Bibliographie systematique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française ; n°1 ; vol.13, pg 1047-1133

Melle Geneviève Guyomar
Bibliographie systematique des ouvrages et articles concernant
le droit international publiés en langue française
In: Annuaire français de droit international, volume 13, 1967. pp. 1047-1133.
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Guyomar Geneviève. Bibliographie systematique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue
française. In: Annuaire français de droit international, volume 13, 1967. pp. 1047-1133.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1967_num_13_1_1965BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
DES OUVRAGES ET ARTICLES
RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
PUBLIÉS EN LANGUE FRANÇAISE
Geneviève GUYOMAR
Chargée de Recherches au Centre National de la Recherche Scientifique
avec le concours de
Mme BOKOR-SZEGÔ, Alain BROUILLET, Mœ« CARON-GIRARD, Richard CHEMALY,
Kyrille DRENIKOFF, Julien FEYDY, Francis HAMON, Kurt HERNDL, B. KASME,
Denis KETCHEDJIAN, Aleth MANIN, Françoise MOUSSU, Mme RAYNAUD,
André SANTINI, Krzystof SKUBISZEWSKI, J.-F. VILLEVIEILLE
PLAN
A. — GENERALITES, p. 1059.
I) Ouvrages généraux.
H) Documents.
HD Histoire ou droit international.
IV) Théorie du
V) Conceptions nationales du droit international.
B. — SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL, p. 1062.
I) GÉNÉRALITÉS.
H) Traités.
1. Généralités.
2. Conclusion des traités.
3. Application des
4. Traités multilatéraux.
5. Fin des traités.
6.spéciaux.
7. Traités et droit interne.
■ 8. Révision des traités.
U£) Coutume, codification, principes généraux du droit, p. 1064.
IV) Actes unilatéraux.
C. — SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL, p. 1065.
I) L'Etat.
1. Territoire, frontières, acquisition, cession.
2. Population, nationalité.
(*) Cette bibliographie est établie régulièrement dans chaque Annuaire en dépouillant
les revues et publications dont on trouvera la liste avec la signification des abréviations
infra pp. 1052-1058. Nous tenons par ailleurs à remercier très vivement Madame Boulet-
Sautel qui nous a permis d'utiliser les épreuves des Tomes 6 et 7 de la Bibliographie en
langue française d'Histoire du Droit correspondant aux années 1963 et 1964. BIBLIOGRAPHIE ANALYTIQUE 1048
3. Souveraineté, compétence, indépendance, immunités.
4. Principe des nationalités, plébiscites.
5. Naissance, reconnaissance, succession d'Etats, gouvernements de fait.
6. Relations internationales de l'Etat, affaires étrangères, agents
ques, consuls, condition juridique.
7. Compétence juridictionnelle de l'Etat.
8. Condition des étrangers, protection diplomatique.
9. Responsabilité internationale.
10. Nationalisations.
H) Groupements d'Etats, p. 1072.
1. Commonwealth.
2. Union Française, Communauté, Zone franc.
3. Fédéralisme.
4. Groupements particuliers.
m) Conditions étatiques diverses .
IV) Collectivités non étatiques, p. 107fi.
1. Eglises, ordres.
2. Territoires sous mandat, territoires sous tutelle, protectorats.
3.non autonomes.
4. Situations territoriales particulières.
V) Individus, sociétés, associations, p. 1078.
1. Condition juridique, droits de l'homme, minorités, esclavage.
2. Réfugiés, apatrides.
3. Migrations.
4. Organisations non gouvernementales.
D. — ORGANISATIONS INTERNATIONALES GENERALES, p. 1081.
I) anciennes.
II) Théorie générale des organisations internationales.
1. Généralités.
2. Fonction publique internationale.
3. Immunités, domaine et biens.
ni) Organisation des Nations Unies.
1. Généralités, Charte, Révision de la Charte.
2. Etats membres.
3. Organes.
a) Assemblée générale.
b) Conseil de sécurité.
c)économique et social.
d)de tutelle.
e) Secrétaire général, Secrétariat.
f) Organes subsidiaires.
4. Activité des Nations Unies.
IV) Organisations intergouvernementales associées aux Nations Unies, p. 1086.
1. Organisation internationale du travail (O.I.T.).
2.mondiale de la Santé (O.M.S.).
3.des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
(U.N.E.S.C.O.).
4. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
(F.A.O.).
