Rapport annuel de la Banque européenne d'investissement 1991

1991 1990 Chiffres Clés
(en millions d'écus)
Financements
15 338,8 13393/4 Montant total
15165,1 13 325,9 Sur ressources propres
15165,1 13 273,4 dont prêts
52,5 dont garanties
67,5 173,7 Sur d'autres ressources
14 422,8 12 680,5 Dans la Communauté
389,5 153,4 Dans les pays ACP et les PTOM
344,5 241,5 Dans les pays du bassin méditerranéen . . .
285,0 215,0 Dans les pays d'Europe centrale et orientale
13672,3 10995,6 Ressources collectées
7 833,0 10 001,9 En monnaies communautaires
3 670,4 3162,6 Ens nons
15 508,8 11951,7 Versements effectués
11 810,7 15 315,8 Sur ressources propres
193,0 141,0 Sur d'autres ressources
Encours total
61 944,8 72 713,3 Financements sur ressources propres et garanties
6 337,6 7 058,8 s sur d'autres ressources ....
58 892,6 48 459,4 Emprunts à long, moyen et court terme . . .
RAPPORT ANNUEL
28 800,0 57 600,0 Capital souscrit (au 1er janvier) 1991 2 595,9 4 320,9
dont versé et à verser
6 860,4 6718,9
Réserves et résultats de gestion
74290,7 62 342,4 (·)
Total du bilan
751 724
Effectifs de la Banque *) Cf. états financiers page 63
Ressources Bilan Prêts Versements
80000 20000 20000
70000
60000 15000 15000
50000 -
40000
10000- 10000
30000
20000 5000 5000
10000
0
82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91
Nota: les montants de ces graphiques sont exprimés en millions d'écus.
BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT
conjointement avec des subventions na­ — en plusieurs monnaies, soit dans des Institution financière de la Communau­ Comme institution communautaire, La BEI accorde des prêts pour l'essentiel A l'extérieur de
tionales ou communautaires. assortiments-types dont la durée, la té européenne, la Banque européenne la BEI adapte en permanence son action à partir de ressources empruntées.
la Communauté
composition et le taux sont préétablis, d'investissement (BEI) a été créée par le à l'évolution des politiques communau­ Celles-ci, auxquelles s'ajoutent les fonds
L'instruction du projet, menée par les soit dans des assortiments modulés Traité de Rome instituant la Communau­ taires; elle œuvre en faveur du renfor­ propres (capital versé et réserves), cons­
services de la BEI, vérifie l'intérêt écono­ selon les préférences des emprunteurs cement de la cohésion économique et tituent ses ressources propres. D'après l'article 18(1) deuxième alinéa té économique européenne. Ses statuts
mique des investissements concernés et de la BEI et ses disponibilités . des statuts, la BEI, sur autorisation una­constituent un protocole annexé au sociale et de la réalisation du marché
leur viabilité. Elle porte aussi sur leur Hors Communauté, la BEI intervient sur nime de son Conseil des gouverneurs, Traité. unique.
cohérence avec ses propres critères d'in­ Le taux d'intérêt peut accorder des financements pour ses ressources propres ainsi que
tervention, les orientations des politi­ des projets à l'extérieur de la Commu­Institution de droit public, autonome au Comme Banque, elle travaille en étroi­ mandat à partir de ressources budgétai­
ques communautaires et le respect des Sa cote de crédit de premier ordre nauté. te collaboration avec la communauté res de la Communauté ou des Etats sein de la Communauté, la BEI a pour
réglementations en matière de protec­ («AAA») permet à la BEI d'emprunter membres. membres les Etats formant la Commu­ bancaire, tant pour ses emprunts sur les
tion de l'environnement et d'appels à la aux meilleures conditions du moment. nauté. Ceux-ci ont souscrit conjointe­ marchés des capitaux que pour le finan­
concurrence. De même, la situation fi­ Cette disposition est appliquée: ment son capital. cement d'investissements.
