La réforme des retraites de 1993 : l'impact de l'augmentation de la durée d'assurance

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La réforme des retraites du régime général en 1993 avait instauré une augmentation de 37,5 ans à 40 ans de la durée d'assurance requise pour obtenir le taux plein. Cette augmentation a été progressive, au rythme d'un trimestre supplémentaire par génération, à partir de la génération 1934 jusqu'à la génération 1943. L'objectif de la réforme était d'inciter les salariés à repousser leur départ en retraite en rendant plus exigeante la condition de durée d'assurance. L'impact de l'augmentation de la durée d'assurance sur l'âge de liquidation et sur les trimestres effectivement cotisés après 60 ans est étudié à l'aide des variations par génération et selon la durée d'assurance à 60 ans que crée incidemment la mise en place progressive de la réforme. Les résultats suggèrent que, pour les individus en emploi à 60 ans qui, en raison de l'augmentation de la durée d'assurance, ont été véritablement placés devant un arbitrage entre poursuite de l'activité et départ en retraite avec une décote, les reports de cessation d'emploi sont significatifs. Ils sont forts pour les hommes, avec un report de neuf mois pour toute année supplémentaire d'assurance requise et plus faibles pour les femmes, avec un report de cinq mois. Cette mesure de l'élasticité de l'offre de travail à la durée d'assurance requise pour atteindre le taux plein ne doit pas faire l'objet de généralisation abusive : seule une petite minorité de salariés ont réellement été touchés par l'augmentation de la durée d'assurance instaurée par la réforme. De plus ils ne sont pas forcément représentatifs de l'ensemble des retraités, et a fortiori des futurs retraités.

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RETRAITES

La éfm ds tats d 1993 :lmact d laumntatn d la duédassuancAntn Bz*

La réforme des retraites du régime général en 1993 avait instauré une augmentationde 37,5 ans à 40 ans de la durée dassurance requise pour obtenir le taux plein. Cette augmentation a été progressive, au rythme dun trimestre supplémentaire par généra-tion, à partir de la génération 1934 jusquà la génération 1943. Lobjectif de la réforme était dinciter les salariés à repousser leur départ en retraite en rendant plus exigeante la condition de durée dassurance.Limpact de laugmentation de la durée dassurance sur lâge de liquidation et sur les trimestres effectivement cotisés après 60 ans est étudié à laide des variations par géné-ration et selon la durée dassurance à 60 ans que crée incidemment la mise en place pro-gressive de la réforme. Les résultats suggèrent que, pour les individus en emploi à 60 ansqui, en raison de laugmentation de la durée dassurance, ont été véritablement placés devant un arbitrage entre poursuite de lactivité et départ en retraite avec une décote, lesreports de cessation d’emploi sont signiﬁcatifs. Ils sont forts pour les hommes, avec unreport de neuf mois pour toute année supplémentaire dassurance requise et plus faiblespour les femmes, avec un report de cinq mois.Cette mesure de lélasticité de loffre de travail à la durée dassurance requise pour atteindre le taux plein ne doit pas faire lobjet de généralisation abusive : seule unepetite minorité de salariés ont réellement été touchés par laugmentation de la durée dassurance instaurée par la réforme. De plus ils ne sont pas forcément représentatifs delensemble des retraités, eta fortiori des futurs retraités.

* Antoine Bozio est chercheur à lInstitute for Fiscal Studies (IFS)  Londres. Cette tude a bnﬁci du soutien de la Dares dans le cadrede lappel à projet « Gestion des âges, changements technologiques et travailleurs vieillissants (Bozio 2009), de laccès aux données parla Drees et des commentaires de nombreuses personnes, et en particulier, Patrick Aubert, Didier Blanchet, Carine Burricand, DominiqueGoux, Jean-Michel Hourriez, Nicole Roth et Béatrice Sédillot.

ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 441442, 2011

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