ODféfipcaert feémdeénrtalféddeé lraalsdteatlisitintqéurieeuOr FDSFISéance dinformationSwissDRG:adaptationsnécessairesstatistiquemédicaleMonika Dieboldde la Office fédéralde la statistiqueOFS, Sectionsanté3 juillet2008
ThèmesEidgenössisches Departement des Innern EDIBundesamt für StatistikDRG et statistique médicale : quel rapport?HistoriqueContexte juridiqueConséquences Les projets actuels de lOFS pour SwissDRGAperçu Introduction de nouvelles variables et adaptation de la définition des casCalendrierSéance dinformationSwissDRG, 3 jullet2008: Adaptaitonsnécessaires de la statistique médicale Monika Diebold, Sectionsanté2
ThèmesEidgenössisches Departement des Innern EDIBundesamt für StatistikDRG et statistique médicale: quel rapport?HistoriqueContexte juridiqueConséquencesLes projets actuels de lOFS pour SwissDRGAperçuIntroduction de nouvelles variables et adaptation de la définition des casCalendrier Séance dinformationSwissDRG, 3 jullet2008: Adaptaitonsnécessaires de la statistique médicale Monika Diebold, Sectionsanté3
Eidgenössisches Departement des Innern EDIBundesamt für StatistikHistoriquedu DRG*Origine Quand:1967Où:UniversitédeYale,Connecticut,USA(B.Fetter)Quoi:OutilspourleregroupementpartypedepatientsPourquoi: Contrôle des prestations et de lassurance-qualitéEvolutionAnnées 1970 et 1983: introduction pour la facturation dans le système Medicare («assurance-maladie pour les personnes âgées ou handicapées aux Etats-Unis»)*Diagnosis relatedgroupsSéance dinformationSwissDRG, 3 jullet2008: Adaptaitonsnécessaires de la statistique médicale Monika Diebold, Sectionsanté4
Eidgenössisches Departement des Innern EDIBundesamt für StatistikHistorique de la statistique médicale96918991VESKA (aujourdhui H+): première statistique des daignostics et traitements à lhôpital, toutefois non représentatvieIntroduction de la statistique médicale dans les hôpitauxpar lOFS avec pourbut lutilisation des donnéespour assurer la surveillance épidémiologique;un relevé des prestations médicales homogène ;GRD⇒analyser les structures intercantonalesde prise e ncharge;les statistiques de synthèse intercantonaleset inetrnationales, la recherche scientifique et lopinion publique.Séance dinformationSwissDRG, 3 jullet2008: Adaptaitonsnécessaires de la statistique médicale Monika Diebold, Sectionsanté5
ThèmesEidgenössisches Departement des Innern EDIBundesamt für StatistikDRG et statistique médicale: quel rapport?HistoriqueContexte juridiqueConséquencesLes projets actuels de lOFS pour SwissDRGAperçuIntroduction de nouvelles variables et adaptation de la définition des casCalendrier Séance dinformationSwissDRG, 3 jullet2008: Adaptaitonsnécessaires de la statistique médicale Monika Diebold, Sectionsanté6
Eidgenössisches Departement des Innern EDIBundesamt für StatistikLAMalrévision 2a (financement des hôpitaux)«Art. 49 Conventions tarifaires avec les hôpitaux1Pour rémunérer le traitement hospitalier, y compris le séjour àlhôpital (art. 39, al. 1) ou dans une maison de niassance (art.29), les parties à une convention conviennent de forfaits. En règle générale, il sagit deforfaits par cas. Les forfaits sont liés aux prestations Séance dinformationSwissDRG, 3 jullet2008: Adaptaitonsnécessaires de la statistique médicale Monika Diebold, Sectionsanté7
Eidgenössisches Departement des Innern EDIBundesamt für StatistikLAMalrévision 2a (financement des hôpitaux)«Dispositions transitoiresde la modification du 21 décembre 2007 (financement hospitalier)1 Lintroduction des forfaits liés aux prestations a usens de lart. 49, al. 1, ainsi que lapplication des règsl ede financement au sens de lart. 49a, y compris linclusion des coûts dinvestissement, doivent être terminéesau plus tard le 31 décembre 2011.»Séance dinformationSwissDRG, 3 jullet2008: Adaptaitonsnécessaires de la statistique médicale Monika Diebold, Sectionsanté8
Eidgenössisches Departement des Innern EDIBundesamt für StatistikLoi sur la statistique fédérale «Art.4 Principes de la collecte des données1La Confédération renonce à organiser des relevés pour la statistique fédérale(relevés directs, relevés indirects et relevés fondés sur des observations ou sur des mesures) lorsquelle dispose des données requises ou quunr goanisme soumis à la présente loi les obtient en application du droit fédéral (données administratives de la Confédération).(utilisable quindirectement:SwissDRG≠administr. fédérale)Séance dinformationSwissDRG, 3 jullet2008: Adaptaitonsnécessaires de la statistique médicale Monika Diebold, Sectionsanté9
Eidgenössisches Departement des Innern EDIBundesamt für StatistikLAMalrévision 2a (financement des hôpitaux)Art. 22a Données des fournisseurs de prestations1 Les fournisseurs de prestations doivent communiquer aux autorités fédérales compétentes les données qui sont nécessaires ( ) Les indications suivantes doivent notamment être communiquées: ( )c. le nombre de patients et la structure de leur effectif, sous une forme anonyme3Les données sont collectées par lOffice fédéral d ela statistique.Séance dinformationSwissDRG, 3 jullet2008: Adaptaitonsnécessaires de la statistique médicale Monika Diebold, Sectionsanté01
ConséquencesEidgenössisches Departement des Innern EDIBundesamt für StatistikEn général, les donnéespour la statistiquemédicaleet le calculdes forfaitspar casne sontrelevéesquune foi.sToutes les définitions et règles doivent être identiques.Lastatistique médicale relève toutes les informations médicales, donc également des variables complémentaires qui ne sont utilisées que pour la facturation selon SwissDRG.Séance dinformationSwissDRG, 3 jullet2008: Adaptaitonsnécessaires de la statistique médicale Monika Diebold, Sectionsanté11