Le mécénat culturel

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19 juillet 2011

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Un guide sur le mécénat culturel à l'usage des entreprises, édité en collaboration par le Ministère de la Culture et de la Communication, la fondation du patrimoine, l'assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie, le conseil supérieur du notariat et l'ordre des experts comptables. Grâce à ce guide, découvrez l'intérêt du mécénat culturel pour votre communication d'entreprise. L’offre culturelle a été l’un des domaines privilégiés du développement
du mécénat d’entreprise dans notre pays pour des raisons évidentes. D’abord, la culture est l’un des axes les plus forts de notre rayonnement. Ensuite, les entreprises ont depuis longtemps compris
qu’il ne s’agit pas seulement d’améliorer leur image, mais de travailler à la qualité même de leurs valeurs communes, de leur identité et de leur interaction avec leur environnement. L’importance
économique de la culture n’a pas échappé non plus aux chefs d’entreprise, notamment dans les territoires. Et l’articulation entre mécénat et responsabilité sociale a fait ressortir ce que la culture, parce qu’elle s’accompagne d’une ouverture d’esprit et d’un certain regard, peut apporter à la lutte contre toutes les formes d’exclusion et à l’égalité des chances. Finalement ce mécénat culturel de l’entreprise contribue fortement à la ‘‘culture pour chacun’’.

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Mécculétnuarte lGuide pratique à lusage des entreprisesFONDATION DU PATRIMOINECe que vous devez savoir pour réussir votre démarche de mécénat culturelen 11 questions clés

Photo de couverture : Artistes en résidence à la Grainerie - fabrique des arts du cirque,Toulouse, site internet réalisé grâce à un mécénat de compétence de la société CELAD © Denis Schmidt« Depuis plusieurs années, DAC-lautomne des artistes, un PATRIMOINE FINANCE organisait événement réunissant artistes peintres, sculpteurs, stylistes En intégrant la fondation Mécènes Catalogne, je trouve laboutissement de ce que javais commencé seul. Grâce au rassemblement de 35 entre-prises, Mécenes Catalogne va permet-tre de promouvoir, au travers de nom-breux projets, la culture et lart de notre région avec lappui de la CCI, de la DRAC, des Notaires et des Experts- Comptables.»Claude LUNGDAC - PATRIMOINE FINANCE Conseil en gestion de patrimoine (5 salariés)« A travers la restauration des Etienne, jai souhaité participer décors peints de léglise Saint au développement de lattractivité de la ville de Fécamp, berceau de notre entreprise familiale depuis 80 ans, et le mécénat nous permettait de bénéficier dun important effet de levier auprès dautres financeurs publics et privés.»Marc DAUDRUYMembre du directoire du Groupe SIRHPrésident de la fondation dentreprises Fécamp Patrimoine, partenaire de la Fondation du Patri-moine dans le cadre dune convention de mécénat« Ancien président du groupe De Dietrich, jai toujours été sensible aux questions patrimoniales et je considère aujourdhui le mécénat comme incontournable dans la vie dune entreprise. Cest la marque de son intérêt, voire de son enracinement dans un territoire. Les entreprises mécènes saffirment comme des acteurs res-ponsables dune démarche citoyenne, innovante, et très visible. Pour nombre de chefs dentreprise, y compris de PME ou de TPE, cet engagement procède même désormais de leur mission. Le message véhiculé nest pas destiné au seul public ; il cible aussi les personnels et fournisseurs, présents ou potentiels, témoignant de lattachement de lentre-prise à son environnement profession-nel.Aujourdhui, grâce au Club des Mécènes, 150 entreprises de toute dimension se réunissent de façon informelle, apportant de 1 000 à 50 000 €, à une quarantaine de projets régionaux proposés par la Fondation du Patrimoine.»Régis BELLO Ancien président du groupe De DietrichPrésident du comité de pilotage du Club des Mécènes dAlsace, mis en place par la CCI Strasbourg-Bas Rhin et la Fondation du Patrimoine« Cherchant à participer aux activités publiques, jai proposé dapporter un soutien financier pour un projet culturel dintérêt local majeur : la grande exposition du musée des Beaux Arts de Dijon sur Matisse et les Fauves hongrois. Nous avons également soutenu le musée national Magnin dans le cadre de lexposition sur Les heures du jour, vie courante des particuliers au 18ème siècle. Les retombées sont positives : En termes de visibilité, par la com-munication et les articles de presse accompagnant les expositions, notam-ment envers les collectivités locales qui ont découvert le cabinet, En termes de notoriété chez les clients qui ont tous réagi très positivement aux actions menées, En termes de participation active par le biais dune présence réelle sur le lieu de lexposition (possibilité dinviter des clients par exemple), En termes de fédération des équipes, les salariés du cabinet sidentifiant au portage du projet.Le cabinet est convaincu de laspect gagnant-gagnant de ce type de positionnement.»Pierre CLEON CLÉONMARTINBROICHOT Cabinet dexpertise comptable (45 salariés)« Par sa culture sociale, CELAD participer à des actions caritatives, souhaitait depuis quelques années humanitaires ou culturelles et a trouvé dans le mécénat un moyen dallier cet intérêt social avec son métier. CELAD a choisi le mécénat de compétence qui permet à lentreprise de déléguer les compétences dun ou de plusieurs colla-borateurs auprès dassociations recon-nues dintérêt général. Avec laide de la CCI de Toulouse, nous avons mécèné le Théâtre Grand Rond et la Grainerie pour lesquels CELAD a réalisé des travaux de programmation de bases de données ou de site internet.»Vincent GARDEAUCELAD (site de Toulouse)Société de conseil et dingénierie en informatique (235 salariés)

