CNIL : Guide pratique pour les employeurs

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08 juillet 2011

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Les entreprises et les administrations se sont largement ouvertes aux technologies de l’information et de la communication pour la gestion de leurs ressources humaines. Des renseignements à caractère personnel concernant leurs employés font ainsi l’objet d’une exploitation informatique. Ces informations, parce que leur traitement est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des employés sur leur lieu de travail, doivent être protégées. La loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, a défini les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de ces données. Elle prévoit également un certain nombre de droits pour les personnes dont les données ont été recueillies. Le respect, par les employeurs publics ou privés, des règles de protection des données à caractère personnel est un facteur de transparence et de confiance à l’égard de leurs employés. Il est aussi un gage de sécurité juridique pour les responsables des ressources humaines.

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