Créer son entreprise
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Un million d’entreprises nouvelles d’ici à cinq ans. Pour atteindre l’objectif qu’il s’est fixé, le gouvernement prépare un certain nombre de mesures visant à faciliter la création, la reprise et la transmission d’entreprises. Présentées le mois dernier, à Lyon, à l’occasion d’un grand colloque organisé sur ce thème, elles feront prochainement l’objet d’un projet de loi. Intitulé Agir pour l’initiative économique, le texte sera déposé sur le bureau du Parlement dès le début de l’année 2003 pour une entrée en application à la rentrée suivante. Industries vous présente ici l’essentiel des mesures actuellement à l’étude
et regroupées selon les six thèmes de travail et de réflexion qui ont guidé les travaux des différentes directions concernées au sein du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.
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et regroupées selon les six thèmes de travail et de réflexion qui ont guidé les travaux des différentes directions concernées au sein du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.
CAHIER INDUSTRIES Les cahiers Industries sont disponibles en tÈlÈchargement sur internet : www.industrie.gouv.fr/accueil.htm
CR…ERSON ENTREPRISE
Le 30 octobre dernier, ‡ lÕaccueil du centre de formalitÈs des entreprises de la Chambre des mÈtiers de Paris.
U n million dÕentreprises nouvelles dÕici ‡ cinq ans. Pour atteindre lÕobjectif quÕil sÕest fixÈ, le gouvernement prÈpare un certain nombre de mesures visant ‡ faciliter la crÈation, la reprise et la transmission dÕentreprises. PrÈsentÈes le mois dernier, ‡ Lyon, ‡ lÕoccasion dÕun grand colloque organisÈ sur ce thËme, elles feront prochainement lÕobjet dÕun projet de loi. IntitulÈAgir pour lÕinitiative Èconomiqu,ele texte sera dÈposÈ sur le bureau du Parlement dËs le dÈbut de lÕannÈe 2003 pour une entrÈe en application ‡ la rentrÈe suivante. Industriesvous prÈsente ici lÕessentiel des mesures actuellement ‡ lÕÈtude et regroupÈes selon les six thËmes de travail et de rÈflexion qui ont guidÈ les travaux des diffÈrentes directions concernÈes au sein du ministËre de lÕ…conomie, des Finances et de lÕIndustrie.
Dossier rÈalisÈ par Didier Willot.
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Èation dÕen Õest le 7 octobre dernier, ‡ lÕoccasion dÕun grand colloque sur la crÈation dÕentrepri-PremCier ministre, que Renaud Dutreil, secrÈtaire se qui sÕest tenu au Palais des congrËs de Lyon, en prÈsence de Jean-Pierre Raffarin, dÕ…tat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, ‡ lÕArtisanat, aux Professions libÈrales et ‡ la Consommation, a prÈsentÈ les grandes lignes dÕun projet de loi auquel ses services travaillent actuellement. IntitulÈAgir pour lÕinitiative Ècono-mique, ce texte rÈpond aujourdÕhui ‡ une nÈcessitÈ de lÕÈconomie nationale. En effet, depuis quelque temps dÈj‡, cÕest environ 175 000 entreprises qui sont crÈÈes chaque annÈe en France, alors que ce nombre Ètait le plus souvent supÈrieur ‡ 200 000 jusquÕ‡ la fin des annÈes 1980. RÈsultat : la densitÈ entrepreneuriale (le nombre dÕentreprises crÈÈes par rapport au nombre dÕhabitants) dans notre pays est actuellement plus faible quÕen Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis. Autre chiffre significatif : on constate quÕil se crÈe tous les ans deux fois moins dÕentreprises en France quÕen Espagne par exemple. Cette tendance doit Ítre inversÈe et lÕobjectif du gouvernement est de faire en sorte quÕun million dÕentreprises nouvelles se crÈent au cours des cinq prochaines annÈes. Telle est la raison pour laquelle il envisage de mettre en Ïuvre dËs que possible une trentaine de mesures cohÈrentes et pragma-tiques couvrant le cycle complet de la vie dÕune entreprise, depuis sa crÈation jusquÕ‡ sa transmis-sion en passant par sa reprise Èventuelle. ´Le gou-vernement, a ainsi affirmÈ Jean-Pierre Raffarin, dans son discours de clÙture,a fait de ce projet lÕune de ses prioritÈs dans le champ de lÕaction Èconomique. Il fait de la libÈration des initiatives Èconomiques un ÈlÈment essentiel de sa politique sociale. En favori-sant lÕouverture au plus grand nombre de lÕinitiati-ve Èconomique, il entend en effet rÈconcilier la RÈpublique et lÕentreprise, lÕintÈrÍt gÈnÈral et lÕÈco-nomie de marchȪ.
Dans son discours de clÙture, Jean-Pierre Raffarin a rappelÈ que la crÈation dÕentreprise constitue lÕune des prioritÈs de son gouvernement.
