Faire face à la crise
16
pages
Français
Documents
2011
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
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Dans le contexte de crise financière et économique actuel, vous êtes confrontés en tant que chefs d’entreprise à des baisses de commandes, à des difficultés de trésorerie, à des conditions bancaires pénalisantes…, bref un climat peu propice à un développement serein. La CCI Reims-Epernay est à vos côtés pour vous aider à surmonter ces temps de tourmente avec des dispositifs d’accompagnement pragmatiques. Ce guide regroupe, de manière non exhaustive, certaines de ces aides. Au centre de ce dispositif, une cellule d’assistance pour être à votre écoute en toute confidentialité, détecter les premiers signes préoccupants, vous informer sur les mesures en faveur des entreprises, vous conseiller et vous orienter pour solutionner vos difficultés, faciliter l’obtention de crédits en vous aidant à solliciter le médiateur du crédit… N’hésitez pas à anticiper les éventuels problèmes auxquels votre entreprise peut être soumise selon la règle « qu’il vaut mieux
prévenir que guérir ». La CCI Reims-Epernay est là pour vous
orienter et vous accompagner au quotidien en toutes circonstances.
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prévenir que guérir ». La CCI Reims-Epernay est là pour vous
orienter et vous accompagner au quotidien en toutes circonstances.
Faire face à la crise
Guide à l’usage des entreprises et des commerçants pour trouver des solutions
Somm aire
p. 4 . . . . . . . Débloquer les relations avec sa banque
p. 5 . . . . . . . Echelonner ses dettes fiscales et sociales
p. 7 . . . . . . . Solutionner ses problèmes de trésorerie
p. 9 . . . . . . . Obtenir des garanties pour un prêt
p. 10 . . . . . Alerter le tribunal de commerce
p. 12 . . . . . Faire face aux impacts des travaux du tramway
p. 14 . . . . . Gérer son personnel en temps de crise
Edi to
Dans le contexte de crise financière et économique actuel, vous êtes confrontés en tant que chefs d’entreprise à des baisses de commandes, à des difficultés de trésorerie, à des conditions bancaires pénalisantes…, bref un climat peu propice à un développement serein. La CCI Reims-Epernay est à vos côtés pour vous aider à surmonter ces temps de tourmente avec des dispositifs d’accompagnement pragmatiques. Ce guide regroupe, de manière non exhaustive, certaines de ces aides.
Au centre de ce dispositif, une cellule d’assistance pour être à votre écoute en toute confidentialité, détecter les premiers signes préoccupants, vous informer sur les mesures en faveur des entreprises, vous conseiller et vous orienter pour solutionner vos difficultés, faciliter l’obtention de crédits en vous aidant à solliciter le médiateur du crédit… Pour accéder à ces services, un seul numéro : 03 26 50 66 88.
N’hésitez pas à anticiper les éventuels problèmes auxquels votre entreprise peut être soumise selon la règle « qu’il vaut mieux prévenir que guérir ». La CCI Reims-Epernay est là pour vous orienter et vous accompagner au quotidien en toutes circonstances.
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Débloquer les relations avec sa banque
LA MÉDIATION DU CRÉDIT Lorsque l’entreprise ne trouve plus de solution avec sa banque pour régler ses problèmes de trésorerie ou de financement, elle peut saisir le médiateur du crédit. Le médiateur intervient pour l’obtention d’un crédit ou d’une facilité de caisse ainsi que pour les problèmes d'assurances crédit et d'affacturage. Le seul moyen de saisir le médiateur est de remplir un dossier en ligne sur le site www.mediateurducredit.fr. La médiation débute dès la réception de l’accusé de réception du dossier. Les banques sont alors informées de la démarche et ont 5 jours pour confirmer leur position ou décider de la réviser. Un délai supplémentaire de 5 jours ouvrés peut être accordé, après avis du médiateur, en cas d’intervention en garantie ou en partage de risque d’OSEO.
