-on,aveclacréationducontrat libre entre apprendre et tra-deprofessionnalisation,àunvéritablechangementdanslesrèglesrelativesauxmanières vailler. Une voie sur laquelle d’apprendre?Combinéeàunaccompagnementformatif,l’expérienceprofessionnelle les branches professionnelles deviendrait-elleégalementunesourced’acquisitiondequalificationsoudecompétences semblent s’engager avec reconnues?L’analysedesdispositionsconcernantlecontratdeprofessionnalisationper-quelques hésitations...d’ametcierppréontiluvoaiuhsoselpma’lésedrueslarpestéarpcosxuaianetseriuxquanta relationsentreapprendreettravailler.Maisunregardpluspointusurlesaccordssignésau niveaudesbranchesprofessionnelles(cfrtnom)4melagéeequtenteacslerus.encadrépage delaformationprofessionnellecontinueneperçoiventpastousdelamêmemanièreles perspectivesouvertesparl’ANIetlaloidemai2004… De la qualification à la professionnalisation Eousithaécosxuaiavatneilespartenairestaoisnde’lNA,Ideeurrtcigonés,0002nevuo’là réaliserunbilandesaccordsettexteslégislatifssurlaformationprofessionnellecontinue. n° 225euxsujeesnombrséfiugarstaobdrraPlim893ed1vaiauqientnetneilucitrapsleriesrdcoac C décembre 2005 créélescontratsdeformationenalternance,etnotammentlecontratdequalification ••• éreq 1
d’apprentissagequiluis’inscritdansleparcoursde Les jeunes qui ont signé un contrat de qualification laformationinitiale. NiveaudeformationSituationantérieure DansunrapportrenduauGouvernementen1996, MicheldeVirvilleinsistaitdéjàsurlerisquede Bac+3 ou plus 3%%2%2 confusionetdeconcurrenceentrecontratd’ap-prentissageetcontratdequalification.Demultiples 12%12%%12 raisonspeuventêtreévoquéespourcomprendre Bac+2 cetétatdefait.Laprincipaleestprobablementla prédominancedeslogiquesd’offredeformation. 45% 44% 41% Eneffet,souvent,lesjeunessouhaitantobtenir unequalificationqu’ilspensaientutileàleurfutur emplois’inscrivaientauprèsd’unorganismede Élève ouispuecratrmnio,tncevacreheiahoursdeleconcof étudiant cedernier,uneentreprisesusceptibledeconclure 50%%05 47%aveceuxuncontratsupportdeleurformation.De leurcotélespouvoirspublics,danslaperspective 19%19%tnocne-uogemaesdeujs,nerecnorteelcôhdelutt 18% ragéparunepolitiqued’exonérationdecharges Salarié socialesl’augmentationdunombredecontrats Bac dequalification.Cefaisant,cescontratsonteu tendanceàsestandardisersuruneduréededeux 17% 16%16% Demandeurneformulens,antdo52pa%ésssnemrofoitaU.n d’emploiquienafsiiatnueavdeéétrirepp’alegassitn. 28% 27%27% Conscientsdecesdysfonctionnements,lesnégo-10% 9%9% ciateursdel’ANIonttentéd’yremédierd’unedou-Contrat aidé blemanière.Ilsautorisentdésormais,auniveaudes CAP, BEP 7% 6%6% Apprentimoemsesutlasumlitégibirelentla,onfanbreschi-StagiairesitaoinlaprofessionnaltuaACPedertipesséOeslar 3%3%%2 Sans10% 9%9% etlefinancementdel’apprentissage.Ilsouvrent diplôme Autre%5 3%%2 ainsiauxbrancheslapossibilitédeparticiperà l’essordel’apprentissagedefaçondirecteavec desjeunessouhaitantpoursuivreleursétudespar Champs:ensembledesjeunesayantsignéuncontratdequalification. Source:DARES.Traitement.réC:5002,qe cettevoie.Lecontratdeprofessionnalisationétant luidestinéplusspécifiquementauxdemandeurs •••destinéprioritiaeremtnaxujuesneanayt d’emploi,jeunesouadultes(cf.encadréci-conrt)e. BEP •d’tvereesudéBtcerSu.onticafiilauqsnasfitaqutéiteltsysemècudé Parailleurs,l’ANIetlaloidemai2004fixentla professionnelles. point,laréalitédespratiquesn’avaiteneffetcessé duréedescontratsdeprofessionnalisationentre CAP •itut’dpaedCecatrtifi’ésiglodedau,siutébles.Ainsinitiarpoiirétenreds sixetdouzemois,lespériodesdeformation,sans professionnelle. desannées2000,parmilesjeunesembauchésen pouvoirêtreinférieuresà150heures,étantaumi-CDD •àonCattr,noiulpeds06traqdeliuaatficoctn%avaientau nimumde15%deladuréeducontrat.Dansleurs duréedéterminée. moinsleniveaubaccalauréat.Enrevanche,seuls accords,lesbranchessontcependantautoriséesà CDI •tàduréContraemoinstenitqultésye1ed%0iavaedétsmèficuta dérogeràcesdispositions,etnotammentàallonger indéterminée. sansdiplôme,catégoriepourtantconsidérée laduréeducontratàdeuxansurpoeslos-np«re OPCA •esmnigaOrmeomc(fpoistisideecdnitaiaeraledestprincipcf. nessortiesdusystèmeéducatifsansqualification paritairecollecteuragréé. graphiqueci-dessus).Parailleurs,prèsdelamoitié professionnellereconnue,oulorsquelanaturedes VAE •Validationdesnocnutneiangissneeujesdtartedlauqacfiiontiua qualificationsviséesl’exige». acquisdel’expérience. sortirdusystèmescolaire,sibienqu’iln’étaitplus possiblededistinguercetypedecontratducontratMaissurtout,l’ANIrenversepartiellementlesrôles respectifsdel’entrepriseetdel’organismedefor-mation:auxentreprisesdefournirlessituationsde Le contrat de professionnalisation, en quelques lignes travailfavorablesàl’acquisitiondescompétences Le contrat de professionnalisation remplace depuis octobre 2004 les contratscedelberiudnouttuntpacareunecetteacquisitio de qualification, d’adaptation et d’orientation. Il associe, en alternance, des ac-agromsinederoftreaiav;ll’ànestiauitnodnoamit tions d’évaluation, d’accompagnement, de formation et l’exercice d’une activitéeC.tnemengapmoccd’asionmisunerurea’ssd professionnelle. Il permet d’acquérir une qualification professionnelle reconnuect’adpeciinprxuapropreeurspast’dialloin’nse par l’État ou par les branches professionnelles.neaonlstarlrieoofnptrisOine.sstaredevuotnoc • Publics visés : jeunes de 16 à 25 ans sortis du système éducatif et demandeurs-rép»els«snaddeprofpériodesilasitnoseisnoan d’emploi de plus de 26 ans.rpasuevsselruopINA’lendéjàiésalarssuoDC,I • Forme : CDD de 6 à 12 mois, ou CDI.dfermoa’lu«aenretlncnaaleanlidetsésuqne-• Durée de la formation : 15 % de la durée du contrat et au moins 150 heures.llennoissnad,esorhoucsedeformationprofes • Rémunération : 55 à 100 % du SMIC selon l’âge et le niveau de formation duspnltu’seieludresi,eerrp’lxeetcederciou’une bénéficiaire.seisnoenétsrpfoactivisellceuoaielavnesllen, qualification(s)recherchée(s)». C n° 225décembre 20052 éreq•Bref
