Participation à l'assurance chômage Pôle emploi, formulaire de demande de renseignements. Vous souhaitez savoir si le dirigeant relève de l'assurance chômage (application de l'article L.5422-13 du code du travail) Cette demande complétée permettra à Pôle emploi d'émettre un avis motivé.
Conformément à la loi «informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à la rectification au informations qui vous concernent i vous souaitez eercer ce droit et obtenir communication de ces informations, veuillez vous adresser au directeur de ôle emloi
Le dirigeant concerné est :
S.C.O.P. - S.A * .
Participation à l’assurance chômage Pôle emploi
r membre du conseil de surveillance r président du conseil de surveillance
Vous souhaitez savoir si le dirigeant relève de l’assurance chômage
(application de l’article L.5422-13 du code du travail)
Cette demande complétée permettra à Pôle emploi d’émettre un avis motivé.
Dirigeant
Nom : Nom e ie : Aree : Née le : à : N° e érié oile NR :
Entreprise
Nom o rio oile e l’ereprie :
Aree e l’ereprie :
N° e élépoe :
N° R :
N° ’ffiliio à Pôle emploi o à l A :
Effectif
Préom :
Nombre ol e lrié l’éblieme 31 éembre préée(cochez la case correspondante):
A--il l oiéé or érier e omiio oeil ’miirio r NNr Si oui, veuillez indiquer la date à laquelle ce contrat lui a été consenti : AéeJor oi
i oiéé --elle rère fmilil rNNrSi oui, veuillez préciser, par rapport à l’ensele du capital social, uel nore d’actions est détenu par
e soussignée me lle agissant en qualité de certifie sur l’honneur l’eactitude des renseignements portés sur la présente demande le ire