Pour la création d'un « Institut européen du droit ». Entre une unification législative ou non législative, l'émergence d'une science juridique transnationale en Europe - article ; n°3 ; vol.53, pg 685-708

pages

Français

Documents

2001

Écrit par
Chamboredon

Publié par
Revue-internationale-de-droit-compare

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

pages

Français

Ebook

2001

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Publié par

Revue-internationale-de-droit-compare

Publié le

01 janvier 2001

Nombre de lectures

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

1 Mo

Revue internationale de droit comparé - Année 2001 - Volume 53 - Numéro 3 - Pages 685-708
La législation actuelle en matière de droit privé européen manque de cohérence et d'efficacité. Cet article présente trois compilations récentes de jus commune qui pourraient remédier à de tels défauts en apportant un fondement plus large et plus cohérent aux efforts d'harmonisation et de codification présents et futurs. Afin de rendre ces approches non législatives plus effectives, les auteurs suggèrent la création d'un institut européen du droit suivant l'exemple américain. Une telle institution serait en mesure de rationaliser les différents projets aussi bien universitaires que législatifs, de mieux les faire connaître et contribuerait ainsi à l'émergence d'une science juridique transnationale en Europe.
Against the background of the selective nature, lacking coherence and frequent inejfectiveness of Community legislation in the field of general private law, this article reviews three outstanding ius commune compilations which might be able to remedy such defects by providing a broader and more coherent basis for existing and future harmonisation and codification efforts. In order to render the underlying approach of « bottom-up » harmonization more effective, this article further suggests the establishment of a European Law Institute following the American example. Such an institution should be able to prepare, rationalise, co-ordinate and disseminate research projects as well as legislative proposals, and would contribute to the emergence of a Transnational Legal Science in Europe.
24 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Voir

Publié par

Revue-internationale-de-droit-compare

Publié le

01 janvier 2001

Nombre de lectures

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

1 Mo

juridique Droit et juridique

M. Anthony Chamboredon M. Christoph U. Schmid

Pour la création d'un « Institut européen du droit ». Entre une unification législative ou non législative, l'émergence d'une science juridique transnationale en Europe In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 53 N°3, Juillet-septembre 2001. pp. 685-708.

Résumé La législation actuelle en matière de droit privé européen manque de cohérence et d'efficacité. Cet article présente trois compilations récentes de jus commune qui pourraient remédier à de tels défauts en apportant un fondement plus large et plus cohérent aux efforts d'harmonisation et de codification présents et futurs. Afin de rendre ces approches non législatives plus effectives, les auteurs suggèrent la création d'un institut européen du droit suivant l'exemple américain. Une telle institution serait en mesure de rationaliser les différents projets aussi bien universitaires que législatifs, de mieux les faire connaître et contribuerait ainsi à l'émergence d'une science juridique transnationale en Europe. Abstract Against the background of the selective nature, lacking coherence and frequent inejfectiveness of Community legislation in the field of general private law, this article reviews three outstanding ius commune compilations which might be able to remedy such defects by providing a broader and more coherent basis for existing and future harmonisation and codification efforts. In order to render the underlying approach of « bottom-up » harmonization more effective, this article further suggests the establishment of a European Law Institute following the American example. Such an institution should be able to prepare, rationalise, co-ordinate and disseminate research projects as well as legislative proposals, and would contribute to the emergence of a Transnational Legal Science in Europe.

Citer ce document / Cite this document : Chamboredon Anthony, U. Schmid Christoph. Pour la création d'un « Institut européen du droit ». Entre une unification législative ou non législative, l'émergence d'une science juridique transnationale en Europe. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 53 N°3, Juillet-septembre 2001. pp. 685-708. doi : 10.3406/ridc.2001.17948 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2001_num_53_3_17948