2009

Crédit d’Impôt Recherche livre blanc du medef Décembre 2009 Le Crédit d’Impôt Recherche Parole aux acteurs de la Recherche P roposerPrÉface Facteur important de l’Innovation, la Recherche et Déve- et des collaborations entre les entreprises, et la recherche loppement joue un rôle déterminant dans la croissance publique et le moteur du développement de l’emploi scien- tifique. Le CIR facilite ainsi le continuum entre la formation, comme dans la relance de l’économie. C’est, en effet, sou- la R&D et la co-innovation entre les entreprises de toutes vent en période de crise que sont créées les innovations les plus remarquables à l’origine, par la suite, de la prospé- tailles. rité des entreprises nées simultanément de ces inventions et de ces progrès techniques. Notre avenir dépend de Environ 11 000 entreprises, un record depuis sa création plus en plus de nos capacités à développer les conditions en 1983, soit 25 % de plus qu’il y a deux ans, sont désor- d’une économie de la connaissance et à s’assurer de la mais éligibles au CIR. Mieux, 80 % du montant du CIR est performance de ses modalités d’organisation. drainé par les PME et les ETI. C’est une heureuse évolution pour la France qui a besoin, dans la compétition mondiale, Face à l’intensification de la concurrence mondiale, les d’un tissu d’ETI plus dense qui constitue le fer de lance de pouvoirs publics ont su engager, ces dernières années, son industrie, à l’instar de celui de l’Allemagne. des réformes opportunes du Système Français de Recher- che et d’Innovation (SFRI). Le Crédit d’Impôt Recherche Il intensifie l’embauche de chercheurs et plus particulière- (CIR) en est l’un des fleurons, et est devenu, grâce à sa ment des docteurs. Grâce à ces derniers, des liens plus récente amélioration en 2008, l’un des plus attractifs au étroits se nouent avec les universités dont ils sont issus, et monde. Il contribue ainsi à faire de notre pays une terre avec les laboratoires publics aux travaux desquels ils ont d’accueil de l’Innovation. collaboré. Depuis ces dernières années, les recrutements des chercheurs en entreprise augmentent à un rythme Cependant, souvent réclamée, la mesure de l’impact éco- soutenu de 5 % l’an. En 2009 et 2010, un recrutement sur trois devrait s’effectuer dans les fonctions études, recher-nomique du CIR demeure au cœur des débats sur l’éva- che et développement ce qui représente environ 29 000 luation et le développement des politiques économiques et des consultations menées par le gouvernement, que ce postes nouveaux. soit sur la Stratégie Nationale de Recherche et Innovation (SNRI) ou dans le cadre des États Généraux de l’Industrie Prometteur, le CIR doit donc être pérennisé dans sa for- (EGI). Cette demande d’évaluation est légitime et a tou- mule actuelle de calcul, et son remboursement dans l’an- jours été soutenue par le MEDEF. Le CIR mérite néan- née de sa déclaration doit être généralisé. Il peut encore moins mieux que toutes les polémiques et les critiques être amélioré afin de donner dès la sortie de crise sa pleine approximatives, fondées sur des données fausses ou mal mesure. Le besoin de stabilité du dispositif, complété par interprétées. une meilleure visibilité de son périmètre d’application et donc par une plus forte sécurité de son usage, motivent les Le MEDEF souhaite au contraire apporter la preuve maté- dix propositions du Livre Blanc. Ce progrès nécessite au rielle de l’efficacité du CIR. C’est l’objectif de ce Livre Blanc premier chef de donner une assise législative à la définition réalisé en collaboration avec les instituts Carnot, le Réseau de la R&D et d’inscrire enfin dans le Code Général des Im- C.U.R.I.E., le Comité Richelieu et l’ANRT, et en partenariat pôts celle du Manuel de Frascati, référence internationale avec ACIES. À l’appui d’une enquête qualitative menée de la définition des activités de R&D. auprès d’une centaine d’entreprises et d’établissements publics de recherche, cette publication est l’expression de Quant aux autres dépenses d’innovation de produit, de l’expérience de terrain des acteurs privés et publics de la procédé, d’organisation ou de commercialisation, elles devront aussi pouvoir trouver leur mode de financement. Recherche. Les témoignages concrets sur l’usage au quo- Cette perspective annonce un autre débat : celui du crédit tidien du CIR en illustrent tout l’intérêt. impôt innovation pour lequel le MEDEF apportera égale- En effet, dans un contexte pourtant peu favorable, de crise ment sa contribution dans une prochaine étape. financière et de retournement conjoncturel, plus de 50 % des entreprises éligibles au CIR ont réussi à augmenter leurs dépenses de R&D. Dynamique, le CIR a également contribué à attirer les in- vestissements de grandes entreprises internationales et a encouragé l’implantation en France de leurs centres de re- cherche européens. Le CIR présente enfin l’avantage de remédier aux princi- Charles Beigbeder pales faiblesses du SFRI. Il est à la fois un facteur multipli- Président de la Commission Recherche-Innovation cateur du nombre d’entreprises impliquées dans la R&D, et Nouvelles Technologies MEDEF - Direction Recherche-Innovation et Nouvelles Technologies - 2SOmmaire PRÉFACE .................................................................................................................................................... 