Audit de Performance INDH 2008 - 7 déc 09 VFF
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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES INSPECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION FINANCES TERRITORIALE INSPECTION GENERALE DES FINANCES N° :4178 Rapport AUDIT DE PERFORMANCE DES PROGRAMMES INDH Exercices 2006, 2007 et 2008 Auditeurs Inspection Générale des Finances Inspection Générale de l’Administration Territoriale AZIZ ALOUANE Rachid OUFROUKHI Moustapha ZAFFOU Ahmed KIAL 0ctobre 2009 Audit de performance‐ INDH Sommaire 1. INTRODUCTION GENERALE ........................................................................................................... 4 2. LA STRUCTURATION DES PROGRAMMES ..................................................................................... 6 2.1. Une définition claire des programmes et des actions ................................................................... 6 2.2. L’efficacité de la chaîne de responsabilité 7 2.3. Appréciation des mécanismes budgétaires ................................................................................... 8 3. APPRECIATION DE LA SELECTION DES OBJECTIFS ET LEUR DECLINAISON ................................... 8 3.1. Une vision stratégique claire et précise ........................................................................................ 8 3.2. La sélection des objectifs stratégiques .................................................................. ...
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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE ITNREEIRUL MINISTERE DE LECONOMIE ET DES INSPECTION GENERALE DE ONLIMDATSINITAR FINANCES TERRITORIALE INSPECTION GENERALE DES FINANCES N° :4178
Rapport
AUDIT DE PERFORMANCE DES PROGRAMMES INDH Exercices 2006, 2007 et 2008
Inspection Générale des Finances AZIZ ALOUANE Moustapha ZAFFOU
Auditeurs Inspection Générale de lAdministration Territoriale Rachid OUFROUKHI Ahmed KIAL
0ctobre 2009
Audit de performance‐ INDH
Sommaire
1. TCOININTRODU GENERALE. .......................................................................................................... 4
2. LA TURATIONSTRUC DES PROGRAMMES ..................................................................................... 6
2.1. Une définition claire des programmes et des actions ................................................................... 6 2.2. Lefficacité de la chaîne de ....................................................liba.étiesrnspo................................ 7 2.3. Appréciation des mécanismes budgétaires ................................................................................... 8
3. APPATIONRECI DE LA SELECTION DES OBJECTIFS ET LEUR AIINCLDENOS ................................... 8
3.1. Une vision stratégique claire et précise ........................................................................................ 8 3.2. La sélection des objectifs stratégiques .......................................................................................... 9 3.3. Formulation peu précise des objectifs spécifiques .................................................................... 10 4. ANALYSE DES INDICATEURS ................................................................................................. 12 4.1. Des indicateurs fixés au niveau central sans réelle concertation avec les acteurs locaux. ......... 12 4.2. Le système dinformation ............................................................................................................ 14 5. APPRECIATION DES RESULTATS ........................................................................................... 15 5.1. Résultats des indicateurs ............................................................................................................. 15 5.2. Pérennité des projets .................................................................................................................. 19 5.3. Convergence et partenariats ....................................................................................................... 20 6. SNTAOINDMAOMECR .......................................................................................................... 23
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Audit de performance‐ INDH
SYNTHESE De prime abord, la mission nignore pas lampleur et eilropmcnat des efforts fournis par lensemble des acteurs, à leur tête la ntaoiinrdooC Nationale de lINDH, qui ont nettement amélioré le système de ogvureancne locale et entraîné des changements profonds des règles et pratiques précédemment en vigueur. La mission nignore pas davantage que la démarche de performance dans le secteur public en général se heurte à des difficultés majeures en termes de définitions dobjectifs mesurables et urtesnidacid fiables permettant leur évaluation. Par ailleurs, force est de constater que nappltaoiéric de la performance des programmes de lINDH est un exercice fort difficile. En effet, il ne sagit pas détablir une corrélation directe entre lotulvéoin des indices de développement humain et limpact des programmes car plusieurs acteurs et facteurs interviennent dans ionolutlév de ces indices et les effets de lINDH peuvent prendre quelque temps, voire plusieurs années, à se manifester. De ce fait, et loin de chercher à itesgiamstr les interventions des différents acteurs, lobjectif de ce travail est de dresser un premier bilan du chemin qui reste encore à parcourir pour un véritable ancrage de la démarche de performance dans le pilotage des programmes. Les constats les plus saillants se résument comme suit : • La rtcustiontura des programmes est cohérente et lisible au regard des objectifs fixés. Cependant, une fédetininoir des mécanismes qui sous‐ tendent cette ctrustnioatur sur la base de contrats programmes avec les différents échelons territorialisés savère aujourdhui nécessaire. • La onamitrgmapor budgétaire, bien que fixée dès le départ pour toute la première phase de mise en uvre de lINDH, permettant ainsi une ilétsibivi dans la nopacailtinif des actions et ouvrant des horizons prometteurs pour la programmation pluriannuelle gagnerait en efficacité par la mise en place dune gnbioféliti des crédits entre les différents programmes INDH. Par ailleurs, les crédits dgaenemeg,tn moyens de noitammargorp pluriannuelle des besoins, nont pas toujours fait lobjet dun traitement efficace et dune exécution rigoureuse au niveau local.
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Audit de performance‐ INDH
Sur un autre plan, et en dépit dune volonté clairement affichée, le sipoisdfti de performance mis en place demeure perfectible en termes de la ianinoscldé opérationnelle des objectifs stratégiques et de la pertinence des dicainruets de performance retenus. Des corrections savèrent de ce fait nécessaires pour que le pilotage des programmes par la performance devienne effectif. En effet, les objectifs opérationnels déclinant les objectifs stratégiques sont globaux et trop génériques traduisant par là une difficulté dans la conduite sgéequirtta des programmes et leurs pilotages au niveau onel.pération Par ailleurs, outre leur nombre élevé (49), les indicateurs retenus qui ne traduisent pas toujours la performance des actions engagées, ont été fixés sans nioatectrcno avec les responsables de la mise en uvre des programmes INDH au niveau local. Ces indicateurs ont été négociés et convenus entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et les différents partenaires terninanxutaoi de lINDH. Ainsi, les responsables territoriaux se sentent peu ou prou impliqués dans latteinte des cibles fixées. Enfin, le dispositif de contrôle interne au niveau territorial est appelé à être renforcé dans la perspective dune maîtrise des risques liés à la mise en uvre de lINDH. A la lumière de ces constats et au moment où lINDH entamera bientôt sa deuxième phase, la mission estime asriencése de resserrer le dispositif de frepmaorenc en place. Ceci passe notamment par la fixation objectisfd baelsmseru sur la base de contrats‐ programmes à établir avec les différents échelons uxiarretroti (régions, éreftcruse,p provinces et communes) et le tenemcrofner du système fnrodinoamit mis en place en améliorant son dispositif de contrôle interne.
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