CAHIERS D’ANTHROPOLOGIE DU DROIT 2007-2008 - Foncier et environnement en Afrique Des acteurs au(x) droit(s)
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Français
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Publié par
Publié le
01 janvier 2008
Nombre de lectures
0
EAN13
9782811101817
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
2 Mo
Cahiers d’Anthropologie du droit 2007-2008 Foncier et environnement en Afrique Des acteurs au(x) droit(s) Sous la direction de Olivier Barrière (IRD) et Alain Rochegude (Université Paris 1-Panthéon Sorbonne) Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris KARTHALA CAHIERS D’ANTHROPOLOGIE DU DROIT 2007-2008 Avec le concours du CEMAF CAHIERS D’ANTHROPOLOGIE DU DROIT Directeur de la publication: Étienne LEROY Responsable de la rédaction: Geneviève CHRÉTIEN-VERNICOS Comité de lecture ADONONAkuavi, LEROYJacqueline, PLANÇONCaroline, VERSINI-CAMPINCHIPauline LesCahiers d’anthropologie du droitsont publiés annuellement par le Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris (Paris I), dirigé par le professeur Étienne Le Roy. Laboratoire d’anthropologie juridique Université Paris I 9, rue Mahler, F-75181 Paris Cedex 04 Tél. : 33 (0)1 44 78 33 80 Courriel : lajp@univ-paris1.fr Les opinions émises n’engagent que leurs auteurs. La revue n’est pas responsable des manuscrits qui lui sont confiés. Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris Foncier et environnement en Afrique Des acteurs au(x) droit(s) Sous la direction d’Olivier Barrière (IRD) et d’Alain Rochegude (Université Paris 1-Panthéon Sorbonne) Éditions KARTHALA 22-24, boulevard Arago 75013 Paris KARTHALAsur Internet : http://www.karthala.
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01 janvier 2008
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EAN13
9782811101817
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Cahiers d’Anthropologie du droit 2007-2008
Foncier et environnement en Afrique Des acteurs au(x) droit(s) Sous la direction de Olivier Barrière (IRD) et Alain Rochegude (Université Paris 1-Panthéon Sorbonne)
Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris
KARTHALA
CAHIERS D’ANTHROPOLOGIE DU DROIT 2007-2008
Avec le concours du CEMAF
CAHIERS D’ANTHROPOLOGIE DU DROIT
Directeur de la publication: Étienne LEROY Responsable de la rédaction: Geneviève CHRÉTIEN-VERNICOS
Comité de lecture
ADONONAkuavi, LEROYJacqueline, PLANÇONCaroline, VERSINI-CAMPINCHIPauline
LesCahiers d’anthropologie du droitsont publiés annuellement par le Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris (Paris I), dirigé par le professeur Étienne Le Roy.
Laboratoire d’anthropologie juridique Université Paris I 9, rue Mahler, F-75181 Paris Cedex 04
Tél. : 33 (0)1 44 78 33 80 Courriel : lajp@univ-paris1.fr
Les opinions émises n’engagent que leurs auteurs. La revue n’est pas responsable des manuscrits qui lui sont confiés.
Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris
Foncier et environnement en Afrique
Des acteurs au(x) droit(s)
Sous la direction d’Olivier Barrière (IRD) et d’Alain Rochegude (Université Paris 1-Panthéon Sorbonne)
Éditions KARTHALA 22-24, boulevard Arago 75013 Paris
KARTHALAsur Internet : http://www.karthala.com Paiement sécurisé
¤Éditions KARTHALA, 2008 ISBN : 978-2-8111-0181-7
SOMMAIRE
BARRIÈREOlivier Introduction générale : Les régulations juridiques foncières et environnementales, clefs de voûte du développement durable ...............................7
Première Partie L’enjeu de la qualification du droit sur le sol et les ressources naturelles renouvelables
BARRIÈREOlivier Introduction ..............................................................................................................25
BARRIÈREOlivier L’intégration du droit dans la dialectique sociétés-écosystèmes, le droit d’une « socio-écologie » ....................................................................................................39
LEROYÉtienne L’homme, la terre, le droit. Quatre lectures de la juridicité du rapport « foncier » .............................................................................................................. 129
NGUIFFOSamuel De la légalité à la légitimité foncière : pistes pour une meilleure protection de l’environnement..................................................................................................... 157
BELAÏDINadia Entre terre et eau, la gestion du delta de l’Okavango : un mécanisme d’ordre public écologique ? ............................................................................................... 189 ROCHEGUDEAlain La réforme foncière à Madagascar. Relire le droit de propriété sur la terre... 215 PLANÇONCaroline Bail emphytéotique et fiducie. Voies de la réforme foncière au Sénégal .......... 249 CHASSOTLaurent Être et mal-être du droit foncier à Vanuatu ........................................................ 279
Deuxième partie Une régulation juridique associant les acteurs publics et privés
BARRIÈREOlivier Introduction : vers une autre forme de droit ?.................................................... 301 BARRIÈREOlivier Le droit sous l’emprise de la concertation et la négociation pour une gouvernance territoriale ....................................................................................... 311 NÉNÉBISéraphin La formation d’un droit foncier négocié dans le Sud forestier ivoirien ............ 347
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SIMERose Nicole La législation forestière camerounaise au cœur de l’interaction foncier-environnement l’émergence d’un droit concerté ? ..............................................375
AKAAline Foncier et environnement en Afrique subsaharienne : les conditions d’émergence d’un droit négocié............................................................................397
Conclusion générale
ROCHEGUDEAlain Gérer la complexité de la propriété comme condition d’un droit foncier durable à inventer ? .............................................................................................................417
Introduction générale Les régulations juridiques foncières et environnementales, clefs de voûte du développement durable
La communauté internationale exprime le besoin d’un droit qui soit l’écho des enjeux environnementaux de la planète en adoptant des conventions, en proclamant des principes et en s’engageant dans des objectifs de conservation et de limitation d’émission de gaz à effet de serre. Les préoccupations affichées sur le réchauffement climatique, l’effondrement de la biodiversité, la désertification, la décroissance de la diversité culturelle, nous font entrer de facto dans un processus de temporalité. Celui-ci impose la prise en compte d’un pas de temps élevé qui se décline sous forme de « durabilité », ou plus précisément de « viabilité » simultanée entre systèmes sociaux et systèmes écologiques. Cette « co-viabilité » se définit par un équilibre entre les besoins des sociétés pour leur reproduction et le maintien des processus écologiques, des biotopes et de la biocénose.
Le défi auquel est confrontée la régulation juridique est celui d’être en mesure de s’adapter aux enjeux de la contemporanéité et de se caler dans les mutations et les changements sociaux et écologiques qui préparent la post-modernité. Ces dynamiques sociales et écologiques sollicitent du droit des réponses qui vont se situer aux différentes échelles de gouvernance. Ces niveaux d’intervention réclament des ponts, des liens ou des transitions organisant les transferts d’échelles juridiques. La prise en compte du local s’impose au sein d’une articulation micro local/local/régional/national et supranational. On s’interroge ainsi sur les niveaux de formation du droit, ses caractéristiques intrinsèques et ses modes d’application. Il n’est plus question de cantonner l’analyse juridique au droit national et sur un temps immédiat. Il devient urgent d’inscrire le droit dans une dynamique spatiale et diachronique
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Olivier Barrière
l’intégrant sur une longue échelle de temps et sur des interconnections local/national/international.
Le terrain du droit qui nous intéresse dans la problématique environnementale et foncière est celui du jeu des acteurs où naissent, vivent et se façonnent les règles et les normes, associées aux habitus (manières de penser) et aux coutumes (manières de faire). Nous partons d’une identification des modes de régulation juridiques qui dépasse une approche positiviste du droit pour s’ouvrir sur une endogénéité juridique.
