Le guide des ventes réglementées
20
pages
Français
Documents
2011
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
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Ce guide sur les ventes réglementées a été édité par la CCI du pays de Brive, à destination des commerçants. Il vise à définir clairement les réglementation en matière de ventes, en rappelant les lois et directives françaises. La Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays de Brive, avec le concours de la Direction Départementale de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes a rédigé ce document
traitant de la réglementation des soldes, liquidations, promotions,
rabais et ristournes. Dans ce domaine, de trop nombreuses infractions sont relevées, aussi est-il essentiel que les commerçants respectent la loi, avec le concours des C.C.I. et des services de l’Etat.
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Consommation et de la Répression des Fraudes a rédigé ce document
traitant de la réglementation des soldes, liquidations, promotions,
rabais et ristournes. Dans ce domaine, de trop nombreuses infractions sont relevées, aussi est-il essentiel que les commerçants respectent la loi, avec le concours des C.C.I. et des services de l’Etat.