5.de l'aviation civile internationale (O.A.C.I.).
6. Union postale universelle (U.P.U.).
7. Fonds monétaire international (F.M.I.); Banque internationale pour la
reconstruction et le développement (B.I.R.D.); Société financière inter
nationale (SJ?.L); Association internationale pour le développement
(A.I.D.).
8. Conférence pour le commerce et le développement.
9. Union internationale des Télécommunications (U.I.T.).
10. Autres organisations internationales associées aux Nations Unies.
V) Organisations et conférences diverses.
E. — ORGANISATIONS INTERNATIONALES REGIONALES, p. 1088.
I) GÉNÉRALITÉS.
H) Organisations européennes.
1. Historique, Généralités. BIBLIOGRAPHIE ANALYTIQUE 1049
2. Conseil de l'Europe.
3. Organisation européenne de coopération économique (OJ3.CJE.);
tion de coopération et de développement économiques (O.C.DJ3.); Union
européenne des paiements (U.EP.).
4. Conférence des ministres des transports.
5. Zone de libre-échange.
6. Union de l'Europe occidentale (U.E.O.).
7. Autres organisations européennes.
UD Communautés européennes, européennes, p. 1090.
1. Historique. Généralités.
2. Rapports avec les Etats membres.
a) Généralités et questions politiques.
b) Questions juridiques, le droit communautaire et son application.
3. Rapports avec les Etats non membres.
4. Structure et organes.
a) Généralités.
b) Assemblée parlementaire.
c) Conseil de Ministres et Commission.
d) Cour de Justice.
e) Fonctionnaires.
f) Autres organes.
5. Communauté économique européenne. Activités, p. 1094.
a) Questions économiques, douanières et financières.
b) Droit de la concurrence, ententes, droit d'établissement.
c) Rapprochement du droit des Etats membres.
d) Politique agricole commune.
e) Questions sociales.
f) Transports.
6. CE.C.A.
7. Euratom.
8. Communauté politique européenne.
IV) Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N.), p. 1097.
V)entre Etats américains.
VD Organisations et conférences africaines.
VII) Autres organisations et conférences régionales.
P. — DOMAINE PUBLIC INTERNATIONAL, p. 1099.
D Fleuves.
II) Canaux.
HI) Mer.
1. Généralités.
2. Haute mer.
3. Mer territoriale.
4. Plateau continental.
5. Détroits.
6. Pollution de la mer.
7. Ressources de la
8. Statut des navires.
9. Autres problèmes relatifs au droit de la mer.
IV) Domaine aérien, p. 1102.
V) Espace cosmique.
VI) RÉGIONS POLAIRES.
G. — MATIERES SPECIALES DU DROIT INTERNATIONAL, p. 1105
D Communications et transports internationaux.
II) Commerce international.
HI) Droit international privé.
IV) Utilisation pacifique de l'énergie atomique.
V) Droit fiscal international.
VDinternational pénal.
VID Propriété industrielle. Propriété littéraire et artistique. BIBLIOGRAPHIE ANALYTIQUE 1050
VIID Droit international médical. Droit sanitaire.
DC) Stupéfiants.
X) Droit du travail. Sécurité Sociale.
H. — PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT. — ASSISTANCE TECHNIQUE, p. 1111.
I. — REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS, p. 1113.
I) GÉNÉRALITÉS.
II) Procédures diplomatiques.
III) Intervention des organisations internationales.
IV) Arbitrage, Conciliation, Enquêtes.
V) Juridictions internationales.
1. Généralités et projets.
2. CJ.J. — CP.J.L
3. Cour de Justice des Communautés européennes. Cour de la C.E.C.A.
4.européenne des Droits de l'Homme.
5. Tribunaux administratifs internationaux.
J. - SECURITE, p. 1116.
I) GÉNÉRALITÉS.
H) SÉCURITÉ ET ORGANISATION INTERNATIONALE.
1. Définition de l'agression.
2. Légitime défense.
3. Crimes contre la paix et la sécurité de l'Humanité.
4. Désarmement. Réglementation des armements.
5. Sécurité et OJV.U.
III) SÉCURITÉ DANS UN CADRE REGIONAL.
K. — DROIT DE LA GUERRE, p. 1118.
I) GÉNÉRALITÉS.
1. Principes.
2. Règles du droit de la guerre.
II) Conduite de la guerre.
1. Opérations de
2. G