Guide d’aide au choix du statut juridique pour les porteurs de projet dans le secteur des services à la personne
41
pages
Français
Documents
2011
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
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Le présent guide a été réalisé à l’attention des porteurs de projet dans le secteur des services à la personne. Il s’adresse tant aux créateurs d’entreprises que aux associations. Ce guide a pour but d’accompagner les créateurs d’entreprises et d’associations dans le choix d’un statut juridique. Il s’agit de présenter les avantages et les inconvénients de chaque type de statut en fonction des caractéristiques du porteur de projet et du projet lui-même. Le guide est structuré en quatre grandes parties. La première partie présente les déterminants principaux qui vont influencer le choix d’un statut juridique. La seconde partie présente le statut d’association, la troisième le statut d’entreprise et enfin la quatrième les statuts coopératifs. Pour chaque type de statut, l’objet, les membres, le fonctionnement, les responsabilités, les engagements financiers, les principaux avantages et inconvénients sont présentés. Certains statuts juridiques ne sont pas présentés au sein de ce guide car ils semblent peu ou pas adaptés au secteur des services à la personne : les sociétés anonymes (SA), les SNC (sociétés en nom collectif), les sociétés en participation (SEP), les groupements d’intérêt économique (GIE) ou les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP). En fin de guide, figure une cinquième rubrique « Focus » permettant d’avoir un éclairage particulier sur le cumul de statuts, le choix d’un régime matrimonial ou encore la question de la caution personnelle.
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