Mécénat culturelGuide pratique à lusage des entreprisesEdito « Loffre culturelle a été lun des domaines privilégiés du développement du mécénat dentreprise dans notre pays pour des raisons évidentes. Dabord, la culture est lun des axes les plus forts de notre rayonnement. Ensuite, les entreprises ont depuis longtemps compris quil ne sagit pas seulement daméliorer leur image, mais de travailler à la qualité même de leurs valeurs communes, de leur identité et de leur interaction avec leur environnement. Limportance économique de la culture na pas échappé non plus aux chefs dentreprise, notamment dans les territoires. Et larticulation entre mécénat et responsabilité sociale a fait ressortir ce que la culture, parce quelle saccompagne dune ouverture desprit et dun certain regard, peut apporter à la lutte contre toutes les formes dexclusion et à légalité des chances. Finalement ce mécénat culturel de lentreprise contribue fortement à la culture pour chacun dont jai fait lun des grands principes de mon action.»Frédéric MitterrandMinistre de la Culture et de la CommunicationPhoto : © Didier Plowy

01 Photo : Eric Bibb, Jazz à Vienne 2008, un exemple de manifestation soutenue par les entreprises en mécénat et en parrainage. © Sylvain MERLINVous avez dit méécan t?Le mécénat doit soutenir lintérêt généralLe mécénat a été défini comme : Si le bénéficiaire est éligible au « le soutien matériel apporté, sans dmoéncaétneautr,s l(e endtoren proiusverse edt ropiat rtpicouulri elress) contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une uvre ou à une à certains avantages fiscaux (voir fiches personne pour lexercice dactivités suivantes).présentant un intérêt général. »Par ailleurs, lentreprise donatrice peut (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie maintenant bénéficier de certaines économique et financière) contreparties en communication et Si les notions centrales de cette relations publiques, sous réserve définition (soutien, absence de contre-dqiusep rloepuor rvtiaolne umr adrequméeeu raev edc alns une parties et intérêt général) conservent e mon-toute leur valeur, le développement tant du don.du mécénat en France doit beaucoup Tous les acteurs culturels ne peuvent aux mesures fiscales incitatives portées pas recevoir des dons de mécènes. par la loi du 1er août 2003 relative Leur éligibilité dépend de certaines au mécénat, aux associations et aux caractéristiques de la structure porteuse fondations, et à ses avancées succes-(nature de linstitution, mode de gestion...) sives. ou du projet.Le mécénat se traduit par le versement Le mécénat doit donc être clairement dun don (en numéraire, en nature ou distingué du parrainage (sponsoring en en compétence) à un organisme pour anglais).soutenir une uvre dintérêt général. Le parrainage : une autre démarche, une autre finalité Le parrainage cest le : de lentreprise lorsquelles sont Les dépenses engagées sont en matériel engagées dans lintérêt direct de en rapport avec lavantage «à suonuet imanifestatioan,p puonret é lexploitation.attendu par lentreprise. Celle-ci personne, à un produit Les dépenses de parrainagedoit être en mesure de justifier que les charges supportées à oeun àv uuen de eonr greatniirsear ti on dCeesst indééepse nàs epsr osmoonut voaivr alnitm taoguet loccasion dune action de par-un bénéfice direct.» de marque de lentreprise.reaui naéggea rnd e à solinmt ppoartsa necxec esdsei vleas (mairnroêltoé gdiue 6é jcaonnvioemr i1q9u8e9 erte lfiantiaf nà cliaè treer-) Le parrainage répond donc à une contrepartie attendue.démarche commerciale explici- Les dépenses engagées doivent tement calculée et raisonnée. Sa Le Code Général deô retombée doit être quantiiable satisfaire les conditions généra-(daértpicelen s3e9s- 1-e7)n gpargééveoist s qpIuarme plleetsss et proportionnée à linvestisse-lqeuse dleess cahuatrregse sf raaius mgêémnéer taiturxe. ement.En raison de son caractère mnatrniefpersitsaetiso nds anns otlae mcmaednrte ddee Conditions de déductioncommercial, cette dépense doit caractère culturel ou concou-Elles sont remplies lorsque :faire lobjet dune facturation rant à la mise en valeur du Lidentification de lentreprise assujettie à la TVA.patrimoine artistique ou à la qui entend promouvoir son image diffusion de la culture, de la de marque est assurée quel que langue et des connaissances soit le support utilisé (affiches, scientifiques françaises, sont annonces de presse, effets déductibles du revenu imposable médiatiques)