Une consultation par lÕintermÈdiaire du site internet du MinÈfi DËs le dÈbut de lÕÈtÈ, ‡ la demande du Premier ministre, et dans le droit fil des orientations tracÈes dÈbut juillet, par la dÈclaration de politique gÈnÈrale du gouvernement, Renaud Dutreil engage la prÈpa-ration dÕun ensemble de mesures en faveur de la crÈation et de la reprise dÕentreprise. Les nombreux rapports existant sur le sujet, les expÈriences Ètran-gËres, les initiatives locales, les propositions de la sociÈtÈ civile et des acteurs publics, lÕÈvaluation rigou-reuse des forces et des faiblesses du dispositif fran-ÁaisÉ : autant dÕÈlÈments qui ont largement servi ‡ alimenter sa rÈflexion. ¿ noter Ègalement quÕau cours du mois dÕao˚t, plus de 4 000 dÈcideurs du monde Èconomique, associatif et social ont ÈtÈ consultÈs sur la base dÕun document dÕorientation prÈsentÈ sur le site internet du Minefi et intitulÈEncourager et dÈve-lopper la crÈation dÕentrepris.eleurs contri- Toutes
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des renseignements utiles aux personnes dÈsireuses de crÈer leur entreprise. Ils leur ont notamment donnÈ de nombreux conseils sur les dÈmarches ‡ effectuer et sur les piËges ‡ Èviter. La manifestation Ètait soutenue par une dizaine de partenaires dont le secrÈtariat dÕEtat aux PME.
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d Dutreil a ÈsentÈ les diffÈrentes qui seront umises au nt dans le la loiAgir r lÕinitiative miquelors olloque sur la crÈation ntreprises, 7 octobre dernier.
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EntamÈ il y a plus de vingt mouvement de simplificati malitÈs nÈcessaires ‡ la dÈ crÈation dÕune entrepris poursuivi.
La SARL 1 ‡ un euro AujourdÕhui, la part des entreprise crÈÈes sous la forme juridique dÕun sociÈtÈ augmente rÈguliËrement. U frein important toutefois subsiste : nÈcessitÈ dÕun apport minimum en ca 7 500 euros pour une SARL. Un pr avait ÈtÈ accompli il y a quelques ann sibilitÈ offerte au crÈateur de libÈrer c une durÈe de cinq ans. DÈsormais, il crÈer une SARL au capital dÕun eur prend en compte le fait que lÕÈco tend aujourdÕhui ‡ se dÈvelopper la secteur des services peu consommat
La rÈcÈpissÈ de 2 crÈation dÕentre Une fois leur dossier de dÈclaration dÈposÈ au centre de formalitÈs des entreprises, les crÈateurs dÕentre-prises doivent attendre leur extrait dÕimmatriculation dit Kbis avant dÕaccomplir la plupart de leurs pre-miËres dÈmarches. Compte tenu de lÕimpossibilitÈ, pour des raisons de sÈcuritÈ juridique, dÕaccÈlÈrer les dÈlais de dÈlivrance du Kbis, les centres des formalitÈs fourniront dÈsormais aux crÈateurs dÕentre-prises dont les dossiers sont com-plets un rÈcÈpissÈ de crÈation qui aura toute valeur juridique pendant une durÈe dÕun mois. On y trou-vera en effet le numÈro SIREN/ SIRET dÈfinitif de lÕentreprise ainsi que son code NAF.
LÕimmatriculation 3 en ligne La loi du 11 fÈvrier 1994 relative ‡ lÕutilisation des nouvelles technologies par les entreprises exclut expressÈment les formalitÈs de crÈation de son champ dÕapplication. Gr‚ce ‡ la sÈcurisation croissante des
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Plusieurs dispositions visent ‡ simplifier les formalitÈs nÈcessaires ‡ la crÈation dÕentreprises.
nique, il est dÈsormais glementation. ConsÈ-Èrieusement envisagÈ prises la possibilitÈ de ande dÕimmatricula-e lÕACE (Agence pour .apce-com.
es dÈj‡, lÕallÈgement crÈation dÕentreprise mesure consistera ‡ , et non plus au crÈa-homologation des sta-uprËs des services fis- certain nombre des Õici accompagner les e seront plus exigÈs. rtaines attestations sur elatifs aux personnes matriculÈes dans une
on ur domicilier une entre-abitation de son crÈa-ux ans aprËs sa date osition pour les com-dition quÕils nÕy reÁoi-ises. Cette possibilitÈ nt une durÈe de cinq i permettra aux entre-oir leur activitÈ avant n Èventuel dÈmÈnage-
ux protÈgÈ plus rÈpandue (55 % ividuelle prÈsente lÕin-uer le patrimoine de onne qui la gËre. DÕo˘ itÈ pour le responsable rmais une sÈparation claire pourra Ítre Ètablie entre les biens nÈcessaires ‡ lÕactivitÈ Èconomique du crÈateur et ses biens per-sonnels. MÈcanisme prÈvu : tout entrepreneur indi-viduel aura la facultÈ de dÈposer au registre du Com-merce et des SociÈtÈs ou au registre des MÈtiers une liste de biens qui sÕen trouveront ainsi protÈgÈs. Elle ne pourra naturellement contenir que des biens immo-biliers affectÈs uniquement ‡ lÕusage personnel du crÈateur.
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