B. Kornprobst, La notion de partie et le recours pour excès de pouvoir - note biblio ; n°2 ; vol.12, pg 451-452

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01 janvier 1960

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Langue

Français

Revue internationale de droit comparé - Année 1960 - Volume 12 - Numéro 2 - Pages 451-452
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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juridique question juridique Droit et juridique

B. Kornprobst, La notion de partie et le recours pour excès de

pouvoir

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 12 N°2, Avril-juin 1960. pp. 451-452.

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B. Kornprobst, La notion de partie et le recours pour excès de pouvoir. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 12 N°2,

Avril-juin 1960. pp. 451-452.

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