02 Qui peut en bénéfciier ?Avant de sengager dans une démarche de mécénat, il convient de vérifier que lorganisme est éligible au mécénat, notamment au regard du droit fiscal.Photo : Bibliothèque restaurée par le club des mécènes mis en place par la CCI Strasbourg-Bas Rhin et la Fondation du Patrimoine©Fondation du Patrimoine. Le bénéficiaire doit être un organisme dintérêt généralCette condition est remplie si :adcet iosnosu dlieg nmeér céennafit.n I l cqounev iennet Cf. instruction fiscale Lactivité est non lucrative sont pas éligibles au mécénat 4H-5-06 du 18 décembre et non concurrentielle. Il 2006 sur les critères est important de noter que lseosc ioértgéas n(iSsAm,e sS CcoOnOstPi,t uSéAs ReLn, dcaarpapcrtéècriea tnioonn lduuc r atiflassujettissement de son etc.) qui sont des organismes et de la gestion activité à la TVA et autres à but lucratif au sens fiscal du désintéressée dun impôts commerciaux exclut a terme.lourcgraantiifs (mneo tsaamnsm ebnutt priori un organisme du champ de léligibilité au mécénat. La gestion est désintéressée.uetn es uars lsao scieacttioornis laotii o1n9 01) Toutefois, lactivité dun orga- Lactivité ne profite pas à un des activités.nisme peut être « sectorisée ». cercle restreint de personnes. Dans ce cas, les activités non assujetties à la TVA peuvent être compatibles avec des Luvre doit être dintérêt généralCette condition est remplie culturel ou concourant à si luvre revêt lun des la mise en valeur du patri-caractères suivants :moine artistique, philanthropique, concourant à la diffusion éducatif, de la culture, de la langue ou scientifique, des uceosn fnraainssances scien- social,ti ficqoncourançt aàis leas ,défense humanitaire,de lenvironnement naturel. sportif, familial,Photo : Lettre autographe du peintre Luc-Olivier Merson (1846-1920) mécénat de la société BIC pour le catalogage et la numérisation de lettres et dautographes dartistes conservés à la Bibliothèque de lINHA - collections Jacques Doucet. © Bibliothèque de lINHA-collections Jacques Doucet.

é dilitrojeun pei rréfigibillé? tmoemtnv C Les projets doivent répondre à certains critères pour donner droit au mécénat déductibleLe cas des personnes physiquesEn principe, ce sont les où son siège social est Les modalités en sont porteurs de projet recevant établi, sil relève bien des définies par linstruction des dons qui apprécient cmaétcéégnoraite.s éligibles au fdius c1a9l eo 1ct3o Lb-r5e- 0240 0 4. sils remplissent ou non les conditions pour bénéficier La dema nde de rescrit àC eatstse udriesrp aousixt ioorng vainsies m es de dons de particuliers fpiasrc aélc rdito,i t eênt rfeo ufronrimssulaénet qdiunatuérx êdt ognéantéeruarl ainsei p let dentreprises. tous éléments utiles pour grande sécurité sj uurindiqueu.s Le système est purement déclaratif. La délivrance apprécier lactivité de de reçus ouvrant droit à lorganisme. rdéodnusc taiuoxn udvirmespôt rpeloèuvre La réponse de ladmi-nistration fiscale engage donc de leur seule res-cette dernière.ponsabilité. Un organisme peut, sil le souhaite, demander à la direction des finances publiques du département Photo : Aphrodite à la coquille dite Nymphe de Sainte-Colombe, marbre, IIème-IIIème siècles. Oeuvre dintérêt patrimonial majeur acquise pour le musée gallo-romain de Saint-Romain-en-Gal (Vienne), grâce au mécénat de la Banque Neuflize OBC ©Musée gallo-romain de Saint-Romain-en-Gal/Conseil général du Rhône Il convient de souligner que Néanmoins, ils peuvent les personnes physiques recevoir des bourses ou (artistes ou interprètes, des prix de fondations par exemple) ne peuvent dentreprise, de fonda-bénéficier en direct du tions reconnues dutilité mécénat des entreprises publique, de fondations ni de celui des particu-abritées ou de fonds de liers. dotation.03Photo : Blanche-Neige (2008), Ballet Preljocaj. Nagisa Shirai, Sergio Diaz, chorégraphie dAngelin Preljocaj. Mécénat Groupama Alpes-Méditerranée © J.C. Carbonne

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