« PALMARES REGIONAL MAISONS BOIS » Règlement

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« PALMARES REGIONAL MAISONS BOIS » Rglement PRESENTATION Le prsent rglement a pour but de dfinir les conditions de participation, de slection et dattribution du « Palmars Rgional Maisons Bois ». Il intervient en complment de celui dpos par Alsace Qualit Environnement portant sur « Le Ruban Vert Rgional de la Qualit Environnementale – Alsace – Rglement Rgional 2010 ». REGLEMENT Article 1 : Objet de la dmarche Le «Palmars Rgional Maisons Bois» permet de faire bnficier les auteurs de projets de constructions bois situs sur le territoire de la Rgion Alsace, dune procdure dencouragement. Elle est ouverte du 29 novembre 2010 au 28 janvier 2011.Ses objectifs sont de : -et mettre en valeur la construction bois respectant des critres techniques, favoriser conomiques et environnementaux satisfaisants, -et dvelopper les comptences rgionales en la matire, promouvoir -lutilisation de bois rgionaux, promouvoir - assurerla diffusion la plus large possible des qualits des constructions bois. Article 2 : Organisateur FIBOIS Alsace 2 rue de Rome 67300 SCHILTIGHEIM Tel : 03 88 19 17 19 Fax : 03 88 19 17 88 Mail : info@fibois-alsace.com www.fibois-alsace.com SIRET : 420 567 653 00027

FIBOIS Alsace

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