L'élaboration de conditions générales de Vente sous les auspices déjà Commission Economique pour l'Europe - article ; n°1 ; vol.12, pg 108-113

icon

7

pages

icon

Français

icon

Documents

1960

Lire un extrait
Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !

Je m'inscris

Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !

Je m'inscris
icon

7

pages

icon

Français

icon

Documents

1960

Lire un extrait
Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Revue internationale de droit comparé - Année 1960 - Volume 12 - Numéro 1 - Pages 108-113
6 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Voir icon arrow

Publié le

01 janvier 1960

Langue

Français

M.
André Tunc
L'élaboration de conditions générales de Vente sous les
auspices déjà Commission Economique pour l'Europe
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 12 N°1, Janvier-mars 1960. pp. 108-113.
Citer ce document / Cite this document :
Tunc André. L'élaboration de conditions générales de Vente sous les auspices déjà Commission Economique pour l'Europe. In:
Revue internationale de droit comparé. Vol. 12 N°1, Janvier-mars 1960. pp. 108-113.
doi : 10.3406/ridc.1960.12312
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1960_num_12_1_12312
Voir icon more
Alternate Text