Pour vous aider à remplir votre dossier en ligne, contactez un « tiers de confiance du médiateur » auprès de : CCI / Mme Aurore LECROCQ - Tél 03 26 50 66 63 CGPME / M. Philippe RITALY - Tél 03 26 89 98 99 CMA / M. Pierre JEANSON - Tél 03 26 40 22 03 MEDEF / Mme Corinne DAHERON - Tél 03 26 89 58 89 UPA / Mme Odile RENAUT - Tél 03 26 85 72 90
N° national de la Médiation du Crédit : 0 810 00 12 10 Site : www.mediateurducredit.fr
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Echelonner ses dettes fiscales et sociales Si l’entreprise rencontre une difficulté pour régler une dette fiscale ou sociale auprès de l’URSSAF, du RSI (Régime Social des Indépendants), de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole), du PÔLE EMPLOI (ex ASSEDIC) ou des IMPOTS, elle peut négocier avec l’interlocuteur concerné pour obtenir des délais de paiement, des remises de majorations ou des aides exceptionnelles.
L’URSSAF L'Urssaf met à votre service un numéro de téléphone dédié à l'accompagnement des entreprises en difficulté : 0821 0821 33 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30 (0,118 euro TTC la minute) Dans le contexte actuel de crise économique, le réseau des Urssaf se mobilise et met en place une organisation exceptionnelle afin de remplir au mieux sa mission. Nos services sont à votre disposition afin de : • vous informer : sur les dispositions légales applicables et les interlocuteurs à mobiliser en fonction de la situation de votre entreprise • vous conseiller : sur les démarches à accomplir en cas de difficulté ponctuelle de règlement de vos cotisations sociales • vous accompagner : pour la transmission de toute demande à votre organisme de recouvrement. Vos demandes peuvent directement être adressées à nos services. Un guide intitulé "l'Urssaf accompagne les entreprises en difficulté" présente les mesures d'accompagnement spécifiques mises en place par le réseau des Urssaf.
LE RSI
11 rue André Pingat - 51096 Reims cedex Tél : 0 351 000 100 Mail : contact@champagneardenne.le-rsi.fr Site : www.le-rsi.fr
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LA MSA Si l’entreprise est affiliée et qu’elle rencontre des difficultés pour régler ses cotisations, le mieux est de prendre contact directement auprès de la MSA :
24, boulevard Louis Roederer - 51077 Reims cedex N° Azur : 0 810 51 04 03 Mail : msa.accueil@msa08-51-55.msa.fr Site : www.msa085155.fr
POLE EMPLOI CHAMPAGNE ARDENNE Si les dettes sont multiples (auprès de plusieurs collecteurs), l’entreprise a tout intérêt à saisir la Commission des Chefs des Services Financiers (CCSF) qui analysera le caractère conjoncturel ou structurel de la situation et proposera des modalités de règlement et un suivi de la situation de l’entreprise.
Pour toute information par téléphone, composez le : 0826 08 08 51 , puis tapez 4
LA COMMISSION DES CHEFS DE SERVICES FINANCIERS Cette commission peut notamment échelonner les dettes fiscales et sociales d’entreprises ayant des difficultés ponctuelles de trésorerie et présentant de réelles perspectives de redressement. Conditions de recevabilité du dossier : Etre à jour dans le dépôt des déclarations fiscales et sociales et dans le paiement des parts salariales dues à l'URSSAF et au Pôle Emploi notamment . Informations utiles à l'examen de la demande : Toute entreprise désirant saisir la commission sera reçue à la direction des finances publiques, où lui sera remis un formulaire de saisine simplifié à remplir, à signer et à transmettre accompagné de certains documents financiers.
Julien ANDRE - Tél : 03 26 69 54 21 Mail : julien.andre1@dgfip.finances.gouv.fr Eliane LAMBERT - Tél : 03 26 69 54 13 Mail : eliane.lambert@dgfip.finances.gouv.fr Fax : 03 26 69 54 28
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on e s r Soluti n r sepdeo b t l r è é m s e o s r erie
AVEC LE CONCOURS D’OSEO OSEO met en œuvre différents dispositifs d’intervention en garantie en complément des organismes bancaires.