nancière du promoteur, les perspectives Ne poursuivant pas de but lucratif, elle
de cash-flow et les garanties offertes reprête les fonds qu'elle a empruntés sur — cas par cas, pour autoriser le finan­
sont examinées. les marchés à un taux qui, adapté d'une cement de certains investissements pré­
façon continue, reflète pour chaque sentant un intérêt particulier pour la
monnaie le coût du marché, majoré A l'issue de l'instruction et sur proposi­ Communauté (par exemple: communi­
d'une marge de 0,15% destinée à cou­tion du Comité de direction de la BEI, le cations par satellites, approvisionne­Dans la Communauté — la protection de l'environnement et tissements des petites et moyennes en­
vrir ses frais de fonctionnement. Conseil d'administration décide de l'oc­ ment en énergie...); du cadre de vie ainsi que la sauvegarde treprises ainsi que des projets de moin­
troi du prêt en tenant compte des avis du patrimoine architectural ou naturel; La BEI a pour vocation première de dre dimension dans les infrastructures
formulés par l'Etat membre concerné et Les taux peuvent être fixés, soit à la si­ — globalement, à concurrence d'un contribuer, de manière concrète, par le — l'aménagement urbain; ou visant à l'utilisation rationnelle de
par la Commission des Communautés gnature du contrat, soit lors de chaque montant déterminé par pays ou groupe financement d'investissements, au déve­ — la réalisation des objectifs commu­ l'énergie ou à la protection de l'environ­
européennes. décaissement (contrat à taux ouvert). de pays dans le cadre d'accords, loppement équilibré de la Communauté, nautaires dans le domaine de l'énergie; nement relèvent le plus souvent des
Les prêts sont principalement accordés conventions ou décisions organisant la tout en respectant les règles d'une ges­ — le renforcement de la compétitivité prêts globaux.
à taux fixe; ils peuvent être à taux ré­ coopération financière de la Commu­tion bancaire rigoureuse. internationale de l'industrie et de son in­
visable, après une période déterminée, nauté. tégration au plan communautaire; Les prêts globaux s'apparentent à des li­
de 4 à 10 ans en règle générale. Ils peu­Comme le prescrit l'article 20 de ses sta­ — le soutien de l'activité des petites et gnes de crédit temporaires ouvertes à
vent être aussi à taux variable, éven­LES CARACTÉRISTIQUES DES Dans ce dernier contexte, le champ tuts, elle attache la plus grande atten­ moyennes entreprises à travers des des banques ou à des institutions finan­
tuellement convertible en taux fixe. tion «à ce que ses fonds soient utilisés prêts globaux. cières opérant au niveau européen, na­ PRÊTS d'activité de la BEI s'étend:
de la façon la plus rationnelle dans l'in­ tional ou régional. Celles-ci les utilisent
térêt de la Communauté». pour financer divers investissements de La durée Le mode de fixation des taux est identi­ — aux soixante-neuf Etats d'Afrique,
petites et moyennes entreprises ou de que pour l'ensemble des pays et sec- des Caraïbes, du Pacifique signataires
collectivités locales, selon les critères de La BEI octroie des prêts à long terme teurs. La BEI n'accorde pas de bonifica- de la Convention de Lomé (Etats ACP), LES INVESTISSEMENTS
la BEI. dont la durée dépend du type et de la tions d'intérêt; celles-ci peuvent toute- ainsi qu'aux pays et territoires d'outre­LES OBJECTIFS
vie technique du projet. La durée des fois être consenties par des instances mer (PTOM); Les prêts de la BEI peuvent être octroyés
prêts est généralement comprise entre 7 tierces. Conformément aux orientations fixées à des emprunteurs publics ou privés. Ils Dans tous les cas, la BEI ne finance
et 12 ans pour les projets industriels; par l'article 130 du Traité de Rome et concernent tous les secteurs productifs, — à douze pays du bassin méditerra­qu'une partie du coût des investisse­
elle peut aller jusqu'à 20 ans, voire plus, compte tenu de l'évolution des politi­ qu'il s'agisse: néen; ments, en complément des fonds pro­
pour les infrastructures. ques communautaires, les investisse­ — des infrastructures, pres de l'emprunteur et d'autres sources
ments pouvant être pris en considéra­ — à cinq pays d&#