Principes de technique bancaire
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22 novembre 2017
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Français
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Avec le développement de l’économie, les pouvoirs publics ont souhaité une concurrence plus vive entre les divers
réseaux de distribution du crédit ainsi qu’un contrôle plus strict des établissements de crédit ; c’est dans ce but qu’ont été votées la loi du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et la loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, qui a modifié la loi bancaire du 24 janvier 1984, en étendant à l’ensemble des prestataires de services d’investissement, c’est-à-dire les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, la compétence du Comité de la réglementation bancaire et financière, du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, de la Commission bancaire et du Conseil national du crédit et du titre. À ces réglementations nationales se sont ajoutées les contraintes légales nées des recommandations de Bâle I et Bâle II.
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réseaux de distribution du crédit ainsi qu’un contrôle plus strict des établissements de crédit ; c’est dans ce but qu’ont été votées la loi du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et la loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, qui a modifié la loi bancaire du 24 janvier 1984, en étendant à l’ensemble des prestataires de services d’investissement, c’est-à-dire les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, la compétence du Comité de la réglementation bancaire et financière, du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, de la Commission bancaire et du Conseil national du crédit et du titre. À ces réglementations nationales se sont ajoutées les contraintes légales nées des recommandations de Bâle I et Bâle II.
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Principes technique de bancaire
60 000 exemplaires vendus
e 25 édition
Luc BERNETROLLANDE
Principes de technique bancaire
Principes de technique bancaire
e 25 édition
Luc BERNETROLLANDE
© Dunod, Paris, 2008 ISBN 9782100544233
1
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION LE SYSTÈME BANCAIRE FRANÇAIS 1 Historique 2 Les établissements de crédit 3 Les organes représentatifs 4 Les autorités de tutelle 5 Les circuits de transferts interbancaires 6 Les fichiers gérés par la Banque de France 7 Le rôle des établissements de crédit 8 Les métiers de la banque 9Évaluons nos acquis
PREMIÈREPARTIE La banque et les particuliers
LE COMPTE EN BANQUE 1 Ouverture du compte de dépôt 2 Les opérations en espèces 3 Les opérations par chèque 4 Les cartes 5 Les autres opérations de caisse 6 Les incidents de fonctionnement du compte 7 La clôture du compte 8Évaluons nos acquis
1 2 4 22 23 27 36 40 42 47
53 53 61 63 75 79 81 86 89
VI
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3
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PRINCIPES DE TECHNIQUE BANCAIRE
LES PLACEMENTS 1 Les placements bancaires 2 Les placements monétaires non bancaires 3 Les placements financiers 4Évaluons nos acquis
LES CRÉDITS AUX PARTICULIERS 1 Les crédits à la consommation 2 Les crédits immobiliers 3 La protection des emprunteurs 4 Les mesures de prévention du surendettement 5 Les mesures de traitement du surendettement 6 Les garanties 7 Les assurances des crédits 8Évaluons nos acquis
LES SERVICES AUX PARTICULIERS 1 Les services matériels 2 Les services immatériels 3Évaluons nos acquis
DEUXIÈMEPARTIE La banque et les entreprises
GÉNÉRALITÉS SUR LES ENTREPRISES 1 Les principaux types dentreprises 2 Moyens dexploitation et obligations des entreprises commerciales 3Évaluons nos acquis
LES EFFETS DE COMMERCE 1 La lettre de change 2 La lettre de changerelevé 3 Le billet à ordre 4 Le billet à ordrerelevé (BOR) 5 Traitement automatisé des effets
93 94 108 120 139
149 149 154 169 171 172 183 191 194
199 199 202 206
211 212
236 239
245 246 254 255 256 258
Table des matières
7
8
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10
6 Le warrant 7Évaluons nos acquis
LE COMPTE COURANT 1 Particularismes du compte courant 2 Les relations banque/entreprise dans le cadre des procédures collectives 3 La clôture du compte courant 4Évaluons nos acquis
LE FINANCEMENT DE LACTIVITÉ 1 Les crédits par caisse 2 Les crédits de financement des créances professionnelles 3 Le financement des stocks 4 Les crédits par signature 5 Le financement des marchés publics 6 Les billets de trésorerie 7 La « MOF » 8Évaluons nos acquis
LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 1 Lautofinancement 2 Lappel public à lépargne 3 Les concours bancaires 4 Les aides publiques 5Évaluons nos acquis
LE FINANCEMENT DU COMMERCE EXTÉRIEUR 1 Documents utilisés dans le commerce international 2 Le financement des importations 3 Le financement des exportations 4 Les opérations de change 5Évaluons nos acquis
11LA GESTION DES EXCÉDENTS DE TRÉSORERIE 1 Les placements monétaires 2 Les placements financiers © Dunod Le p3hoÉtovcoapliueononnsauntorisséaecesqtuuinsdélit.
