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Réduction d'impôts pour investissements économiseurs d'énergie

Prêt vert

Service Public Fédéral FINANCES - 2010 -

Cette brochure a été réalisée sous la supervision d’un groupe de travail de colla-borateurs du Service Public Fédéral FINANCES. Elle ne peut être reproduite et/ou publiée au moyen d’impression, photocopie, microﬁ lm ou de toute autre manière sans accord écrit préalable du Département. Elle ne peut non plus être considérée comme une circulaire ministérielle et ne peut donc être opposée en justice.

Mise en pages: Service Communication

Editeur responsable: Nadine Daoût (Service Communication) - SPF Finances - North Galaxy B24 Boulevard du Roi Albert II 33, bte 70 - 1030 Bruxelles

D/2010 -1418/9

Contenu

Pour qui? Généralités Je suis locataire Je suis propriétaire de plusieurs habitations Je ne paie pas d'impôts

Pour quels immeubles? Pour quelles dépenses? Généralités Exceptions Quelles sont les conditions administratives à respecter pour chacune des dépenses à l'exception de l'audit énergétique? Quelles sont les conditions techniques à respecter? Qui doit réaliser les travaux?

A combien s'élève la réduction? Généralités Report des dépenses Autres interventions

Prêt vert Exemple général

5 7 8 11 13

15 19 21 23 24 25 35

37 39 41 42

43 53

La présente brochure ne concerne pas laréduction d'impôts accordée depuis le 1er 2010 janvierpour leshabitations basse énergie, passives et zéro énergie réduction fait l'objet d'une publication séparée et est. Cette cummulable avec les réductionsexpliquéesdans cette brochure.

Réduction d'impôts pour investissements

économiseurs d'énergie

Pour qui?

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