Retrouvez le détail sur www.planderelance.oseo.fr
OSEO n’intervient pas sur ce sujet directement auprès des entreprises. Il est en relation avec les établissements bancaires pour venir en appui aux entreprises. Parlez-en avec votre banquier…
Coordonnées d’OSEO CHAMPAGNE-ARDENNE : Bâtiment Le Naos, 9 rue Gaston Boyer, 51722 Reims Cedex Tél : 03 26 79 82 30 / Fax : 03 26 47 77 82
LE PAIEMENT ANTICIPÉ DU CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises qui bénéficient d’un crédit d’impôt recherche du fait de leurs investissements dans la recherche, et qui ne peuvent pas l’imputer sur leur impôt sur les bénéfices parce qu’il est trop faible ou inexistant, sont titulaires d’une créance sur le trésor. Dans le régime de droit commun cette créance n’était remboursable qu’après l’expiration de la troisième année qui avait suivi sa constatation. En 2009, par dérogation, les créances relatives à des crédits d’impôt sont immédiatement remboursables sur demande de l’entreprise à compter du 1 er janvier 2009.
Pour télécharger le formulaire de demande de paiement anticipé du crédit d’impôt recherche : http://vosdroits.service-public.fr/pme/R14269.xhtml
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LE PAIEMENT ANTICIPÉ DU CRÉDIT RELATIF AUX REPORTS ARRIÈRES DE DÉFICITS (créance de carry-back) Le mécanisme du report arrière permet aux sociétés soumises à l’IS (Impôt sur les Sociétés) d’imputer le déficit constaté au titre d’un exercice sur les bénéfices des trois exercices précédents, dans la limite de la fraction non distribuée de ces bénéfices. Le report arrière des déficits fait naître une créance sur le Trésor Public remboursable au bout de 5 ans si elle n’est pas utilisée dans ce délai pour le paiement de l’IS. A compter du 1 er janvier 2009, dans le cadre du plan de relance de l’économie et à titre exceptionnel, un dispositif dérogatoire et temporaire de demande de remboursement anticipé bénéficie à toutes les entreprises titulaires d'une créance de carry-back.
LE REMBOURSEMENT MENSUEL DU CRÉDIT DE TVA Lorsqu'elles ont facturé moins de TVA qu'elles n'en ont supportée à l’achat, les entreprises ont une créance sur le Trésor Public qui est remboursable. Depuis le 1 er janvier 2009, les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, normal ou simplifié, qui procèdent au dépôt d’une déclaration de chiffre d’affaires selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle peuvent bénéficier de remboursements de crédits de TVA mensuels ou trimestriels selon leur périodicité de déclaration. Le crédit de taxe apparaissant sur les déclarations mensuelles ou trimestrielles, objet de la demande, doit être d’un montant au moins égal à 760 € .
L’EXONÉRATION DE TAXE PROFESSIONNELLE Les équipements et biens mobiliers acquis entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 ne seront pas inclus dans le calcul de la taxe professionnelle.
LA PROCÉDURE D’INJONCTION DE PAYER POUR UNE CRÉANCE IMPAYÉE La procédure d’injonction de payer permet à l’entreprise de recouvrer une créance qui reste impayée malgré les courriers de relance et la mise en demeure de payer. Cette procédure est relativement rapide et peu coûteuse. L’injonction de payer est généralement utilisée pour recouvrer des créances établies de manière certaine et dont le montant n’est pas trop élevé. Elle permet au créancier d’obtenir une décision de justice exécutoire (un titre exécutoire). Le tribunal compétent dépend de la nature et du montant de la créance. Consultez la fiche détaillée sur : www.inforeg.ccip.fr/L-injonction-de-payer-fiche-61-6693.html
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LE COMPLÉMENT D’ASSURANCE-CRÉDIT PUBLIC (CAP) Le CAP est un dispositif gouvernemental permettant aux entreprises d’être mieux couvertes contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement. Ce dispositif complète la garantie délivrée par l’assureur-crédit de l’entreprise. Le Complément d’Assurance Crédit Public s’adresse aux entreprises ayant déjà souscrit une assurance-crédit et qui se voient notifier des réductions de garanties sur certains clients. Ce dispositif est également ouvert aux nouveaux assurés-crédit qui peuvent ainsi compléter leur couverture sur la partie de leurs demandes de garantie qui ne sont pas couvertes par l’assureur-crédit. Obtenir des garantpieosur un prêt LE FONDS REGIONAL DE GARANTIE SIAGI / REGION CHAMPAGNE-ARDENNE Pourquoi ? Pour faciliter l'obtention des concours bancaires sollicités par les Très Petites Entreprises et les Petites Entreprises, le Fonds Régional de Garantie Champagne Ardenne TPE / PE vise à compléter le taux de garantie généralement accordé par la SIAGI (société de caution mutuelle du secteur de l’artisanat et des métiers) dans le cadre des priorités fixées par la Région Champagne Ardenne. Pour qui ? Les Très Petites Entreprises et les Petites Entreprises de moins de 50 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 M € . Où ? Entreprises implantées et exerçant l’essentiel de leur activité sur le territoire de la région Champagne-Ardenne. Pour quelles opérations ? Le Fonds Régional de Garantie Champagne Ardenne TPE / PE vise à compléter le taux de garantie généralement accordé par la SIAGI pour les opérations suivantes : - Création ex nihilo, - Première installation ou Reprise d’entreprise. - Investissements de croissance, projets d’innovation. - Crédit Vendeur - Renforcement de la Structure Financière - Court terme
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Pour les entreprises des secteurs de production et de services de moins de 50 salariés, un fonds de garantie est mis en place par la région et OSEO.