En effet, les réalités du terrain conduisent à souligner que les modes de régulation juridiques se situent au cœur de la gouvernance territoriale de l’environnement dans laquelle la problématique foncière constitue une clef essentielle. Les droits des groupes sociaux ne peuvent se résumer aux règles et aux normes posées par le législateur et le pouvoir exécutif. La manière de prendre en compte et d’associer la diversité des acteurs intervenant sur le territoire va conditionner leur place et leur responsabilisation au sein de la gouvernance locale. La négociation d’un droit constitue le ciment de la mise en œuvre d’une gouvernance d’un genre nouveau, créatrice d’une régulation juridique consensuelle. Cette « gouvernance négociée » autour de l’enjeu écologique (lutte contre la désertification, conservation de la biodiversité, gestion de l’eau, des parcours pastoraux et des ressources forestières, …), serait susceptible d’être traduite par l’élaboration d’un acte fondateur d’une union sociale et politique portant sur un avenir commun. Il s’agirait en quelque sorte d’intégrer l’idée d’un « pacte écologique » au sein d’une gouvernance territoriale.
Les questions qui en découlent sont nombreuses, notamment : comment organiser l’articulation légitimité/légalité entre les régulations locale, nationale et internationale ? Comment parvenir à générer un ordre régulateur de la diversité des logiques d’acteurs entrant souvent en contradiction avec une gestion écologique durable ? Comment créer, ou recréer, un consensus socio-écologique sur les manières d’être, de faire, de penser et d’agir ? La mise en forme d’un droit négocié répond au besoin d’une mobilisation de l’ensemble des acteurs autour de l’enjeu environnemental pour la survie du groupe.
Cependant, afin de parvenir jusqu’à la construction d’un droit négocié, encore faut-il s’atteler à une question fondamentale récurrente en Afrique : la qualification juridique du sol et des ressources naturelles renouvelables. Partant du fait que le choix du régime foncier touche directement l’avenir de la société concernée, l’option prise dans les rapports juridiques à l’espace dessine celle d’un idéal social. Le poids de cet enjeu est si important qu’il conditionne toutes perspectives du groupe dans sa reproduction même.
Introduction générale
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Cet ouvrage porte sur deux thèmes principaux : a) la qualification du droit sur le fonds (sol) et les ressources naturelles renouvelables, b) une régulation juridique associant les acteurs publics et privés.
Les thématiques de l’ouvrage réunissent une diversité de contributeurs Nord/Sud dont le point commun est d’aborder le droit d’une façon résolument moderne, bousculant souvent le conformisme du dogmatisme positiviste afin d’entrer pleinement dans le courant d’innovation de ce nouveau siècle pour s’ouvrir sur un nouvel univers juridique construit à partir de multiples sources, nationales comme locales, écrites comme orales, dépassant les frontières des spécialités. Si la mondialisation se situe au cœur de la dynamique de notre transformation planétaire, chaque société à son échelle locale y participe d’une façon ou d’une autre. L’ère du développement durable s’ouvre sur une modernité à laquelle la science juridique est appelée à une participation de grande ampleur. La jeunesse d’esprit de l’ensemble des contributeurs souligne la volonté d’impliquer la recherche juridique dans le mouvement qui est en cours. Les juristes se doivent de prendre en charge leur part de questionnements en réponse aux interrogations que se posent les décideurs du local au global. Il est question ici d’ouvrir les cloisonnements, de bousculer les a priori dans le but de confronter les approches différentes et les apports de chacun à l’édifice du chantier du droit de demain. Pour le lecteur non familier des réalités africaines, la problématique du droit sur l’espace et l’environnement se développe sur des terrains très différents du contexte occidental. On ne peut aborder ce continent sans intégrer dans les démarches les données construites d’ordre culturel, psychologique, politique, économique qui imprègnent et conditionnent le droit. Nous dirions plutôt « les » droits. En effet, l’aspect déroutant pour le non-initié est de se trouver confronté à une pluralité de groupes sociaux disposant chacun de leurs propres régulations juridiques. Et là on touche du doigt un aspect essentiel à une compréhension juridique africaine : les textes posés par les États ne correspondent quasiment jamais aux référents juridiques des acteurs du quotidien. Nous sommes ainsi confrontés à une pluralité de systèmes de droit particulièrement déroutante, parce que toute société s’articule autour de son droit. Face à cette situation, l’anthropologie juridique est la seule discipline qui permette de ne pas tomber irrémédiablement dans le piège de l’ethnocentrisme qui tend à « généraliser », voire « universaliser » notre représentation occidentale du droit. Le cas spécifique des rapports fonciers est symptomatique car le ou les droits de propriété définissent par essence tout statut ou régime foncier.
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