Le projet de loi sur les accidents de la circulation des professeurs Keeton et O'Connell. - article ; n°2 ; vol.18, pg 439-445

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Revue internationale de droit comparé - Année 1966 - Volume 18 - Numéro 2 - Pages 439-445
7 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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Publié le

01 janvier 1966

Langue

Français

M.
André Tunc
Le projet de loi sur les accidents de la circulation des
professeurs Keeton et O'Connell.
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 18 N°2, Avril-juin 1966. pp. 439-445.
Citer ce document / Cite this document :
Tunc André. Le projet de loi sur les accidents de la circulation des professeurs Keeton et O'Connell. In: Revue internationale de
droit comparé. Vol. 18 N°2, Avril-juin 1966. pp. 439-445.
doi : 10.3406/ridc.1966.14569
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1966_num_18_2_14569
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