R. Kovar, Le pouvoir réglementaire de la Communauté européenne du charbon et de Vacier - note biblio ; n°3 ; vol.17, pg 794-794

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01 janvier 1965

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17

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Français

Revue internationale de droit comparé - Année 1965 - Volume 17 - Numéro 3 - Pages 794-794
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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avocat juriste droit administratif juridique Droit et juridique

R. Kovar, Le pouvoir réglementaire de la Communauté

européenne du charbon et de Vacier

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 17 N°3, Juillet-septembre 1965. p. 794.

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R. Kovar, Le pouvoir réglementaire de la Communauté européenne du charbon et de Vacier. In: Revue internationale de droit

comparé. Vol. 17 N°3, Juillet-septembre 1965. p. 794.

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