VII
258 260
267 267
271 278 280
285 286 292 307 308 313 315 316 323
335 336 336 342 346 347
353 353 356 363 377 386
395 398 400 402
VIII
12
13
14
A1
A2
PRINCIPES DE TECHNIQUE BANCAIRE
TROISIÈMEPARTIE La banque et les marchés de capitaux
GÉNÉRALITÉS SUR LES MARCHÉS DE CAPITAUX 1 Le marché monétaire 2 Le marché financier 3 Le marché hypothécaire 4Évaluons nos acquis
LES VALEURS MOBILIÈRES 1 Les obligations et titres représentatifs de fonds empruntés 2 Les titres intermédiaires entre les actions et les obligations 3 La dématérialisation des titres 4 La fiscalité des valeurs mobilières 5 Calcul des droits dattribution et de souscription 6Évaluons nos acquis
LA BOURSE 1 Les structures et intervenants à la Bourse 2 Le fonctionnement du marché 3 Les frais de Bourse 4 La publication des cours 5Évaluons nos acquis
CONCLUSION
Annexes
LES RISQUES DU MÉTIER DE BANQUIER 1 La responsabilité du banquier 2 Le secret bancaire en France 3 Le blanchiment des capitaux 4Évaluons nos acquis
LA MONNAIE 1 Fonctions, fondement, formes 2 La masse monétaire : monnaie et quasimonnaie 3 Les contreparties de la monnaie : la création monétaire 4 Les changes 5Évaluons nos acquis
407 407 416 420 422
425 431 436 438 439 443 446
453 453 459 473 474 480
485
489 489 491 497 504
507 507 509 511 513 515
INTRODUCTION Le système bancaire français
A vec le développement de léconomie, les pouvoirs publics ont souhaité une concurrence plus vive entre les divers réseaux de distribution du crédit ainsi quun contrôle plus strict des établissements de crédit ; cest dans ce but quont été votées la loi du 24 janvier 1984 relative à lactivité et au contrôle des établissements de crédit et la loi du 2 juillet 1996 de modernisa tion des activités financières, qui a modifié la loi bancaire du 24 janvier 1984, en étendant à lensemble des prestataires de services dinvestissement, cestàdire les établissements de crédit et les entreprises dinvestissement, la compétence du Comité de la réglementation bancaire et financière, du Comité des établisse ments de crédit et des entreprises dinvestissement, de la Commis sion bancaire et du Conseil national du crédit et du titre. À ces réglementations nationales se sont ajoutées les contraintes légales nées des recommandations de Bâle I et Bâle II.
Peu à peu réglementé, le système bancaire comprend des établis sements de crédit et des entreprises dinvestissement, des organes représentatifs et des autorités de tutelle. Cette organisation a contraint les établissements de crédit à évoluer dans un contexte économique et réglementaire de plus en plus complexe.
2
1
HISTORIQUE
1.1. Les principales étapes
PRINCIPES DE TECHNIQUE BANCAIRE
1941 : réglementation de la profession. 1945 : nationalisation de la Banque de France et des plus grandes banques. 1966 : organisation dune meilleure concurrence entre les diverses catégories de banques. 1982 : nationalisation des banques à concurrence de 95 %. 1984 : loi relative à lactivité et au contrôle des établissements de crédit entraînant une refonte complète de lorganisation et de la réglementation des organismes de crédit. 1986 : dénationalisations partielles. 1993 : privatisations partielles. 1996 : loi de modernisation des activités financières. 1988 : accord de Bâle I. 1999 : loi réformant le statut des caisses dépargne. 2001 : loi « Murcef » sur les mesures urgentes de réformes à caractère écono mique et financier. 2003 : loi sur la sécurité financière (LSF) créant notamment lAutorité des Marchés financiers. 2004 : accord de Bâle II. 2007 : directive MIF.
1.2. La loi de 1984
Avant 1984, le système bancaire comprenait des banques et des établisse ments financiers. Les banques étaient réparties en banques de dépôts, banques de crédit à moyen et long terme et banques daffaires avec une spécialisation de lacti vité et de la clientèle. Les établissements financiers ne pouvaient recevoir de dépôts du public à moins de 2 ans. Les banques coopératives ou mutualistes ne pouvaient travailler quavec une clientèle déterminée. Cette organisation laissait peu de place à une grande concurrence entre réseaux. La loi du 24 janvier 1984 a mis fin à une situation en instituant deux grandes catégories détablissements de crédit :
