Modèle de facture
10
pages
Français
Documents
2011
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
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Ce document, édité par L'auto-entrepreneur (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi) propose deux modèles de facture (destinées principalement aux auto-entrepreneurs). Retrouvez un modèle de facture à adresser à un client professionnel ainsi qu'un modèle de notes justificatives pour une vente au détail a un particulier, le tout en deux modèles chacun (l'un pour le client, l'autre pour l'entrepreneur). Ces deux modèles vous permettront donc d'identifier la forme idéale d'une facture d'auto-entrepreneur. A vous de vous en inspirer pour éditer vos propres factures !
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FACTURIER
MODÈLE DE FACTURES À ADRESSER À UN CLIENT PROFESSIONNEL
Retrouvez sur le Cd-Rom des modèles à personnaliser
Exemplaire à remettre au client
Identification de l’entrepreneur (Nom, numéro SIREN, adresse)
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) FACTURE N°….
Désignation des produits ou prestations
Date de règlement : Date d’exécution de la vente ou de la prestation : Taux des pénalités à compter du : en l’absence de paiement : Conditions d’escompte :
Date :
Quantité
%
Client : (Nom, adresse et forme juridique)
Prix unitaire HT
TOTAL HT
Total HT
T VA non applicable, art. 293 B du CGI
(Nom, numéro SIREN et adresse de l’auto-entrepreneur)
Exemplaire à conserver par l’auto-entrepreneur
Identification de l’entrepreneur (Nom, numéro SIREN, adresse)
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) FACTURE N°….
Désignation des produits ou prestations
Date de règlement : Date d’exécution de la vente ou de la prestation : Taux des pénalités à compter du : en l’absence de paiement : Conditions d’escompte :
Date :
Quantité
%
Client : (Nom, adresse et forme juridique)
Prix unitaire HT
TOTAL HT
Total HT
T VA non applicable, art. 293 B du CGI
(Nom, numéro SIREN et adresse de l’auto-entrepreneur)
MODÈLE DE NOTES JUSTIFICATIVES POUR UNE VENTE AU DÉTAIL À UN PARTICULIER
Retrouvez sur le Cd-Rom des modèles à personnaliser
Exemplaire à remettre au client
Identification de l’entrepreneur (Nom, numéro SIREN, adresse)
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
PIÈCE N°….
Produits
Mode de règlement :
Date :
Client : (facultatif lorsque le montant unitaire ne dépasse pas 76 euros)
Quantité
PRIX GLOBAL EN EUROS T VA non applicable, art. 293 B du CGI
(Nom, numéro SIREN et adresse de l’auto-entrepreneur)
Exemplaire à conserver par l’auto-entrepreneur
Identification de l’entrepreneur (Nom, numéro SIREN, adresse)
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
PIÈCE N°….
Produits
Mode de règlement :
Date :
Client : (facultatif lorsque le montant unitaire ne dépasse pas 76 euros)
Quantité
PRIX GLOBAL EN EUROS T VA non applicable, art. 293 B du CGI
(Nom, numéro SIREN et adresse de l’auto-entrepreneur)
www.lautoentrepreneur.fr