2 SYNTHÈSE ................... 7 PARTIE I. Le Crédit d’Impôt Recherche : que disent les chiffres ? ....................................................... 10 1. Le Crédit d’Impôt Recherche, un dispositif à la hauteur de nos ambitions nationales ...................................... 11 1.1. Des ambitions nationales nécessitant des investissements supplémentaires de 15 milliards d’euros ..................... 11 1.2. Le CIR : un soutien public global à la mesure des efforts demandés aux entreprises ............................................. 11 2. Le CIR, un atout incomparable pour atteindre nos objectifs ............................................................................... 12 2.1. Une efficacité économique démontrée et soutenue par l’Europe ............................................................................ 12 2.2. Un impact rapide, concret, global et équitable sur la Recherche 12 2.3. Une aide appréciée de tous les acteurs de la Recherche ....................................................................................... 14 3. Des entreprises qui s’engagent pour une meilleure efficacité du CIR ................................................................. 16 3.1. Des entreprises qui jouent le jeu du Crédit d’Impôt Recherche 16 3.2. Des entreprises qui appellent à une stabilité du dispositif dans le temps ................................................................ 16 PARTIE II. Le Credit d’Impôt Recherche : que dit le terrain ? 18 Introduction ................................................................................................................................................................... 19 1. Comment les acteurs de terrain utilisent-ils et perçoivent-ils le Crédit d’Impôt Recherche ? ........................... 20 1.1. Le CIR dynamise les investissements de R&D ........................................................................................................ 20 1.2. Le CIR contribue au développement de la Recherche collaborative ....................................................................... 24 1.3. Le CIR est un outil de stratégie et de management ................................................................................................ 26 1.4. Le CIR renforce l’attractivité du territoire ................................................................................................................. 28 2. Quelles sont les principales suggestions des utilisateurs du Crédit d’Impôt Recherche pour en renforcer encore l’efficacité ? ..................................................................................................................................................... 30 2.1. Assurer la pérennité du dispositif dans la forme actuelle ......................................................................................... 30 2.2. Pérenniser le remboursement immédiat .................................................................................................................. 30 2.3. Améliorer, simplifier et élargir le dispositif ................................................................................................................ 31 2.4. Encourager plus encore la collaboration Public/Privé ............................................................................................. 32 2.5. Sécuriser la mise en œuvre du dispositif 32 2.6. Imaginer une approche différenciée en fonction de certains critères ....................................................................... 34 PARTIE III. Le Crédit d’Impôt Recherche : 10 propositions pour rendre le dispositif encore plus efficace ...................... 36 Donner confiance aux entreprises .............................................................................................................................. 37 Proposition nº 1 : Donner de la visibilité aux entreprises pour investir ............................................................................. 38 Proposition nº 2 : Adopter une définition claire et précise de la R&D 39 Proposition nº 3 : Garantir des modalités de contrôle équitables ................................................................................... 41 Proposition nº 4 : Rendre le dispositif accessible à tous ................................................................................................. 42 Favoriser les collaborations de Recherche ................................................................................................................ 43 Proposition nº 5 : Favoriser toutes les recherches colla