La fiscalité directe en Haute-Normandie : Impôts des villes, impôt des champs

icon

7

pages

icon

Français

icon

Documents

Écrit par

Publié par

Lire un extrait
Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !

Je m'inscris

Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !

Je m'inscris
icon

7

pages

icon

Français

icon

Documents

Lire un extrait
Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont eu pour conséquence l'accroissement des compétences des collectivités territoriales, communes, départements et régions. Le développement de l'intercommunalité depuis une dizaine d'années a accentué le phénomène. Aujourd'hui, elles jouent un rôle de tout premier plan dans l'économie nationale et régionale. Les débats actuels sur les agglomérations et les pays, ouvrent de nouvelles perspectives, ils suggèrent au moins que les collectivités locales sont en profonde mutation. La fiscalité directe locale donne un aperçu partiel de la richesse des communes, même si les recettes qui en découlent constituent leur principale source de financement. Elle ne tient pas compte des dotations de l'Etat, de la fiscalité indirecte locale, ni même des recettes de fonctionnement liées à l'activité des collectivités territoriales. Uniquement en consultation dans nos locaux
Voir icon arrow

Publié par

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

5 Mo

Alternate Text