Contacts : Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d'Investissements (SIAGI) Maison des Métiers - 4 rue de la Vologne - 54520 Laxou Tél : 03 83 95 62 62 - Fax : 03 83 95 62 60 Cécile BRISSE pour la Marne et les Ardennes Mail : cbrisse@siagi.fr
Région Champagne-Ardenne Direction du Développement Economique 5 rue de Jéricho - 51037 Châlons-en-Champagne cedex Tél : 03 26 70 31 31 - Fax : 03 26 70 88 99 Mail : deveco@cr-champagne-ardenne.fr ter le tribunal de com
Alerter le tribunal de commerce
LES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE CONNAISSENT PARFAITEMENT LE MONDE DE L’ENTREPRISE CAR ILS EN SONT ISSUS Les juges des tribunaux de commerce, appelés juges consulaires, sont des chefs d'entreprises et des commerçants, élus par des délégués consulaires et des juges et anciens juges de tribunal de commerce. Les juges consulaires sont élus une première fois pour deux ans, puis pour des périodes de quatre ans. A Reims, le Tribunal de Commerce est composé de 32 juges. 18 d’entre-eux sont encore en activité dans leur entreprise.
PRÉVENIR LES DIFFICULTÉS POUR SE DONNER LES MEILLEURES CHANCES DE GUÉRIR En matière de difficultés financières, le chef d’entreprise doit en parler le plus tôt possible. En effet, la première mission du Tribunal de Commerce est bien une mission de prévention. A Reims, la cellule de prévention est composée de 10 juges. Dès l’apparition des premières difficultés, le chef d’entreprise peut venir rencontrer un juge consulaire, ou être invité à se présenter. Le juge va écouter le chef d’entreprise et étudier les comptes de l’entreprise, et poser un diagnostic sur sa viabilité économique.
- Si les difficultés sont encore légères , des procédures sont prévues pour permettre notamment de négocier un échelonnement des dettes auprès des créanciers, et ce dans le respect de la confidentialité.
- Si les difficultés ne peuvent être surmontées , l’entreprise doit se placer « sous la protection de la loi de sauvegarde ». Une fois la procédure de sauvegarde ouverte, les contrats en cours se poursuivent, et la dette de l’entreprise est figée. L’entreprise n’est pas à vendre et le chef d’entreprise n’est pas dessaisi de sa gestion. Après une période d’observation qui peut durer jusqu’à 6 mois, un plan de continuation est défini et peut s’étaler sur plusieurs années.
DÉPOSER SON BILAN EST UN ACTE DE GESTION
- Si l’entreprise est en état de cessation des paiements , d’autres procédures vont pouvoir s’appliquer : la conciliation dans certains cas, ou le redressement judiciaire, qui prévoit également une période d’observation et un plan de redressement.
- Si le redressement est manifestement impossible , la procédure de liquidation judiciaire peut être ouverte. Encore une fois, anticiper en alertant très tôt le Tribunal de Commerce de ses difficultés est la mesure la plus efficace pour résoudre ses difficultés et permettre de garder son entreprise.
Pour plus de détails sur toutes ces mesures, rendez-vous sur www.inforeg.ccip.fr > Parcours guidés > Entreprise en difficulté
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