L application du Traité instituant la C. E. C. A. nu cours de la période transitoire, publié par les soins de la Division études, information kt documentation de l Assemblée parlementaire européenne - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 789-789

L'application du Traité instituant la C. E. C. A. nu cours de la période transitoire, publié par les soins de la Division études, information kt documentation de l'Assemblée parlementaire européenne - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 789-789

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01 janvier 1959

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Revue internationale de droit comparé - Année 1959 - Volume 11 - Numéro 4 - Pages 789-789
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Droit et juridique

L'application du Traité instituant la C. E. C. A. nu cours de la

période transitoire, publié par les soins de la Division études,

information kt documentation de l'Assemblée parlementaire

européenne

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 11 N°4, Octobre-décembre 1959. p. 789.

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L'application du Traité instituant la C. E. C. A. nu cours de la période transitoire, publié par les soins de la Division études,

information kt documentation de l'Assemblée parlementaire européenne. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 11 N°4,

Octobre-décembre 1959. p. 789.

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